Impôts locaux
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, doivent préciser au fisc les modalités d'occupation de leurs différents biens. Une obligation déclarative qui fait suite à la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale. L’administration fiscale propose cette année un formulaire papier.
17 % des propriétaires n'ont pas effectué leur déclaration d'occupation des biens immobiliers, pourtant rendue obligatoire depuis août 2023. L'administration fiscale attend qu'ils s'y soumettent cette année et même que la procédure devienne un automatisme pour tous.
Sur la déclaration des biens immobiliers à laquelle doivent se plier les propriétaires avant le 1er juillet en cas de changement d'occupation dans l’année, figure masquée sous un numéro allant de 1 à 8, la catégorie du logement qui sert de base aux impôts locaux. Décryptage et mode d'emploi pour demander au fisc une rectification.
Alors que la plupart des contribuables ne sont plus soumis à la taxe d'habitation, certains doivent toujours la payer en 2024. Pour éviter d’être imposés à tort, les propriétaires doivent impérativement déposer une déclaration de biens immobiliers.
En plus de la revalorisation des bases locatives de 3,9 points liée à l’inflation, la taxe foncière est également alourdie dans certaines collectivités. Nancy, Annecy ou Villeurbanne sont les premières grandes villes à avoir voté de nouvelles augmentations. Elles vont alourdir davantage la fiscalité des propriétaires possédant des biens dans ces communes.
Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.
Votre commune peut décider de faire payer l'enlèvement des ordures ménagères selon de nouveaux paramètres. Objectifs : réduire les déchets et augmenter le tri.
Installer un abri de jardin implique de payer une taxe d'aménagement dès qu'il dépasse les 5 m². Or, le prix de cet impôt progresse de 3,2 % en 2024. Il existe toutefois quelques solutions pour y échapper, en toute légalité.
Plusieurs dispositions fiscales de la loi de finances concernent les particuliers. Elles sont entrées en vigueur cette année. Présentation des principales évolutions.
La taxe d’aménagement est due pour toute construction de plus de 5 m² dont la hauteur sous plafond est d'au moins 1 mètre 80. Cette taxe, plus connue sous le nom de « taxe abri de jardin » ou « taxe poulailler », augmente une nouvelle fois en 2024.
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Le nombre d'avis de taxe d'habitation sur des résidences secondaires a bondi de 70 %. Des propriétaires, imposés à tort, paient les bugs de la déclaration d'occupation des logements.
Dès 2024, les communes vont pouvoir augmenter le taux de base servant au calcul de la taxe sur les résidences secondaires sans toucher aux taxes foncières. Les conseils municipaux pourront-ils résister à la tentation ?
Les contribuables assujettis à la taxe foncière subiront une nouvelle hausse de leur imposition en 2024. La faute à l’inflation.
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De plus en plus de propriétaires doivent régler une surtaxe d'habitation pour leur résidence secondaire ou une taxe pour un logement vacant. Et la note est de plus en plus salée.
Les élus de deux communes de la côte Atlantique sont passés à l'acte en majorant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et ce dès la parution du décret les classant en zone tendue. Avec un même objectif : créer de nouveaux logements pour les actifs.
Les avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2023 sont accessibles en novembre. La date de mise à disposition varie selon que le document est transmis par courrier ou sur l'espace en ligne.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) propose, dans son observatoire publié en octobre, un bilan 2023 des progressions de l’impôt local dans les communes du territoire. L’UNPI donne aussi une première tendance d’évolution de la taxe foncière pour 2024.
La hausse de la fiscalité locale et l'obligation de déclarer ses biens incitent les contribuables à mettre en question le montant de leur impôt. Ils doivent fournir de solides arguments pour obtenir gain de cause comme le montrent des témoignages reçus par la rédaction. Les particuliers ont jusqu’à fin 2024 pour contester leur impôt foncier 2023.
