Toute l'information juridique et pratique pour agir

Aide | RSS | Newsletter

Accueil > Impôts > Impôt sur la fortune

Articles et dossiers Impôt sur la fortune

122 articles et dossiers

Trier par : Titre | Date

First page

1 2 3 4 5

Dernière Page

Focus : impôts 2013, le patrimoine lourdement mis à contribution [GRATUIT]

Novembre 2012 - Le Particulier n° 1078

Le projet de loi de finances pour 2013 a pour objectif d'endiguer le déficit budgétaire de la France. Les particuliers vont être mis à contribution : - gel du barème de l'impôt sur le revenu, - création d'une nouvelle tranche d'imposition au taux de 45% pour les hauts revenus, - mise en place d'une contribution exceptionnelle de 18% sur la fraction des revenus d'activité professionnelle s ...

ISF : une qualification favorable à l'usufruitier (commentaire de jurisprudence)

Octobre 2012 - Le Particulier Immobilier n° 290

En cas de démembrement de la propriété d'un bien, l'usufruitier est tenu aux réparations d'entretien et les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire. Les travaux de démolition d'un bâtiment ancien et de reconstruction d'une habitation d'une superficie supérieure entrent dans la catégorie des travaux d'amélioration. (Cass. com. du 12/06/2012, n° 11-11424)

Fiscalité : les nouvelles hausses prévues en 2013 [GRATUIT]

Octobre 2012 - Le Particulier n° 1077

Le 9 septembre, François Hollande a dévoilé les mesures d’alourdissement de la fiscalité des ménages, confirmant le gel du barème de l’impôt sur le revenu et la création d’une tranche à 45 % au-delà de 150 000 € de revenus (par part).

Taxes exceptionnelles : La fortune et les hauts revenus mis à contribution [GRATUIT]

Octobre 2012 - Le Particulier n° 1077

On connaît enfin les modalités de calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) de 3 et 4 % applicable, cette année, aux célibataires disposant d’un revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 € et aux couples dont ce même revenu dépasse 500 000 €.

Fiscalité : ISF, revenus fonciers, taxe sur les logements vacants... ce que la loi de finances rectificative va changer [GRATUIT]

Septembre 2012 - Le Particulier Immobilier n° 289

La loi de finances rectificative pour 2012, adoptée fin juillet* accentuera la pression sur le patrimoine Immobilier. Tour d’horizon des principales mesures vous concernant. * Loi n° 2012-958 du 16.8.12, JO du 17

Suppression des allégements sociaux et fiscaux sur les heures supplémentaires

31/08/2012

La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ) sont les plus lourdement touchés puisqu’ils devront s’acquitter pour l’année 2012 d’une contribution exceptionnelle sur la fortune. D’autres ...

Durcissement de la fiscalité sur l’épargne salariale

31/08/2012

Réforme fiscale : de nouvelles hausses d'impôt à effet immédiat [GRATUIT]

Septembre 2012 - Le Particulier n° 1076

Impôt de solidarité sur la fortune : préjudice esthétique réduit [GRATUIT]

Juillet-Août 2012 - Le Particulier Immobilier n° 288

Impôt sur la fortune : actualiser votre guide en ligne [GRATUIT]

Juillet-Août 2012 - Le Particulier n°1075

Déjà modifié en 2011, l’impôt sur la fortune (ISF) sera de nouveau réformé cet été...

First page

1 2 3 4 5

Dernière Page

Questions des Forums

Dons aux Fondations déductibles ISF

May 20, 2013 - 0 réponse

Je signale aux membres du forum qu'en cette période de crise, les personnes redevables de l'ISF peuvent faire preuve de générosité en réduisant sensiblement le montant de leur ISF.
Je donne ainsi depuis 3 ans à la Fondation FSJU, qui soutien des personnes en grande difficulté en France et en Israël.Et je peux déduire de mon ISF 75% du montant de mon don.
Les dons ISF sont primordiaux pour les Fondations, et nous nous devons de soutenir leurs actions.

Contribution exceptionnelle déductible au passif ?

May 16, 2013 - 0 réponse

La notice jointe à la déclaration ne précise pas dans les dettes déductibles au passif le sort de la contribution exceptionnelle.
Cette contribution ne pouvait pas être estimée par le contribuable à la date limite du paiement de l'ISF 2012.
Payable en fin 2012, les experts de la revue peuvent-ils préciser, dès que possible, si cette contribution fait l'objet d'une régularisation à déduire au passif ?

Déclaration d'ISF

May 6, 2013 - 0 réponse

Bonjour
je suis redevable de l'ISF pour la 1ère fois en 2013 pour un patrimoine entre 1300000 et 2570000. j'ai compris qu'il suffit de remplir la déclaration de revenus mais y-a-t-il une case dédiée sur l'imprimé pour indiquer la valeur du patrimoine?
Merci
Domino

Calcul plafonnement isf

April 28, 2013 - 0 réponse

Dans le calcul pour le plafonnement Isf, on nous demande les revenus et produits de l'année 2012.
Ma question : j'ai un revenu foncier (4BA)et j'ai un déficit antérieur non encore imputé (4BD). Dois-je déduire ce déficit au revenu pour obtenir le montant en PT du calcul de plafonnement.

Toutes les questions