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Articles et dossiers Réductions d'impôt

392 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

La fiscalité sur la propriété immobilière se durcit en 2012 [GRATUIT]

Février 2012 - Le Particulier Immo n° 283
La loi de finances pour 2012 modifie la fiscalité sur la propriété immobilière : niches fiscales plafonnées, hausse de la taxe sur les plus-values immobilières, taxation des loyers élevés des micrologements, dispositif Scellier révisé, hausse de la TVA pour les travaux, baisse du crédit d’impôt développement durable, suppression de l’abattement de 40% appliqué aux dividendes distribués par les SII ...

La forêt, un filon à exploiter [GRATUIT]

Février 2012 - Le Particulier Immo n° 283
L’achat d’une forêt est un investissement rentable, si elle est bien gérée, et fiscalement avantageuse (baisse de l’ISF, exonération de taxe foncière après la coupe). Encadré : - Les chiffres clés de la forêt française

La cession temporaire d’usufruit pour alléger la pression fiscale

Février 2012 - Le Particulier Immo n° 283
Afin de rendre plus rentable un bien immobilier, un propriétaire peut céder temporairement l’usufruit de son bien à une tierce personne. Les frais de gestion et les contraintes fiscales sont de ce fait transférés. Encadrés : - Qui gagne quoi ? Les avantages du propriétaire qui cède l’usufruit de son bien - Céder l’usufruit de parts de SCPI, une solution facile et efficace - Achetez en ...

Budget 2012 : Parution des premiers décrets d’application [GRATUIT]

Février 2012 - Le Particulier n° 1070
Le crédit d’impôt développement durable et l’éco-PTZ sont cumulables pour les contribuables dont les revenus n’excèdent pas 30 000 € (décret n° 2011-2070 du 30.12.11, JO du 31).

Loi de finances pour 2012 : les mesures de dernière minute [GRATUIT]

Février 2012 - Le Particulier n° 1070
La loi de finances pour 2012 et la 4e loi de finances rectificative ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre 2011.

Le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de finances intègrent plusieurs mesures qui concernent le logement. Elles devraient réduire les aides à l'achat et renchérir le coût des travaux de rénovation : - TVA sur les travaux de rénovation, - prêt à taux zéro (PTZ), - crédit d'impôt développement durable, - cumul éco-PTZ et crédit d'impôt, - plus-values immobilière ...

Fin programmée de l’avantage Scellier [GRATUIT]

Décembre 2011 - Le Particulier Immo n° 281
C’est désormais acté, la suppression du Scellier en métropole et outremer a été adoptée par les députés le 14 novembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de budget 2012. Ce dispositif fiscal permettait de bénéficier en 2011 d’une économie d’impôt de 22 % du prix d’achat d’un logement locatif neuf BBC étalée sur neuf ans, pour un montant total plafonné à 300 000 €. Avant l’extinction ...

Clémence pour les victimes d’inondation [GRATUIT]

Décembre 2011 - Le Particulier Immo n° 281
La clémence fiscale a été réclamée par la ministre du Budget, Valérie Pécresse, pour les particuliers et les entreprises touchés par les inondations survenues dans plusieurs départements du sud de la France, en novembre dernier. Ceux-ci devraient bénéficier de délais de paiement pour s’acquitter de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux ainsi que de remises gracieuses de majorations ou de péna ...

Plus-values immobilières, du nouveau [GRATUIT]

Décembre 2011 - Le Particulier Immo n° 281
Le durcissement de l’imposition des plus-values immobilières* ne concernera pas les propriétaires d’une résidence secondaire qui ne sont pas, et n’ont pas été au cours des quatre ans précédant la cession, propriétaires de leur résidence principale (art. 3 bis nouveau du projet de loi de finances pour 2012). à condition que le vendeur réinjecte le produit de la revente de sa résidence secondaire da ...

Hausses d’impôt et nouvelles baisses des dépenses publiques [GRATUIT]

Décembre 2011 - Le Particulier n° 1067
François Fillon a détaillé le 7 novembre 2011 les mesures du plan de rigueur destiné à accélérer la réduction des déficits publics. L’effort doit atteindre 65 milliards d’euros d’ici à 2016, dont 7 milliards dès 2012.

Questions des Forums
May 17, 2013 - 0 réponse
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May 16, 2013 - 0 réponse
Bonjour,

Selon certaines infos, il apparaît que l'on peut arrondir au m² supérieur la surface à prendre en compte pour le calcul du loyer maximum dans le cadre de la loi scellier(ex. dans mon cas : 45,58 m² : 46 m²).
En effet, l'imprimé 2044 EB ne prévoit que des arrondis.
Est ce le cas et y a t'il un texte de l'administration fiscale (BOI ?) sur ce sujet ? Le risque est que l'arrondi soit au m² inférieur et que le loyer dépasse le plafond...
Merci
May 15, 2013 - 1 réponse
Bonjour,
Nous (concubins) avons contracté un ePTZ avec deux bouquets de travaux en Novembre 2012 (date d'emission de l'offre de prêt). L'un des travaux a été finalisé en et payer en 2012 et l'autre en Février 2013.
Sachant qu'il est possible d'avoir un crédit d'impôt en combinaison avec l'ePTZ sous réserve de plafonds de revenue sur l'année N-2:
1) Pour la déclaration 2013 sur revenue 2012, l'année N-2 est-elle bien la déclaration 2011 sur revenue 2010?
2) Pour ma part, j'habitais alors depuis plus de trois ans en Angleterre où je payais mes impôts (j'ai commencé à payer mes impôts en France pour la déclaration 2012 sur revenue 2011): le fisc prends il en compte les impôts Anglais dans le calcul?
Cordialement,
May 15, 2013 - 1 réponse
Bonjou
Changer les fenêtres et la porte d'entrée correspond il à un bouquet pour la réduction d'impôts?
merci
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