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Articles et dossiers Impôt sur la fortune

153 articles et dossiers
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Les redevables de l'impôt sur la fortune qui ont fait, avant le 15 juin 2010, un don ouvrant droit à la réduction d'ISF, ont jusqu’au 15 septembre 2010 pour adresser leur reçu fiscal à leur centre des impôts. Bercy ayant finalement répondu favorablement à une demande formulée en juillet 2009 (rescrit du 28 avril 2010, n° 2010/32).

Impôts : posez-nous vos questions en ligne

Juin 2010 - Le Particulier n° 1050
Les contribuables ont jusqu’au 31 mai 2010, minuit pour déposer leur déclaration de revenus 2009 sur papier dans leur centre des impôts. En revanche, s'ils optent pour la déclaration en ligne, ils disposent d’un délai supplémentaire. Petite nouveauté cette année, pour les télédéclarations, les dates limites diffèrent selon le numéro du département : le 10 juin pour les départements 1 (Ain) à 19 (C ...

Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune ont jusqu’au 15 juin 2010 pour établir leur déclaration et payer leur dû. Puisque les règles d’imposition évoluent sans cesse, voici nos conseils afin de leur faciliter la tâche : - Ne pas répercuter mécaniquement la baisse du marché immobilier : risque de la sous-évaluation des biens, méthodes d'évaluation de la valeur réelle des biens, pos ...

Évaluez vos impôts en employant nos simulateurs

Mai 2010 - Le Particulier n° 1049
Les particuliers recevront leur déclaration de revenus préremplie entre fin avril et début mai 2010 et auront environ un mois pour la renvoyer à leur centre des impôts après l’avoir vérifiée, corrigée et complétée. À moins qu'ils n’optent pour la déclaration en ligne, auquel cas ils disposeront de quelques semaines supplémentaires : ils pourront consulter les dates limites de dépôt des déclaration ...

L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu public en février 2010 un rapport qui remet en cause le fait qu'investir dans les produits de défiscalisation destinés à réduire son ISF serait utile. L’Inspection dénonce, en effet, le niveau excessif des frais supportés par les contribuables qui investissent dans les fonds d’investissement de proximité (FIP), les fonds communs de placement dans l’ ...

Dans une instruction du 26 août 2008, l’administration fiscale avait indiqué que les produits du fonds en euros d’un contrat multisupport étaient considérés comme des revenus acquis, à la date de leur inscription au contrat, dès lors que le contrat avait été investi pendant la majeure partie de l’année à plus de 80 % sur le fonds en euros. Ils devaient donc être pris en compte pour le calcul du bo ...

Bientôt la fin des contrats d’assurance vie diversifiés ? Créés en 2005, ces contrats hybrides des contrats en euros et en unités de compte ont été peu commercialisés. Or, Bercy les prive d’argument commercial en refusant de les exonérer d’ISF, même s’ils comportent une clause interdisant tout rachat pendant 10 ans (BOI 7 S-4-10). L’indisponibilité n’étant que temporaire, les contrats doivent être ...

Les seuils d’imposition sont relevés de 0,4 % en 2010

Février 2010 - Le Particulier n° 1046
Le seuil annuel de cession qui déclenche l’imposition des plus-values de cession mobilières passe à 25 830 euros en 2010. De même, la limite d’exonération des dons familiaux en argent s’élève désormais à 31 395 euros. Les différents abattements sur les droits de donation et de succession sont également réactualisés de 0,4 %. Il est ainsi possible de donner tous les 6 ans, en franchise de droits,ju ...

Bouclier fiscal : le mode de déduction des impôts précisé

Septembre 2009 - Le Particulier n° 1040
Les modalités de déduction du trop payé d’impôt (excédant 50 % des revenus) de l’impôt sur la fortune (ISF) ou des impôts locaux viennent d’être précisées (BOI 13 A-3-09). Cette « autoliquidation » optionnelle a peu d’intérêt pour les contribuables : ils doivent attendre mi-juin 2009 pour imputer le bouclier fiscal sur leur ISF, alors qu’en adressant une demande de restitution en début d’année, il ...

Réduction d’ISF : trois mois pour fournir les justificatifs

Juillet-Août 2009 - Le Particulier n° 1039
Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune ayant investi, avant le 15 juin 2009, dans des PME, en direct ou par l’intermédiaire de fonds (FCPI, FIP) ou de sociétés holdings, ont jusqu’au 15 septembre 2009 pour adresser au fisc les attestations de souscription exigées pour bénéficier de la réduction d’ISF (rescrit n° 2009/30 ENR du 5 mai 2009).

Le 31 mars 2009, la Cour de cassation a confirmé implicitement la possibilité pour un contribuable qui finance à crédit l’achat de la nue-propriété d’un immeuble et les travaux qu’il y réalise de déduire cet emprunt de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce qui contredit la position du fisc qui souhaitait manifestement contrarier les stratégies patrimoniales reposant sur les démembrement ...

