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Articles et dossiers Impôt sur la fortune

153 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Impôt sur la fortune, ne payez pas un euro de trop !

Mai 2014 - Le Particulier n° 1097
Vous êtes redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune ? L’échéance de votre déclaration approche !

Grâce à notre guide 2014, ne payez pas un euro de trop !

Avril 2014 - Le Particulier n° 1096
Vous êtes redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? L’échéance de votre déclaration approche !

Comment apprécier son logement à sa juste valeur

Mars 2014 - Le Particulier n° 1095
Le contribuable doit faire une estimation de tout ou partie de son patrimoine immobilier lors d'une donation, d'une succession ou d'une déclaration d' impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La sous-estimation n'est pas conseillée, c'est une stratégie dangereuse et lourde de conséquences vis-à-vis du fisc. Les méthodes et outils pour estimer un bien : - L'évaluation par comparaison, - Le ...

Faut-il avoir peur de Patrim ?

Février 2014 - Le Particulier Immobilier n° 305
Patrim est un service en ligne gratuit de la Direction générale des finances publiques qui permet de faire estimer son bien immobilier à des fins fiscales. Précisions sur ce dispositif. Encadrés : - L’utilisation du site est limitée et encadrée - Contribuables et services fiscaux à armes presque égales Infographie : Rentrer dans l’application Patrim

L'optimisation fiscale de l'assurance vie limitée

Février 2014 - Le Particulier n° 1094
Les montages proposés par certains contrats (notamment les contrats à participation différée ou à bonus de fidélité) consistant à ne pas distribuer immédiatement tous les intérêts ont été remis en cause par les députés.

Le Conseil d’État a annulé l’instruction qui prévoyait d’inclure dans le calcul du plafonnement de l’ISF les intérêts crédités dans les fonds en euros d’assurance vie.

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale (publiée au JO du 7.12.13) renforce les moyens d’investigation du fisc, alourdit les sanctions en cas de fraude et allonge la prescription du délit de fraude fiscale, qui passe à 6 ans.

Nos conseils pour réduire votre ISF avant le 31 décembre

Décembre 2013 - Le Particulier n° 1091
Il reste un mois pour agir et faire baisser le montant de votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à payer en 2014. Vous pouvez investir ou donner pour réduire, soit votre base imposable soit directement l'impôt. Les conseils de la rédaction : - Concrétisez rapidement vos projets de donation ; - Donnez temporairement un bien en usufruit ; - Réalisez des placements exonérés d'ISF ...

Les contribuables vont enfin avoir accès aux mêmes informations que le fisc pour évaluer leurs biens immobiliers.

Le ministère de l’Économie et des Finances a surpris en modifiant, le 14 juin, les conditions du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune à 75 % des revenus du contribuable.

Réforme fiscale : 12 milliards d’impôts de plus en 2012

Septembre 2013 - Le Particulier n° 1088
Après les premières réformes fiscales de 2011, les Français ont payé 8 milliards de plus d’impôt sur le revenu en 2012.

Impôt sur la fortune : le guide 2013 est disponible

Juin 2013 - Le Particulier n° 1086
L’ISF est, de nouveau, réformé cette année, pour la troisième année consécutive !

L’immobilier dans le collimateur du fisc

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

Impôts : déclarations IRPP et ISF, à vos calendriers !

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297
Vous avez jusqu’au 27 mai (minuit) pour effectuer votre déclaration d’impôt sur le revenu (IRPP).

Les contribuables ont jusqu’au 27 mai pour déclarer leurs revenus de 2012. Cette date est reportée entre le 3 et le 17 juin pour ceux qui ont choisi la télédéclaration. Infographie : Calendrier des obligations fiscales pour 2013

Si la valeur de vos biens excédait 1,3 million d'euros au 1er janvier 2013, vous êtes redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune. Et, avec le rétablissement d'un barème progressif, la note peut être élevée. Nos conseils pour déclarer votre patrimoine au plus juste et bénéficier de réductions. Infographie : Quels biens devez-vous déclarer pour calculer votre ISF ? Encadrés : Inte ...

Impôt sur la fortune : notre guide 2013 est disponible

Avril 2013 - Le Particulier n°1084
L’ISF est de nouveau réformé cette année, pour la troisième année consécutive !

Fiscalité immobilière, ce que vous réserve 2013

Février 2013 - Le Particulier Immobilier n°294
Passage en revue des principales dispositions touchant l’immobilier contenues dans la loi de finances 2013 et dans la troisième loi de finances rectificative pour 2012 : - Le dispositif Duflot de soutien à l’ investissement locatif; - Modification des règles d’imposition de la cession d’usufruit temporaire; - Surtaxe assise sur les plus-values imposables; - Durcissement du plafonnement de ...

Adoptez les bonnes stratégies patrimoniales

Février 2013 - Le Particulier n°1082
Les récentes lois de finances ont profondément modifié la fiscalité du patrimoine. Comment opter pour les stratégies qui restent pertinentes, sans s'exposer au risque d'un redressement fiscal : - transmettre des titres avant de les vendre pour effacer la plus-value mobilière, - éviter l'impôt sur la plus-value de titres en les apportant à une société, - vendre l' usufruit temporaire d ...

Evaluez, à l'euro près votre patrimoine taxable à l'ISF

Janvier 2013 - Le Particulier n° 1080
La loi de finances pour 2013 rétablit un barème à cinq tranches pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Questions des Forums

APL et ISF ,déclaration IR

31 janvier 2016

L'article 143 de la loi de finances 2015-1785 exclut du bénéfice de l'APL les enfants rattachés au foyer fiscal de leur parents s'ils sont redevables de l'ISF. Les majeurs rattachés demandent leur rattachement §D1 de la déclaration. Par contre dans mon cas ma fille handicapée majeure est considérée à charge automatiquement sans autre procédure §D1 de la déclaration(comme un enfant mineur). Je considère qu'il n'existe pas de rattachement au sens fiscal et que à charge, elle reste bénéficiaire de l'APL pour son logement autonome. Partagez vous mon analyse? merci

Bien en usufruit et ISF

25 décembre 2015

Dans le cadre du calcul de l'IS, la valeur d'un bien détenu en usufruit et donné en location dans le cadre d'un bail de trois ans, est calculée en tenant compte de l'abattement pour location de 20 % ?
L'usufruit n'interdit pas cet abattement pour occupation locative ?

ISF - qui doit déclarer les parts SCPI démembrées

13 août 2015

Bonjour,

Voici la situation :
Le conjoint survivant est bénéficiaire de l'usufruit sur la totalité de la succession comprenant des parts de SCPI démembrées pendant quelques années encore chez un tiers (pour l'usufruit).
Le tiers est donc actuellement titulaire de l'usufruit au moment du décès.
Après le décès, qui doit faire la déclaration de ces parts à l'ISF ? L'usufruitier temporaire antérieur au décès ou le conjoint bénéficiaire de l'usufruit de la succession (usufruit qu'il ne touchera pas pendant quelques années - le temps restant du démembrement antérieur au décès) ?

Merci de votre retour et très bonne journée !

ISF et Héritage en cours

20 mai 2015

Un héritier doit-il intégrer dans son patrimoine sa part d'héritage pour le calcul de son ISF, alors que la procédure de règlement de cet héritage n'est pas encore terminée ?

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