Un décret vient d'allonger la liste des villes soumises de plein droit à la taxe sur les logements vacants (TLV). Ces villes peuvent, en complément, majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale chiffre, pour 2023, à 1,8 milliard d'euros le montant des remboursements portant sur la taxe foncière effectués par l'administration fiscale à l'adresse des particuliers propriétaires.
Après l'augmentation de la taxe foncière, une nouvelle mauvaise surprise attend certains propriétaires de résidences secondaires. Les 3 700 communes autorisées à appliquer une majoration de taxe d'habitation sur ces résidences ont jusqu'au 1er octobre pour faire voter la mesure.
La rédaction du Particulier Immobilier recherche des témoignages de contribuables ayant tenté, avec succès ou non, de faire modifier par le fisc la valeur locative de leur bien.
Sur les près de 35 000 communes que compte le territoire, environ 5 000 d’entre elles ont voté une augmentation de taux de la taxe foncière pour 2023.
La taxe foncière a augmenté comme jamais cette année. La taxe d'habitation est supprimée sur la résidence principale, mais les résidences secondaires et les locaux vacants sont toujours mis à contribution.
Seniors, personnes handicapées ou modestes bénéficient d'une exonération automatique de la taxe foncière. Si l'administration fiscale omet d'y procéder et envoie un avis d'impôt, il faut faire une réclamation afin d'obtenir un dégrèvement.
Même si la contribution à l'audiovisuel public a désormais disparue, les sanctions liées à cette redevance TV continuent de s'appliquer. Et ce, jusqu'au 1er janvier 2025.
Si, jusqu'à présent, seules les villes situées en zone tendue étaient concernées par la taxe sur les logements vacants, celle-ci pourra s’appliquer à d'autres communes à partir de 2024. Par ailleurs, le montant à régler est plus élevé qu’avant, puisque le taux de la taxe a été relevé d'un tiers.
Hausse des bases cadastrales, des taux des communes, et par conséquent des frais de gestion facturés par l'État sur la taxe foncière... Les propriétaires, fustigés de toute part, sont à la peine.
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Dans certaines communes, les propriétaires ayant acheté des équipements ou réalisé des travaux en vue d'économies d'énergie peuvent bénéficier d'une réduction, voire d'une exonération de la taxe foncière. À condition de remplir plusieurs conditions.
Le calcul des impôts locaux, taxe foncière et taxe d'habitation, s'effectue à partir de la valeur locative du logement. Le référentiel utilisé, qui date de 1970, est aujourd'hui dépassé et largement déconnecté des réalités du marché. C'est pourquoi, il est prévu une révision générale des valeurs locatives.
Dans certains cas, les particuliers peuvent obtenir une réduction, voire une exonération sur la taxe foncière due sur leur logement. Voici les principales mesures d'allègement prévues par l'administration et les communes.
C'est une certitude, la taxe foncière vous coûtera plus cher à la rentrée 2023. Après une augmentation de 3,4% de la base d'imposition en 2022, ce n'est pas moins de 7,1% de hausse qui vous attend cette année, principalement à cause de l'inflation. Nos explications en vidéo.
Les impôts locaux comprennent principalement la taxe foncière, qui pèse sur le propriétaire du bien, et la taxe d'habitation, qui pèse sur l'occupant. Comment sont-ils calculés ? Que servent-ils à financer ? Réponses en vidéo.
Les avis de taxe foncière 2023 sont mis à la disposition des contribuables, entre fin août et octobre, selon que le document est transmis par courrier ou sur l'espace en ligne. Cette année, les personnes âgées ou invalides sont plus facilement exonérées.
L’administration fiscale vient de reporter, pour la 4e fois, la date limite de la déclaration des biens immobiliers au 10 août, en raison de bugs informatiques et de surcharges.
Le site internet des impôts n’ayant pas pu gérer un afflux conséquent de déclarations de dernière minute, un délai supplémentaire est accordé aux propriétaires.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation ne s’applique plus à votre résidence principale. C’est différent si vous possédez une résidence secondaire. Explications en vidéo.
