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Articles et dossiers Impôt sur la fortune

151 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Comment apprécier son logement à sa juste valeur

Mars 2014 - Le Particulier n° 1095
Le contribuable doit faire une estimation de tout ou partie de son patrimoine immobilier lors d'une donation, d'une succession ou d'une déclaration d' impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La sous-estimation n'est pas conseillée, c'est une stratégie dangereuse et lourde de conséquences vis-à-vis du fisc. Les méthodes et outils pour estimer un bien : - L'évaluation par comparaison, - Le ...

Faut-il avoir peur de Patrim ?

Février 2014 - Le Particulier Immobilier n° 305
Patrim est un service en ligne gratuit de la Direction générale des finances publiques qui permet de faire estimer son bien immobilier à des fins fiscales. Précisions sur ce dispositif. Encadrés : - L’utilisation du site est limitée et encadrée - Contribuables et services fiscaux à armes presque égales Infographie : Rentrer dans l’application Patrim

L'optimisation fiscale de l'assurance vie limitée

Février 2014 - Le Particulier n° 1094
Les montages proposés par certains contrats (notamment les contrats à participation différée ou à bonus de fidélité) consistant à ne pas distribuer immédiatement tous les intérêts ont été remis en cause par les députés.

Le Conseil d’État a annulé l’instruction qui prévoyait d’inclure dans le calcul du plafonnement de l’ISF les intérêts crédités dans les fonds en euros d’assurance vie.

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale (publiée au JO du 7.12.13) renforce les moyens d’investigation du fisc, alourdit les sanctions en cas de fraude et allonge la prescription du délit de fraude fiscale, qui passe à 6 ans.

Nos conseils pour réduire votre ISF avant le 31 décembre

Décembre 2013 - Le Particulier n° 1091
Il reste un mois pour agir et faire baisser le montant de votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à payer en 2014. Vous pouvez investir ou donner pour réduire, soit votre base imposable soit directement l'impôt. Les conseils de la rédaction : - Concrétisez rapidement vos projets de donation ; - Donnez temporairement un bien en usufruit ; - Réalisez des placements exonérés d'ISF ...

Les contribuables vont enfin avoir accès aux mêmes informations que le fisc pour évaluer leurs biens immobiliers.

Le ministère de l’Économie et des Finances a surpris en modifiant, le 14 juin, les conditions du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune à 75 % des revenus du contribuable.

Réforme fiscale : 12 milliards d’impôts de plus en 2012

Septembre 2013 - Le Particulier n° 1088
Après les premières réformes fiscales de 2011, les Français ont payé 8 milliards de plus d’impôt sur le revenu en 2012.

Impôt sur la fortune : le guide 2013 est disponible

Juin 2013 - Le Particulier n° 1086
L’ISF est, de nouveau, réformé cette année, pour la troisième année consécutive !

L’immobilier dans le collimateur du fisc

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

Impôts : déclarations IRPP et ISF, à vos calendriers !

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297
Vous avez jusqu’au 27 mai (minuit) pour effectuer votre déclaration d’impôt sur le revenu (IRPP).

Les contribuables ont jusqu’au 27 mai pour déclarer leurs revenus de 2012. Cette date est reportée entre le 3 et le 17 juin pour ceux qui ont choisi la télédéclaration. Infographie : Calendrier des obligations fiscales pour 2013

Si la valeur de vos biens excédait 1,3 million d'euros au 1er janvier 2013, vous êtes redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune. Et, avec le rétablissement d'un barème progressif, la note peut être élevée. Nos conseils pour déclarer votre patrimoine au plus juste et bénéficier de réductions. Infographie : Quels biens devez-vous déclarer pour calculer votre ISF ? Encadrés : Inte ...

Impôt sur la fortune : notre guide 2013 est disponible

Avril 2013 - Le Particulier n°1084
L’ISF est de nouveau réformé cette année, pour la troisième année consécutive !

