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Articles et dossiers Réductions d'impôt
392 articles et dossiers
Les personnes utilisant leur véhicule dans le cadre d'une activité bénévole, notamment au profit d'une association reconnue d'utilité publique, peuvent bénéficier, en l'absence d'autre contrepartie, de la réduction d'impôt afférentes aux dons (BOI, 5 B-11-1 du 6 mars 2001). Le montant du don est calculé sur la base de 0,26 euros (1,71 F) par km parcouru en voiture et de 0,10 euros (0,66 F) par km ...
Certains véhicules peu polluants, achetés en 2001 ou 2002, ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu de 10 000 F (loi n°2000-1353 du 30 décembre 2000 et instruction fiscale 5 B-17-01 du 17 octobre 2001). Sont visés les véhicules acquis ou loués par une personne physique, nécessitant un permis de conduire à points, fonctionnant exclusivement au GPL ou mixtes. Les véhicules uniquement électriq ...
Les salariés qui déduisent leurs frais professionnels pour leur montant réel peuvent utiliser le barème kilométrique du fisc pour évaluer forfaitairement le montant déductible de leurs frais de déplacement lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel (BOI 5 F-6-09 du 12 décembre 2009).
Recourir à un prêt à la consommation pour payer des travaux dans sa résidence principale ou secondaire a un coût de plus en plus élevé. D'autres modes de financement sont accessibles, à un coût moins élevé.
Cet article présente sous forme d'encadrés les prêts existants (coût, montant maximal et durée du financement pour un emprunt de 3 000 euros sur 1 an, 8 000 euros sur 3 ans et 20 000 euros sur ...
Adossés au Livret de développement durable (ex-Codevi), les prêts destinés aux travaux d’économies d’énergie ouvrant droit à un crédit d’impôt (art. 18 bis, annexe IV du CGI) font leur apparition à des taux assez proches de ceux des prêts personnels. Jusqu’à fin juin 2007, BNP Paribas ou la Société générale, par exemple, offrent les frais de dossier.
Le projet de loi de Finances 2006 prévoit que les étudiants pourront bénéficier d'un remboursement partiel des intérêts d'emprunts souscrits pour financer leurs études, sous forme de crédit d'impôt et réservé au moins de 26 ans inscrits dans l'enseignement supérieur.
Il pourrait s'élever à 25 % du montant des intérêts des prêts étudiants payés dans l'année, et serait plafonné à 250 euros par an e ...
La loi de finances pour 2005 a institué un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, pour faciliter la vie des personnes âgées ou handicapées.
Une instruction fiscale (BOI n° 5-B-30-05) est venue préciser les conditions requises pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt ainsi que la liste des équipements concernés.
Ainsi, l'admini ...
La loi de finances pour 2005 a institué un nouveau crédit d'impôt pour certaines dépenses engagées dans la résidence principale en faveur du développement durable. Il concerne l'achat d'équipements ou de matériaux "économes en énergie" ou fonctionnant à l'aide d'énergie renouvelable. Seuls les équipements jugés les plus performants en matière d'économie d'énergie permettent de bénéficier de ce cré ...
La loi pour "le soutien à la consommation et à l'investissement" (n° 2004-804 du 9 août 2004, JO du 11) compte 3 mesures principales destinées à relancer la consommation des ménages :
- l'exonération temporaire des dons consentis aux enfants et petits enfants majeurs est étendue aux arrière-petits-enfants majeurs ainsi qu'aux neveux et nièces pour les donateurs n'ayant pas de descendance directe ...
Les consommateurs qui souscriront un prêt affecté au financement d'un bien ou d'un service spécifique, un prêt personnel, un crédit permanent ou un prêt dans le cadre d'une location-vente ou d'une location avec option d'achat, se verront octroyés une réduction d'impôt plafonnée à 150 euros par an. Elle s'appliquera à tous les crédits souscrits entre le 1er mai 2004 et le 31 mai 2005. Pour bénéfici ...
