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Articles et dossiers Impôt sur la fortune

151 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Cet article explore les différentes pistes ouvertes aux contribuables souhaitant échapper à l'impôt sur la fortune (ISF) ou au moins réduire leur imposition : souscrire un plan d'épargne retraite (PERP, PERCO, Prefon), acheter des parts de PME (loi Dutreil), conclure un pacte d'associés d'engagement collectif de conservation de titres d'au moins 6 ans (loi Dutreil), constituer une SCI familiale et ...

Réduire votre ISF en toute légalité

Mai 2005 - Le Particulier n° 989
Envolée des prix de l'immobilier, héritage important, votre capital augmente soudain et vous dépassez la limite fatidique des 732 000 euros. Cet article passe en revue les bonnes et moins bonnes idées pour alléger votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il étudie les différentes solutions pour réduire en toute légalité l'ISF dans trois hypothèses : - forte valorisation d'un patrimoine im ...

A qui profitera la réforme de l'ISF ?

Décembre 2005 - Le Particulier n° 995
Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit plusieurs mesures relatives à l'impôt sur la fortune (ISF) : - le relèvement du seuil d'imposition passerait de 732 000 à 750 000 euros en 2006 ; - un abattement de 75 % sur la valeur des parts ou actions détenues par les dirigeants d'entreprise et salariés ; - par ailleurs, en 2006, le total des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux s ...

Limiter l'ISF grâce au bouclier fiscal

Juin 2006 - Le Particulier n° 1002
Le bouclier fiscal permet aux contribuables les plus aisés de réduire substantiellement leur impôt de solidarité sur la fortune. Cet article explique qui peut bénéficier de ce dispositif et comment en profiter : limiter les stratégies de défiscalisation qui minorent le montant de l'impôt sans réduire les revenus eux-mêmes (FCPI, FIP, investissement forestier etc.), percevoir des revenus "hors bou ...

Les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 760 000 € sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Réorganiser judicieusement leur patrimoine peut leur permettre de réduire cet impôt en toute légalité. Cet article donne des conseils pour évaluer au plus juste son patrimoine immobilier (décotes et abattement sur la résidence principale, indivision, usufruit ou démembrem ...

Déterminez la vraie valeur de votre logement

Janvier 2008 - Le Particulier n° 1020
Le prix d’un bien immobilier peut varier à la hausse comme à la baisse. En fonction de l’objectif poursuivi (partage des biens en cas de divorce, évaluation du patrimoine pour la déclaration d'ISF ou la déclaration de succession, mise en vente du logement), ce n’est pas le même professionnel qui interviendra pour l'estimation. Dans la perspective d’une vente simple, l’agent immobilier se révèle ...

FIP et FCPI : la réduction sur les frais limitée

Juillet-Août 2008 - Le Particulier n° 1027
La souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou à des fonds d’investissements de proximité (FIP) peut procurer des réductions d’impôt, sur le revenu d’une part, et sur la fortune, d’autre part. L’administration fiscale retient le montant d'un investissement en y incluant les frais de versement pour l’impôt sur le revenu, mais sans les prendre en compte pour l’imp ...

Très proche financièrement du contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation présente des singularités qui en font un outil patrimonial complémentaire. Le contrat de capitalisation permet d'alléger l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de valoriser son épargne sans impôt sur les plus-values grâce au plan d'épargne en actions (PEA) "assurance". Il peut être transmis par donation sans ...

La nouvelle offre de fonds pour réduire votre ISF

Mai 2008 - Le Particulier n° 1025
En 2008, pour la première fois, le gouvernement a accordé aux contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) une réduction d'impôt s'ils investissaient dans des petites et moyennes entreprises (PME), soit directement, soit à travers des fonds d'investissement de proximité (FIP) ou des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Cet article précise : les conditions ...

Bonne nouvelle pour les redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) qui ont choisi d’investir dans des petites et moyennes entreprises (PME) pour alléger leur impôt. Le 12 mars 2008, la Commission européenne a autorisé le dispositif de soutien au financement des PME, créé par la loi TEPA. Le plafond limitant les montants qu’il est possible d’investir dans les PME va être relevé à 1,5 million d’euro ...

Au lieu de verser votre ISF au fisc vous pouvez...

Mars 2008 - Le Particulier n° 1023
Au lieu de régler l'impôt sur la fortune (ISF) directement au Trésor Public, la loi du 21 août 2007 dite TEPA permet de réduire son impôt en faisant des dons ou des investissements dans des petites ou moyennes entreprises (PME). Cet article explique les différentes possibilités de placements offertes aux contribuables : - l'investissement dans des fonds communs de placement dans l'innovation (F ...

Questions des Forums

non résident de retour en France.'prov. Hong Kong)

14 juillet 2011

De retour depuis /2010, quand devrai-je
faire une déclaration I S F ?

Valeur bien immobilier

14 juillet 2011

Quelle décote peut-on appliquer sur la valeur d'un appartement loué à une personne de plus de 70 ans

ISF : délai de prescription

14 juillet 2011

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, mais la lecture de la loi définitivement votée par le Parlement les 5 et 6 juillet est dure à lire, le texte ne dit rien de la prescription de l'ISF en cas d'omission de déclaration.

Jusqu'au 31 mai 2008, le délai était de 10 ans. Au 1er juin 2008, il a été ramené à 6 ans consécutivement, semble t-il, au fait que le délai de réintégration des donations (aussi appelé délai de reprise) avait été ramené lui-même de 10 à 6 ans.

En rallongeant maintenant ce délai de réintégration de 6 à 10 ans, la loi susvisée va t-elle rallonger également la prescription de l'ISF de 6 à 10 ans.

Je le répète, je n'ai rien vu de tel dans la loi mais je voudrais en être certain.

Merci
Cordialement

Impôt sur la Fortune

12 juillet 2011

Ayant contacté mon conseillé financier corant Mai afin qu'il me prépare ma déclaration sur l'ISF, celui-ci m'a répondu qu'étant dans la tranche 800.000/1.300.000€ je n'étais plus concerné.
J'ai malgré tout préparé ma déclaration sur le modèle de celle de 2010.
En Septembre que dois-je faire l'envoyer et réglé ou la concerver en archive.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
G.S.

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