Bercy a ouvert un service, pendant une durée limitée (dont le terme n’est pas fixé à ce jour), pour permettre la régularisation des capitaux dissimulés dans des paradis fiscaux. Seules les poursuites pénales seront abandonnées : impôts, intérêts de retard et pénalités fiscales devront être payés. Mail : cellule-regularisation@dgfip.finances.gouv.fr, tél. : 01 53 18 05 62.

Le fisc peut demander à chacun des époux et des concubins pacsés, imposés en commun, de payer l’intégralité de l’impôt sur le revenu, de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de la taxe d’habitation du couple. On parle de solidarité fiscale. Toutefois, en cas de divorce ou de séparation, il est possible de demander à être déchargé de cette solidarité sur les impôts communs restant à payer. ...

Cet article fait le point sur l’état du marché immobilier français. S’appuyant sur les chiffres des notaires, de la Fnaim ou encore du Crédit Foncier, il passe en revue l’évolution du nombre total de ventes sur l’ensemble du territoire et les variations de prix afférentes que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, à Paris ou en province. Une attention particulière est accordée à Bordeaux et sa rég ...

Ce qu'il faut savoir pour réduire son ISF en 2009

Mai 2009 - Le Particulier n° 1037
Les contribuables assujettis à l'ISF peuvent réduire le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune en tenant compte de la baisse des marchés financiers et immobiliers pour l'évaluation de leur portefeuille boursier et de leur patrimoine immobilier. Ils peuvent également minorer l'ISF avec un don, ou en investissant dans les PME avant le 15 juin 2009, ou encore en souscrivant des parts de F ...

La crise assombrit le bilan de la loi Tepa

Mai 2009 - Le Particulier n° 1037
Suite aux attaques des parlementaires contre le bouclier fiscal, le gouvernement a fourni un nouveau bilan des mesures de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), adoptée en août 2007. Selon les chiffres communiqués au Parlement et divulgués par le quotidien Les Échos, 14 000 contribuables seulement ont demandé à bénéficier du bouclier fiscal en 2008, sur les 234 000  ...

Les produits "retraite" : à employer avec modération

Octobre 2008 - Le Particulier n° 1029
Les niveaux de pension sont de plus en plus faibles et à l'avenir, il faudra disposer d'une épargne suffisante pour se constituer un supplément de revenus au moment de la cessation d'activité. Des produits financiers estampillés "retraite" sont disponibles dans les banques et chez les assureurs, mais ils ne sont pas forcément intéressants pour tous les futurs retraités. Cet article détaille les c ...

La fédération française des réseaux de business angels (France Angels), qui réunit des investisseurs soutenant les PME, organise une série de journées d'informations sur ce type d'investissement. Sont concernés les contribuables à la recherche de projets pour réduire leur ISF (www.franceangels.org, 01 44 82 77 77).

Le dispositif instauré par la loi Travail, Emploi et Pouvoir d'achat (Tepa) du 21 août 2007 pour favoriser le financement des petites et moyennes entreprises (PME) va être étendu aux dirigeants d'entreprise qui investissent dans celles-ci. Ils bénéficieront ainsi d'une réduction (plafonnée à 50 000€) de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) égale à 75 % des sommes investies, à condition qu'el ...

Questions des Forums

Contribution exceptionnelle sur la fortune

13 octobre 2012

Le montant de cette contribution n'a pas été déduit de mon patrimoine déclaré fin mai 2012(et pour cause !!). Peut-on demander au Trésor Public de diminuer en conséquence le patrimoine déclaré et donc de refaire ses calculs ?

Réduction d'ISF au titre des dons à organisme

11 octobre 2012

La réduction d’ISF au titre des dons à certains organismes d’intérêt général était de 75% des montants donnés, limitée à 50 000€.
Ce taux est-il passé à 60% pour le calcul de la contribution exceptionnelle 2012?

Paiement taxe ISF

8 octobre 2012

Mon père décédé le 06 avril était redevable de l'ISF supérieur à 3 000 000 euros, patrimoine comprenant le sien et de celui de son épouse (ma belle mère remariage)s Ils étaient mariés sous le régime se la séparation de biens. Suis redevable de cette taxe ? Sachant que cette taxe ne serait redevable que pour les personnes encore en vie le 18 août d'après le conseil Constitutionnel et cabinet Monassier (voir article des Echos du 14 et 15 septembre. Or les impôts m'ont dit que j'était redevable de cette taxe. Quelle est la vérité ?

ISF

29 septembre 2012

Pouvez vous me confirmer si le seuil de l'ISF de 1300 000€ fixé par l'ancienne majorité est maintenu pour 2013, ou revient on sur le seuil 800 000€?
Merci
Cordialement

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