May 17, 2013 - 0 réponse
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May 16, 2013 - 0 réponse
Bonjour,
Selon certaines infos, il apparaît que l'on peut arrondir au m² supérieur la surface à prendre en compte pour le calcul du loyer maximum dans le cadre de la loi scellier(ex. dans mon cas : 45,58 m² : 46 m²).
En effet, l'imprimé 2044 EB ne prévoit que des arrondis.
Est ce le cas et y a t'il un texte de l'administration fiscale (BOI ?) sur ce sujet ? Le risque est que l'arrondi soit au m² inférieur et que le loyer dépasse le plafond...
Merci
May 15, 2013 - 1 réponse
Bonjour,
Nous (concubins) avons contracté un ePTZ avec deux bouquets de travaux en Novembre 2012 (date d'emission de l'offre de prêt). L'un des travaux a été finalisé en et payer en 2012 et l'autre en Février 2013.
Sachant qu'il est possible d'avoir un crédit d'impôt en combinaison avec l'ePTZ sous réserve de plafonds de revenue sur l'année N-2:
1) Pour la déclaration 2013 sur revenue 2012, l'année N-2 est-elle bien la déclaration 2011 sur revenue 2010?
2) Pour ma part, j'habitais alors depuis plus de trois ans en Angleterre où je payais mes impôts (j'ai commencé à payer mes impôts en France pour la déclaration 2012 sur revenue 2011): le fisc prends il en compte les impôts Anglais dans le calcul?
Cordialement,
May 15, 2013 - 1 réponse
Bonjou
Changer les fenêtres et la porte d'entrée correspond il à un bouquet pour la réduction d'impôts?
merci