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Articles et dossiers Impôt sur la fortune

153 articles et dossiers
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Comme chaque année, vous devez déclarer votre patrimoine taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) entre le 17 mai et le 15 juin, suivant son montant (voir : ISF 2017 : le calendrier des déclarations et des paiements). C’est la valeur de votre patrimoine au 1er janvier qu’il convient de retenir. Il est donc, a priori, trop tard pour le réorganiser afin de réduire le montant de votre ISF ...

ISF : mauvaise foi caractérisée

Avril 2017 - Le Particulier immobilier n° 340
Les inexactitudes ou omissions relevées dans une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) entraînent l’application d’une pénalité de 40 % si le manquement est délibéré (art. 1729 du Code général des impôts). Encore faut-il que l’administration fiscale établisse ce caractère délibéré. Exemple, avec cette affaire, de ce qu’il ne faut pas faire… Cass. com. du 8.2.17, n° 15-21.552

Les meilleurs moyens de financer une bonne cause

Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
L’État encourage la générosité des Français par de multiples dispositifs, en accordant, notamment, des réductions d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en contrepartie de dons. Ainsi, l’allégement d’ISF, créé en 2007, a modifié les comportements des contribuables, qui ont pris l’habitude de donner davantage. Cela a favorisé l’émergence de nouveaux philanthropes ...

Nos solutions pour diminuer votre ISF

Mai 2016 - Le Particulier n° 1121
Les règles du jeu n’ont pas évolué cette année : si votre patrimoine taxable excède 1,3 million d’euros, vous n’avez plus que quelques semaines pour déclarer votre patrimoine taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF, voir calendrier des démarches, ci-dessous). Un exercice délicat qui ne doit surtout pas être pris à la légère, tant les subtilités de déclaration sont nombreuses. Ce qu'i ...

ISF : une victoire pour les contribuables

Avril 2016 - Le Particulier immobilier n° 329
La Cour de cassation vient une fois de plus de faire la preuve qu’elle sait protéger les intérêts privés des citoyens contre la puissance publique, particulièrement en matière fiscale.

Notre Guide 2016 de l’impôt sur la fortune

Avril 2016 - Le Particulier n° 1120
Il est encore temps d’agir pour faire baisser votre imposition en 2016.

Je conteste la rectification de mon ISF

Février 2016 - Le Particulier n° 1118
Pour contrôler la déclaration fiscale une personne décédée, l'administration fiscale compare les éléments du patrimoine déclarés avec les informations qu'elle détient dans le dossier fiscal du contribuable. C'est la découverte d'incohérences entre les valeurs portées dans la déclaration de succession et celles, par exemple, dans les déclarations d'impôt sur la fortune ( ISF ) qui conduit l'ad ...

Il faut désormais investir dans une société non cotée de moins de 7 ans pour avoir droit à la réduction d’impôt sur la fortune.

Il ne vous reste plus qu’un mois pour mettre en œuvre une ou plusieurs de ces solutions pour réduire vos impôts à payer l’an prochain.

Impôt sur la fortune : ne payez pas un euro de trop !

Juin 2015 - Le Particulier n° 1110
Dans l’édition 2015 de notre Guide de l’impôt sur la fortune, vous trouverez les conseils de nos experts pour évaluer votre patrimoine et calculer votre impôt au plus juste.

ISF, dernière ligne droite avant la déclaration

Mai 2015 - Le Particulier Immobilier n° 319
Les contribuables redevables de l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent évaluer puis déclarer leurs avoirs et payer l'impôt. Conseils pour réussir l' évaluation de son patrimoine immobilier, remplir correctement sa déclaration fiscale et ainsi éviter tout risque de sanction en cas de contrôle fiscal : - Les obligations déclaratives diffèrent selon le montant du patrimoine du contri ...

Comment déclarer son patrimoine taxable à l' impôt sur la fortune (ISF) au plus juste et nos conseils : - immobilier : évaluation et abattements, - placements financiers : assurance vie, contrats de capitalisation, produits d'épargne retraite, valeurs mobilières, biens meubles et biens professionnels, - déduction des dettes et mécanisme du plafonnement, - moyens de diminution de l'impôt ...

Les contribuables qui sont restés fidèles à la déclaration de revenus sur papier ont jusqu’au 19 mai pour l’adresser à leur centre des impôts.

76 %

20/04/2015
76 % des contribuables soumis à l’ISF sont concentrés dans 3 régions.

Baux ruraux et ISF : nouveau seuil d’exonération pour les baux ruraux

Mars 2015 - Le Particulier Immobilier n° 317
L’article 885 H du Code général des impôts (CGI) prévoit, sous certaines conditions, une exonération partielle de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou de groupements agricoles fonciers (GAF), qui ne sont pas exonérés en totalité de cet impôt au titre du régime des biens ...

587 redevables de l'ISF ont quitté la France en 2012

Novembre 2014 - Le Particulier n° 1102
Ce chiffre est en légère hausse par rapport à 2011.

Si votre patrimoine net dépassait 2 570 000 € au 1er janvier 2014, vous deviez déposer une déclaration d’ISF et payer cet impôt avant le 15 juin.

Le courtier en assurances Nortia et un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ont été condamnés à indemniser le souscripteur, en 2007, d’un contrat en euros diversifié Alégria.

Quand on est redevable de l' ISF, il faut évaluer et déclarer le patrimoine taxable au 1er janvier 2014. Comment procéder à l’ évaluation au plus juste et utiliser toutes les possibilités de réduction : - choisir le formulaire de déclaration d' impôt sur la fortune, - utiliser les outils d'évaluation des biens immobiliers, - sélectionner la meilleure option pour les placements financiers ...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas exclure du calcul du bouclier fiscal des impôts payés dans un autre pays de l’Union.

Questions des Forums

plaonnement de l'isf

2 juin 2017

peut on prendre en compte pour le plafonnement de l'isf les prélévements sociaux appliques sur les
retraites
d'avance merci

plafonnement de l'isf

2 juin 2017

peut on prendre pour le calcul du plafonnement les prélévements sociaux préléveves sur le montant des retraites

SCI usufruit

31 mai 2017

A quelle valeur les parts de SCI en usufruit doivent elles être déclarées a l'ISF:
-en valeur usufruit des parts?
-en valeur usufruit+ nue propriété dont valeur totale des parts?

SUCCESSION ET ISF

11 mai 2017

Je suis héritier d'une personne assujettie à l'ISF (moi-même l'était également mais dans une tranche inclue dans mon IRPP). Cette personne est décédée fin 2016. La succession n'est pas totalement réglée mais je ne suis pas en indivision. Dans quel patrimoine sont considérés les biens de la personne décédée qui me seront affectés. Qui doit déposer la déclaration ISF sur ces biens? Merci de votre réponse

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