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Articles et dossiers Impôt sur la fortune

153 articles et dossiers
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Patrimoine, la transmission sera plus difficile

Septembre 2011 - Le Particulier Immo n° 278
Le point sur la réforme de la fiscalité du patrimoine opérée par la loi de finances rectificative pour 2011(LFR 2011) : durcissement des droits de donation et des droits de succession, allègement de l' ISF...

ISF, donation, succession, nos conseils après la réforme

Septembre 2011 - Le Particulier n° 1064
La loi réformant la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29/07/2011) supprime le bouclier fiscal et allège l' impôt sur la fortune (ISF), pour 2011 et 2012. Principales dispositions abordées : - Impôt sur la fortune (ISF) : - nouveau barème et calcul de la décote de l'ISF pour 2012, - mise en place d'une déclaration allégée pour les patrimoines inférieurs à 3 millions d'euros, ...

Déclarez votre ISF avant le 30 septembre 2011

Septembre 2011 - Le Particulier n° 1064
Les contribuables dont le patrimoine (déduction faite des emprunts, impôts…) est inférieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2011, ne sont plus redevable de l’ impôt de solidarité sur la fortune (ISF). S'il atteint le seuil de 1,3 million d’euros, il faudra établir sa déclaration, calculer et payer son ISF avant le 30 septembre 2011. Le seuil de taxation de l’ISF a été relevé sans que le barème ...

La réforme fiscale implique de nouvelles stratégies

Juillet-Août 2011 - Le Particulier Immo n° 277
Au programme de la réforme de la fiscalité du patrimoine : l'allègement de l' ISF et la suppression du fameux bouclier fiscal, mais aussi le durcissement de la fiscalité des donations et successions, annoncés de façon moins spectaculaire. Quelles répercussions auront ces mesures ? Pour qui et comment ? Encadrés : - Bouclier fiscal : fin des chèques de remboursement en 2012 - Le montan ...

Agir avant la réforme de la fiscalité du patrimoine

Juillet-août 2011 - Le Particulier n° 1063
La réforme de la fiscalité du patrimoine bouleverse l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et alourdit les droits de donation. Ainsi, le relèvement du seuil de taxation de 800 000 € à 1,3 million d'euro permettra à 300 000 redevables de ne plus payer l'ISF dès cette année. Pour financer cette mesure, le gouvernement alourdit les droits de donation et de succession. Avant le passage à la ré ...

Réforme fiscale : nous répondons à vos questions en ligne

Juillet-août 2011 - Le Particulier n° 1063
La loi réformant la fiscalité du patrimoine, qui doit entrer en vigueur fin juillet-début août 2011, va, notamment, alléger l’*impôt de solidarité sur la fortune* et alourdir les droits de donation et de succession. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur cette réforme, vous pouvez nous poser vos questions en cliquant sur la thématique «Impôts» puis sur «Paroles d’experts ».

Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine a été présenté le 11/05/2011 en conseil des ministres. Cette loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR pour 2011) a pour but : - la suppression de la première tranche du barème de l' impôt sur la fortune (ISF), - le report de la déclaration ISF 2011 à fin septembre 2011, - la mise en place d'un nouveau barème à deux tranches, - ...

La réforme de l’ISF sera adoptée par le Parlement à la mi-juillet 2011. Tous les acheteurs de notre « Guide de l’impôt sur la fortune 2011 » (disponible en version papier ou électronique sur notre boutique en ligne) se verront attribuer un lien d’accès qui leur permettra de suivre l’évolution du projet de loi avec les commentaires de nos experts fiscalistes.

Réforme fiscale : posez-nous vos questions en ligne

Mai 2011 - Le Particulier n° 1061
Le gouvernement a annoncé, le 12 avril, la teneur de la réforme de la fiscalité du patrimoine. L’ISF est allégé, le bouclier fiscal, supprimé. En contrepartie, les plus-values mobilières et immobilières devraient être imposées davantage au-delà d’un certain seuil et les droits de succession, relevés sur les gros patrimoines. Toutes les réponses à vos questions sur ce sujet dans notre espace « Écha ...

Selon le quotidien Les Échos du 31 mars et du 1er avril 2011, le ministère des Finances travaillerait sur un nouveau scénario de réforme du patrimoine, qui consisterait, pour compenser la suppression de l’ impôt de solidarité sur la fortune, «à taxer davantage les plus-values réelles, dès lors qu’elles dépassent un seuil très élevé, et à ne frapper les plus-values latentes que dans certains cas ex ...

Bien qu'en sursis, l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) reste à acquitter en 2011 pour les patrimoines qui excède 800 000 €. Le contribuable est soumis à un véritable casse-tête pour évaluer son patrimoine. Les biens immobiliers en sont les principaux piliers pour la majorité des contribuables soumis à l' ISF. Beaucoup de paramètres doivent être pris en compte dans l' évaluation des biens. ...