Associations : frais de véhicule des bénévoles [GRATUIT]
Janvier 2002
- Le Particulier n° 950
Bonus fiscal aux véhicules propres [GRATUIT]
Décembre 2001
- Le Particulier n° 949
Frais professionnels : barème kilométrique disponible [GRATUIT]
Avril 2009
- Le Particulier n° 1036
Financer des travaux dans son logement à moindre coût
Décembre 2008
- Le Particulier n° 1031
Travaux : des prêts pour les économies d’énergie [GRATUIT]
Juin 2007
- Le Particulier n° 1014
Prêts étudiants : 25 % des intérêts remboursés par l'Etat [GRATUIT]
Novembre 2005
- Le Particulier n° 994
Dépendance : des crédits d'impôt pour faciliter le maintien à domicile
Février 2006
- Le Particulier n° 998
Economies d'énergie : profitez du nouveau crédit d'impôt
Juin 2005
- Le Particulier n° 990
Les mesures pour relancer la consommation enfin précisées [GRATUIT]
Septembre 2004
- Le Particulier n° 980
Précisions sur le bonus fiscal lié au crédit à la consommation [GRATUIT]
Juillet-Août 2004
- Le Particulier n° 979
Questions des Forums
May 20, 2013 - 0 réponse
Bonjour nous avons acheté en 2009 notre appartement sur plan, la vendeuse nous l'a vendu pour du BBC, hors en fait seulement la seconde parti de la résidence livrée en ce moment est construite avec ces normes. Nulle part est indiqué sur l'acte notarié que notre achat est BBC, mais nulle part non plus il est indiqué qu'il est aux normes RT2005 comme notre promoteur se protège sous cet argument. Que dois je faire pour les impôts de cette année?
May 20, 2013 - 0 réponse
Bonjour nous avons acheté en 2009 notre appartement sur plan, la vendeuse nous l'a vendu pour du BBC, hors en fait seulement la seconde parti de la résidence livrée en ce moment est construite avec ces normes. Nulle part est indiqué sur l'acte notarié que notre achat est BBC, mais nulle part non plus il est indiqué qu'il est aux normes RT2005 comme notre promoteur se protège sous cet argument. Que dois je faire pour les impôts de cette année?
May 20, 2013 - 0 réponse
J'ai bénéficie en 2010d'Ci de2500€ correspondant a13000€de dépenses En 2012 j'ai dépensé 18000€sur une pompe eau.eau combine à chauffe eau . Sur ce cas y a 34% soit un Max de 16000x34%=5440€
J'ai lu que l'on peut prétendre au bénéfice du taux le plus élevé alors dans ce cas est il possible de renoncer au ci 2010 et de retenir la totalité des 5440-2500soit ci=2940€ ou bien suis je oblige de reste avec 16000-13000=3000x34%=1020€
J'ai lu que l'on peut prétendre au bénéfice du taux le plus élevé alors dans ce cas est il possible de renoncer au ci 2010 et de retenir la totalité des 5440-2500soit ci=2940€ ou bien suis je oblige de reste avec 16000-13000=3000x34%=1020€
May 19, 2013 - 0 réponse
Bonjour,
Nous avons acheté un bien en 2007, y avons vécu 4 ans puis avons déménagé, devenant locataire et mettant notre bien en location.
Pouvons-nous déduire les intérêts et frais d'emprunt antérieurs à la date de mise en location ?
Merci d'avance pour votre aide. La situation ne doit pas être si particulière mais l'information est difficile à trouver.
Nous avons acheté un bien en 2007, y avons vécu 4 ans puis avons déménagé, devenant locataire et mettant notre bien en location.
Pouvons-nous déduire les intérêts et frais d'emprunt antérieurs à la date de mise en location ?
Merci d'avance pour votre aide. La situation ne doit pas être si particulière mais l'information est difficile à trouver.
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