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Articles et dossiers Droits de transmission

112 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Épauler votre enfant en cas de coup dur

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Aider votre enfant à se loger

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Comment s'entraider en famille

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
Votre enfant va quitter le cocon familial pour étudier dans une autre ville. Ou il vient d’entrer dans la vie active et peine à trouver son premier logement. Un autre connaît un divorce difficile ou une période de chômage qui a fragilisé ses finances. Dans tous ces cas, il y a de fortes chances que vous soyez amené à accorder à l’un de vos enfants un coup de pouce ponctuel... ou un peu plus d ...

Soutenir un parent ou un grand-parent dans le besoin

22/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Les abattements pour occupation et indivision se cumulent quand on évalue la valeur vénale. Cass. com. du 16/02/2016, n° 14-23.301

ISF : une victoire pour les contribuables

Avril 2016 - Le Particulier immobilier n° 329
La Cour de cassation vient une fois de plus de faire la preuve qu’elle sait protéger les intérêts privés des citoyens contre la puissance publique, particulièrement en matière fiscale.

Il ne vous reste plus qu’un mois pour mettre en œuvre une ou plusieurs de ces solutions pour réduire vos impôts à payer l’an prochain.

Fiscalité : donations de terrains à bâtir

Juillet-Août 2015 - Le Particulier Immobilier n° 321
Les donations de terrains à bâtir peuvent bénéficier d’une nouvelle exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit. Instruction Bofip du 13/05/2015 ENR

Cour de cassation, 1re chambre civile du 19 mars 2015, n° 13-28776

Frais d’acquisition : hausse pérennisée du droit départemental

Avril 2015 - Le Particulier Immobilier n° 318
Instruction Bofip du 19/03/2015 : ENR.

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Donations : nos conseils pour éviter l'impôt

Avril 2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Cinq bonnes raisons pour faire une donation

20/03/2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

La Loire-Atlantique, la Guyane, la Vienne et les Yvelines ont relevé à 4,50 % le taux de leurs droits d’enregistrement sur les ventes immobilières.

Le coût de ces formalités est proportionnel à la valeur des biens. S’y ajoutent la rémunération du notaire et les frais de publicité.

Les nouvelles mesures fiscales pour relancer l'immobilier

Novembre 2014 - Le Particulier n° 1102
Le plan de relance de l'immobilier prévoit un arsenal de mesures fiscales. Détails du dispositif et simulations de l'avantage fiscal: - terrains à bâtir et fiscalité des plus-values immobilières, - investissement locatif, remplacement du dispositif Duflot par le régime Pinel, - travaux d'économie d'énergie, mise en place d'un crédit d'impôt plus attrayant. Encadrés : - Interv ...

Quand une donation-partage est requalifiée en donation simple, les droits de donation ne sont pas remis en cause. Ils sont figés à la date de la donation.

Donations : les clés d'une transmission réussie

Septembre 2014 - Le Particulier n° 1100
Les questions à se poser avant de consentir une donation : - à qui donner, - que donner, - différence entre un don manuel et une donation notariée et entre une donation simple et une donation-partage, - coût une donation, - fiscalité et déclaration de don manuel, - paiement des droits de donation à la place du donataire, - définition du présent d'usage, du rapport à la succession, ...

Questions des Forums

Trnasmission d'une Sté Civile en Association

16 janvier 2017

A 10 copains, nous avons une sté civile avec un bien immobilier d'environ 150 k€ qui existe depuis plus de 30 ans. Nous avons comme dépenses des frais de fonctionnement (énergie, eau, taxe d'habitation, etc) et en recette des participations aux frais par une dizaine de divers associations. Nous aimerions passer de Sté Civile en association. Quels seraient les frais pour faire cette opération vis à vis de la Sté Civile et des 10 membres. Merci d'avance.

Don manuel à un petit enfant mineur

22 décembre 2016

Chacun des grands parents peut donner, sans aucun droit, à chaque petit enfant 31.865 € (majeur ou mineur ?)
Les grands parents âgés de -80 ans peuvent, par ailleurs (une 2° fois), donner 31.865 € sans droit, à chacun de leurs petits enfants majeurs.
La déclaration 2735 comprend pour les dons en sommes d'argent (art. 757) et dons exonérés art. 790 G. Pouvez vous m'indiquer les références de l'art. du CGI concernant la 1ere possibilité de donner. Merci et bien cordialement. Jean-Marie Laurent 06 64 06 18 53

CONDITIONS IMPOSEES BENEFICIAIRE ASSURANCE VIE

22 décembre 2016

Bonjour,
Est il possible de poser des obligations pour le bénéficiaire de l'assurance vie si le bénéficiaire est désigné par un notaire :notamment que cela soit et reste des fonds propres et reversés sur une assurance vie personnelle ?
Il est certain qu'avec un bien immobilier cela est facile mais avec de l'argent pratiquement irréalisable
Merci de votre réponse
Cordialement

Succession avec usufruit

8 décembre 2016

Bonjour,
Nous sommes deux enfants et notre mère vient de décéder. Quand notre père est mort, il a fait donation à notre mère en 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Valeur de l'appartement : 150 000 €
Combien devrons nous payer comme frais de succession ?
Avec nos remerciements
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

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