Toute l'information juridique et pratique pour agir

Aide | RSS | Newsletter

Accueil > Impôts > Revenus fonciers

Articles et dossiers Revenus fonciers

62 articles et dossiers

Trier par : Titre | Date

First page

1 2 3 4 5

Dernière Page

Le microfoncier, pour payer moins d'impôts sur vos revenus locatifs

Mai 2001 - Le Particulier n° 943

Le contribuable dont les revenus locatifs ne dépassent pas 60 000 F par an, peut avoir intérêt à opter pour le régime fiscal du microfoncier afin de bénéficier d'un abattement de 40 % sur ses recettes. Ce régime fiscal doit être adopté pour trois ans minimum sauf en cas de changement de locataire. Cet article présente les avantages des principaux régimes fiscaux applicables en location classique, ...

Revenus fonciers : louer à des personnes de faibles ressources [GRATUIT]

Novembre 2001 - Le Particulier n° 948

Le projet de loi de finances pour 2002 entend favoriser la location non meublée à des personnes "de ressources très modestes". La déduction forfaitaire sur les revenus fonciers serait ainsi portée à 50 %, contre 14 % actuellement, pour les trois premières années de location. La bailleur devra s'engager à louer le logement pour 3 ans au moins. Si la mesure est adoptée, les baux concernés seront ceu ...

Revenus fonciers : quand déduire les appels de fonds ? [GRATUIT]

Septembre 2002 - Le Particulier n° 957

Pour le Conseil d'Etat, les copropriétaires bailleurs peuvent déduire les appels de fonds versés pour les grosses réparations dans les parties communes, des revenus fonciers qu'ils ont perçus l'année où ils ont remis ces fonds au syndic (CE du 8 mars 2002). Pour le fisc, la déduction doit avoir lieu l'année où le syndic règle les entreprises.

Revenus fonciers : le Besson ancien rendu plus attractif [GRATUIT]

Janvier 2003 - Le Particulier n° 961

La loi de finances pour 2003 améliore le régime fiscal des propriétaires de logements anciens loués dans le cadre du dispositif Besson. La déduction forfaitaire que le bailleur peut pratiquer sur les revenus de la location vient d'être portée à 40 % contre 25 % jusqu'alors. Cet avantage fiscal portera sur les revenus fonciers de l'année 2003.

Comment faire pour déclarer les loyers soumis à la contribution sur les revenus locatifs

Mars 2003 - Le Particulier n° 963

Cet article explique, étape par étape, la procédure de déclaration des loyers soumis à la contribution sur les revenus locatifs (CRL), ancienne taxe additionnelle au droit de bail (détermination du montant global des revenus soumis à la CRL, calcul de la CRL, paiement de la CRL). Il distingue l'imposition au régime réel, de l'imposition au régime du micro-foncier.

Les frais de gérance déductibles des revenus locatifs [GRATUIT]

Juin 2003 - Le Particulier n° 966

Lorsqu'ils confient la gestion de leurs biens immobiliers locatifs, les propriétaires peuvent déduire de leurs revenus fonciers les honoraires ou salaires payés au titre des frais de gérance, pour leurs montants réels. Le Conseil d'Etat vient de rappeler (décision du 19 mars 2003) que les autres dépenses engagées pour le compte du propriétaire ne sont pas déductibles pour leur montant réel, ces dé ...

Des avantages fiscaux assouplis pour l'immobilier locatif [GRATUIT]

Juillet-Août 2003 - Le Particulier n° 967

La loi Urbanisme et Habitat concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'un avantage fiscal Besson ou Robien en investissant dans un logement destiné à la location est sur le point d'être publiée. Ces mesures devraient s'appliquer rétraoctivement aux logements achetés à compter du 3 avril 2003. Ce dispositif consiste en un allégement de la fiscalité sur les revenus fonciers : suppression ...

Loi de finances 2004 [GRATUIT]

Janvier 2004 - Le Particulier n° 972

La loi de finances pour 2004 prévoit, sous certaines conditions, l'extension du régime d'imposition du microfoncier aux associés des sociétés civiles immobilières (SCI) et des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L'avoir fiscal est supprimé pour les dividendes d'actions distribuées en 2005 et imposées en 2006 et sera compensé par un abattement de 50% sur le montant des dividendes reçu ...

Investissement locatif : l'intérêt de tout déléguer au promoteur

Février 2004 - Le Particulier n° 974

Cet article présente les prestations complémentaires, aussi appelées "packs investisseurs", proposées par les promoteurs aux particuliers qui souhaitent investir dans l'immobilier. Ces prestations peuvent comprendre la recherche du financement, la prise en charge des frais financiers, l'aménagement du logement en vue de la location, la gestion locative, les assurances locatives et l'assurance reve ...

Le dispositif Robien est officiellement applicable [GRATUIT]

Février 2004 - Le Particulier n° 974

Le décret relatif à la réforme des avantages fiscaux pour l'immobilier locatif (loi du 2 juillet 2003) a été publié (n°2003-1219 du 19 décembre 2003) ainsi que l'arrêté d'application (du même jour, JO du 21 décembre). Le dispositif Robien est applicable rétroactivement depuis le 1er janvier ou le 3 avril 2003 selon les cas. Ces textes entérinent les plafonds de loyer annoncés par le ministre pou ...

First page

1 2 3 4 5

Dernière Page

Questions des Forums

provisions de charges

May 23, 2013 - 1 réponse

dans la déclaration des revenus fonciers pour un meublés l'imprimé mentionne les recettes brutes . Ces recettes brutes doivent elles inclure les loyers avec les provisions de charges ou sans les provisions de charges? merci de votre réponse

revenus fonciers pas encore perçus car succession

May 23, 2013 - 0 réponse

Bonjour,
Nous devrions hériter de mon beau père décédé début 2012 d'un studio en indivision avec mon beau-frère; les loyers ont été versés, mais pour l'instant c'est le notaire qui les a reçus, et nous n'avons rien touché. Devons nous déclarer néanmoins ces revenus fonciers en 2012, chacun pour moitié?

Déductible des revenus fonciers?

May 21, 2013 - 0 réponse

J'ai fait une rénovation approfondie d'une maison qui a duré plusieurs mois pendant lesquels il a fallu maintenir un minimum de chauffage et alimenter le chantier en électricité. Ces dépenses sont-elles déductibles?

travaux déductibles des revenus fonciers?

May 20, 2013 - 2 réponses

Je suis propriétaire d'un studio, qui est loué, dans une copropriété. Des travaux de changement de fenêtre du logement du gardien et de sécurisation de la résidence ont été réalisés en 2012. Les frais concernant ces travaux ont fait l'objet d'un appel de fonds pour travaux par le syndic et ce montant de travaux n'a pas été repris dans le bilan provisoire des charges 2012. Ces travaux sont-ils déductibles des revenus fonciers? et s'ils le sont la rubrique où doit être portée cette dépense est la ligne 224 de la 2044?

Toutes les questions