Si votre patrimoine est supérieur à 800 000 €, vous êtes redevable de l’ impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et vous devrez déposer votre déclaration au plus tard le 15 juin. L’article que nous consacrons à l’ISF dans ce numéro (p. 28) vous donne de nombreux conseils pour déclarer votre patrimoine au plus juste, en profitant des décotes et exonérations autorisées. Une information exhaustive e ...

Réforme fiscale : posez-nous vos questions en ligne

Avril 2011 - Le Particulier n° 1060
Le gouvernement annoncera, début avril 2011, la teneur de la réforme de la fiscalité du patrimoine. L’ ISF pourrait être allégé, voire supprimé, ainsi que le bouclier fiscal, mais, en contrepartie, un nouveau prélèvement s’appliquerait aux plus-values mobilières et immobilières ( résidence principale exceptée ). Il est possible de poser toutes les questions sur ce sujet dans l’espace «Échangez ave ...

Le texte sur la réforme de la fiscalité du patrimoine devrait être présenté en Conseil des ministres fin avril ou début mai 2011, pour être examiné par le Parlement avant l’été. Le ministre du Budget, François Baroin a évoqué les deux scénarios retenus, qui permettraient de supprimer le bouclier fiscal. Le premier étant le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ) par une imposi ...

Comment faire pour bien acheter aux enchères

Avril 2011 - Le Particulier n° 1060
Les précautions à prendre avant d'acheter aux enchères : - repérer une vente aux enchères (catalogue, exposition), - porter une enchère (mise à prix, enchères à distance, ordre d'achat, prix de réserve), - payer l'objet adjugé (bordereau d'achat, certification d'authenticité, titre de propriété et folle enchère), - régler un litige éventuel (saisir le conseil des ventes volontaires, agir pour ...

Les seuils d’imposition sont relevés de 1,5 % pour 2010

Février 2011 - Le Particulier n° 1058
Pour l’ imposition des revenus de 2010 (à déclarer en 2011), les tranches du barème sont relevées de 1,5 %. En revanche, la limite de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur n’a pas suivi la même évolution, et a été abaissée à 5698 € (contre 5753 € pour l’imposition des revenus de 2009). L’avantage maximal en impôt procuré par cette déduction doit être équivalent à la réduct ...

Des mesures anti-abus pour les FIP, les FCPI et les holdings

Décembre 2010 - Le Particulier n° 1055
Le projet de loi de finances pour 2011 harmonise les réductions d'impôt sur le revenu (IR) et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) accordées aux souscripteurs de Fonds d'investissement de proximité (FIP) et de Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Il instaure parallèlement des mesures anti-abus, concernant également les investissements réalisés dans des PME, en direct ou par l ...

Dénichez les meilleurs produits défiscalisants

Novembre 2010 - Le Particulier n° 1054
Un bon placement pour réduire ses impôts, c'est avant tout un placement qui valorise son patrimoine. Il ne faut rechercher l'avantage fiscal que pour améliorer sa rentabilité. Cette année, plus que jamais, il faudra être sélectif pour ne pas céder aux mirages de la défiscalisation. Cet article fait le point sur les différents produits de placements défiscalisants en détaillant pour chacun la natu ...

Le fisc peut évaluer un bien atypique en appliquant une décote pour tenir compte de ses spécificités, si la méthode par comparaison est impossible, faute de ventes de biens similaires. Aucun abattement n’est autorisé pour cause de démembrement de propriété, d’occupation à titre de résidence secondaire, ou d’interdiction de vendre (BOI 7 G-3-10 et 13 L-6-10).

Le délai de 3 mois accordé aux redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) pour adresser les justificatifs de leurs investissements dans des PME en direct, ou via des FIP ou des FCPI n’est plus soumis au bon vouloir de Bercy. La date limite du 15 septembre 2010, qui figure désormais dans le code général des impôts, s’appliquera chaque année (décret n° 2010-604 du 4 juin 2010, JO du 6).

Questions des Forums

ISF et plus-value latente actions

16 mars 2013

Pour une action comportant une plus-value latente importante, que déclarer :
. la valeur de l'action au 31 décembre,
. la valeur déduite de l'impôt dû sur la plus-value .

plafonnement isf 2013

27 février 2013

bonjour
dans le cadre du plafonnement a 75% de l'isf 2013 , quelle sera la valeur des revenus a prendre en compte le revenu imposable ou le revenu reel issu de rente d'assurance vie de + de 8 ans ?

scpi demembrée

13 février 2013

Dans le numéro de 12/12 vous signalez la possibilité d'acquérir des parts de scpi en nue-propriété. Avez-vous les coordonnées d'organismes proposant ce type d'opérations

un démembrement donne-t-il droit à un abattement v

31 janvier 2013

Nous avons donné la nue-propriété d'un bien immobilier à nos enfants, ce démembrement peut-il être considéré comme une indivision et donc donner lieu à un abattement sur la valeur du bien pour l'ISF ?

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