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Articles et dossiers Droits de transmission

112 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Épauler votre enfant en cas de coup dur

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Aider votre enfant à se loger

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Comment s'entraider en famille

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
Votre enfant va quitter le cocon familial pour étudier dans une autre ville. Ou il vient d’entrer dans la vie active et peine à trouver son premier logement. Un autre connaît un divorce difficile ou une période de chômage qui a fragilisé ses finances. Dans tous ces cas, il y a de fortes chances que vous soyez amené à accorder à l’un de vos enfants un coup de pouce ponctuel... ou un peu plus d ...

Soutenir un parent ou un grand-parent dans le besoin

22/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Les abattements pour occupation et indivision se cumulent quand on évalue la valeur vénale. Cass. com. du 16/02/2016, n° 14-23.301

ISF : une victoire pour les contribuables

Avril 2016 - Le Particulier immobilier n° 329
La Cour de cassation vient une fois de plus de faire la preuve qu’elle sait protéger les intérêts privés des citoyens contre la puissance publique, particulièrement en matière fiscale.

Il ne vous reste plus qu’un mois pour mettre en œuvre une ou plusieurs de ces solutions pour réduire vos impôts à payer l’an prochain.

Fiscalité : donations de terrains à bâtir

Juillet-Août 2015 - Le Particulier Immobilier n° 321
Les donations de terrains à bâtir peuvent bénéficier d’une nouvelle exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit. Instruction Bofip du 13/05/2015 ENR

Cour de cassation, 1re chambre civile du 19 mars 2015, n° 13-28776

Frais d’acquisition : hausse pérennisée du droit départemental

Avril 2015 - Le Particulier Immobilier n° 318
Instruction Bofip du 19/03/2015 : ENR.

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Donations : nos conseils pour éviter l'impôt

Avril 2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Cinq bonnes raisons pour faire une donation

20/03/2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

La Loire-Atlantique, la Guyane, la Vienne et les Yvelines ont relevé à 4,50 % le taux de leurs droits d’enregistrement sur les ventes immobilières.

Le coût de ces formalités est proportionnel à la valeur des biens. S’y ajoutent la rémunération du notaire et les frais de publicité.

Les nouvelles mesures fiscales pour relancer l'immobilier

Novembre 2014 - Le Particulier n° 1102
Le plan de relance de l'immobilier prévoit un arsenal de mesures fiscales. Détails du dispositif et simulations de l'avantage fiscal: - terrains à bâtir et fiscalité des plus-values immobilières, - investissement locatif, remplacement du dispositif Duflot par le régime Pinel, - travaux d'économie d'énergie, mise en place d'un crédit d'impôt plus attrayant. Encadrés : - Interv ...

Quand une donation-partage est requalifiée en donation simple, les droits de donation ne sont pas remis en cause. Ils sont figés à la date de la donation.

Donations : les clés d'une transmission réussie

Septembre 2014 - Le Particulier n° 1100
Les questions à se poser avant de consentir une donation : - à qui donner, - que donner, - différence entre un don manuel et une donation notariée et entre une donation simple et une donation-partage, - coût une donation, - fiscalité et déclaration de don manuel, - paiement des droits de donation à la place du donataire, - définition du présent d'usage, du rapport à la succession, ...

Questions des Forums

BÉNÉFICIAIRE ASSURANCE VIE SANS LIEN DE PARENTE

September 12, 2016

,quels seront mes frais fiscaux sur une assurance vie dont je suis bénéficiaire, souscrite en 1992 par une personne qui avait 75 ans, aucun lien de parenté, je ne fais pas partie des héritiers(une demi sœur et un neveu)
sur le contrat?





















Droit de succession entre époux

September 10, 2016

Bonjour, je voudrais la confirmation qu'en cas de succession suite à mon décès mon épouse d'aura pas de droits de succession à régler. Nous sommes mariés en séparation de bien et nous avons fait une donation au dernier vivant en 1984.
Merci

Succession d'un monument historique

August 23, 2016

Bonjour,

L'investissement en loi Monuments Historiques permet non seulement de gommer ses impôts mais également de faire revivre un pan de notre cher patrimoine national.
Ils expliquent également ici que la donation ou la transmission de ce patrimoine est exonérée de droits de succession : http://goo.gl/c7qCrF

Contrat d'assurance d'avant le 20.11.91

August 18, 2016

J'ai une police d'assurance d'avant 20.11.91 donc qui sera exempte de droit de succession à mon décès..
Je paie l'ISF sur la valeur de cette police.Je n'ai pas l'intention de toucher l'argent dans cette police avant mon décès..
Il me semble plus utile pour l"économie du pays que cette argent soit distribué maintenant (sans droits de successio) aux héritiers futurs.
est-ce que c'est possible ou envisigable ?
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