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Articles et dossiers Réductions d'impôt

392 articles et dossiers

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Scellier : Trois communes de zone C éligibles [GRATUIT]

Septembre 2011 - Le Particulier n° 1064

En principe exclues du dispositif de réduction d’impôt Scellier, les communes de zone C peuvent toutefois devenir éligibles à ce régime sur agrément ministériel. C’est le cas de Vitré (35), Châteaugiron (35) et Castelnau d’Estrétefonds (31), qui ont fait l’objet d’un arrêté d’agrément le 23 juin 2011 (JO du 1er juillet 2011).

Scellier : annonce des plafonds de coût de revient [GRATUIT]

Avril 2012 - Le Particulier n° 1072

Pour les opérations Scellier réalisées depuis le 1er janvier dernier, la réduction d’impôt est calculée dans la limite d’un coût de revient par mètre carré habitable du logement. Tableau : Plafonds de coût de revient par m2 habitable en fonction des zones géographiques

Sachez utiliser au mieux le nouveau prêt vert à taux zéro

Janvier 2009 - Le Particulier n° 1032

Le prêt vert à taux zéro (dit aussi éco-PTZ ou PTZ développement durable ou PTZ vert) vient renforcer le dispositif visant à favoriser les économies d'énergie. Prévu par l'article 45 du PLF 2009, ce prêt de 30 000 euros, sans condition de ressources, devrait permettre de financer des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement. Cet article donne des conseils au candidat ...

Rupture conventionnelle : l’indemnité est exonérée, même si la retraite peut être prise dans l’année [GRATUIT]

Décembre 2012 - Le Particulier n° 1079

L’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle est exonérée d’impôt sous réserve que le salarié ne soit pas en droit de liquider sa retraite.

Robien ancien à réhabiliter : une rentabilité prometteuse

Avril 2004 - Le Particulier n° 976

L'avantage fiscal Robien ne concerne pas seulement l'immobilier neuf, mais aussi l'investissement dans un logement vétuste à réhabiliter avant location. Ce type d'investissement s'avère prometteur mais contient des difficultés techniques et juridiques : le logement doit répondre à des critères de "non-décence", des contrôles obligatoires doivent avoir lieu avant et après les travaux. Un encadré pr ...

Revenus fonciers : quand déduire les appels de fonds ? [GRATUIT]

Septembre 2002 - Le Particulier n° 957

Pour le Conseil d'Etat, les copropriétaires bailleurs peuvent déduire les appels de fonds versés pour les grosses réparations dans les parties communes, des revenus fonciers qu'ils ont perçus l'année où ils ont remis ces fonds au syndic (CE du 8 mars 2002). Pour le fisc, la déduction doit avoir lieu l'année où le syndic règle les entreprises.

Revenus fonciers : La notion de charges déductibles est évolutive

Mars 2011 - Le Particulier Immo n° 273

La liste des charges que le propriétaire bailleur est autorisé à déduire de ses revenus fonciers sur sa déclaration de revenus annuelle n'est pas limitative. Une disposition peu connue du Code général des impôts (article 13 du CGI) prévoit que les "dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation de son revenu", sont, elles aussi, déductibles. Pour tous ceux qui perçoivent plus ...

Revenus fonciers : la cuisine équipée devient déductible [GRATUIT]

Septembre 2008 - Le Particulier n° 1028

Les propriétaires installant une cuisine équipée dans un logement destiné à la location peuvent déduire de leurs revenus fonciers la totalité de cette dépense, mobilier et équipement électroménager (rescrit fiscal n° 2008/14 du 17 juin 2008). Le coût du remplacement ultérieur d’un des appareils qui, légalement, incombe au bailleur et non au locataire, ne sera pas déductible.

Revenus fonciers : encourager la mobilité professionnelle [GRATUIT]

Juillet-Août 2006 - Le Particulier n° 1003

Les contribuables bénéficieront d'une déduction de 10 % sur leurs revenus fonciers s'ils ont été obligés, à compter du 1er juillet 2005, de déménager et de mettre leur logement en location pour changer de travail (décret n°2006-633 du 30 mai 2006).

Revenus de placements : choisissez la fiscalité la plus avantageuse

Avril 2009 - Le Particulier n° 1036

Pour ses revenus de placements financiers, le contribuable a le choix entre 2 modes d'imposition. Première possibilité : demander à l'établissement financier de les soumettre au prélèvement forfaitaire libératoire (PLF). Deuxième possibilité : ajouter ses revenus de placements aux autres sources de revenus (salaires, retraite, BNC...) pour qu'ils soient soumis au barème progressif de l'impôt s ...

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Questions des Forums

Déclaration de capital d'une PME

May 24, 2013 - 0 réponse

En 2012 j'ai souscrit une somme au capital d'une PME (SAS).
Suis je obligé de l'indiquer cette année sur ma déclaration des revenus ou pourrais je la reporter l'année prochaine.

Réduction Loi Scellier métropole

May 24, 2013 - 0 réponse

Nous avons réalisé un investissement pour l'achat d'un appartement loi Scellier métropole initié en 2011 qui a abouti à un acte de vente en février 2012.
Nous bénéficions donc, par mesure transitoire, d'un taux de réduction de 22%.
Sur le formulaire n° 2042C, paragraphe 7, dans quelle case devons-nous reporter la réduction d'impôt : case FJD, ou 7NA, ou autre ?

Réduction Loi Scellier métropole

May 24, 2013 - 0 réponse

Reduction impots Loi Scellier métropole

May 24, 2013 - 1 réponse

Nous venons d'acquérir un appartement sous régime d e la loi Scellier métropole.
Peut-on déduire les intérêts d'emprunts et l'assurance du prêt destiné au financement de cet appartement ?

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