Fiscalité immobilière, ce que vous réserve 2013

Février 2013 - Le Particulier Immobilier n°294
Passage en revue des principales dispositions touchant l’immobilier contenues dans la loi de finances 2013 et dans la troisième loi de finances rectificative pour 2012 : - Le dispositif Duflot de soutien à l’ investissement locatif; - Modification des règles d’imposition de la cession d’usufruit temporaire; - Surtaxe assise sur les plus-values imposables; - Durcissement du plafonnement de ...

Adoptez les bonnes stratégies patrimoniales

Février 2013 - Le Particulier n°1082
Les récentes lois de finances ont profondément modifié la fiscalité du patrimoine. Comment opter pour les stratégies qui restent pertinentes, sans s'exposer au risque d'un redressement fiscal : - transmettre des titres avant de les vendre pour effacer la plus-value mobilière, - éviter l'impôt sur la plus-value de titres en les apportant à une société, - vendre l' usufruit temporaire d ...

Evaluez, à l'euro près votre patrimoine taxable à l'ISF

Janvier 2013 - Le Particulier n° 1080
La loi de finances pour 2013 rétablit un barème à cinq tranches pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Dossier : réorientez vos placements après la réforme fiscale

Décembre 2012 - Le Particulier n° 1079
La loi de finances pour 2013 prévoit de nouvelles taxations sur les placements qui devraient faire de nombreux perdants et obliger les épargnants à adopter de nouvelles stratégies. Nos pistes pour vous en sortir au mieux : - la nouvelle taxation du patrimoine sur les intérêts, les dividendes, les plus-values boursières et l' ISF, - les nouvelles stratégies pour votre épargne financière ...

Allez-vous payer plus d'impôt en 2013 ?

Novembre 2012 - Le Particulier Immobilier n°291
Dans l’hypothèse de l’adoption de la loi de finances pour 2013, incidence de son application sur la fiscalité de deux couples de propriétaires immobilier : - Impact sur l’ impôt sur le revenu : nouveau barème, quotient familial, taxation des revenus du capital, nouveau calcul du plafond des niches fiscales. - Impact sur l’impôt sur la fortune. - Plus-values immobilières : la vente des propr ...

Questions des Forums

Délai prélèvement apport suite à déduction ISF

14 avril 2015

Mon comptable m'a écrit ceci:
Le texte de loi mentionne 2 conditions pour bénéficier de la réduction ISF:

- conservation des titres pendant 5 ans (conservations des parts sociales créées lors des augmentations de capital pendant 5 ans).

- conservation des apports dans la société pendant 10 ans, c'est à dire remboursement des apports aux souscripteurs ( compte personnel Mr et Mme).

En résumé, au bout de 5 ans, vous pouvez décider d'une diminution de capital, qui viendra augmenter le compte courant des associés dans la SARL. Mais vous en pourrez pas prélever ces montants sur votre compte bancaire personnel avant la fin des 10 ans.

Est ce correct? La récupération dans les 10 ans sur le compte personnel n'est il pas pour une autre situation?

ISF - Détention de titres depuis 6 ans

5 avril 2015

Je détiens depuis plus de 6 ans des actions de la société dont je suis salarié, dans le cadre d'un PEE. J'effectue ma déclaration ISF cette année pour la première fois. Puis je bénéficier de l'exonération sur ces actions, même si je n'ai pas fait de demande antérieure ?

ISF nombre d années de conservation des parts

4 avril 2015

Nous souhaitons cette année effectuer une augmentation de capital dans notre société SARL . Nous sommes 2 associés et la société a 2 salariés. Cette augmentation de capital nous permettra d'avoir une réduction d'ISF.

Si nous effectuons cette augmentation de capital avant notre déclaration d'ISF de notre patrimoine au 1er Janvier 2015.
A quelle date la société peut faire une cessation d'activité et à quelle date on peut récupérer intégralement le capital de la Société sans remise en cause de la déduction du montant de l'ISF.

ISF sur logement mis à disposition du petit-fils

13 mars 2015

Une maison est mise à disposition gratuitement au petit-fils. Que faut-il formaliser pour que je sois exonéré de l'ISF sur ce bien et que le petit-fils l'intègre, corrélativement, dans son patrimoine ?

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