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Articles et dossiers Santé
540 articles et dossiers
Selon une enquête de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a réalisé un audit sur 59 sites consacrés à la santé, la majorité de ces sites applique mal la législation sur les données personnelles. Ils ne précisent pas, par exemple, si les données recueillies sur chaque internaute consultant le site sont à usage interne ou bien si elles peuvent être communiquées à des ...
La pratique de l'épandage, comme fertilisant agricole, des boues issues du traitement des eaux usées suscite des craintes, malgré une législation sanitaire contraignante (décret du 8 décembre 1997, JO du 10 et arrêté du 8 janvier 1998, JO du 31). Depuis le 1er mars 2001, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) met à la disposition du public un dossier sur le sujet (www.a ...
Les frais de transport de l'assuré (ambulance, taxi, train...) qui doit se déplacer pour recevoir des soins ou subir des examens ne sont remboursés par la Sécurité sociale que sur prescription médicale et dans 5 cas précis. Un transport entrepris pour recevoir des soins liés à une hospitalisation antérieure ne saurait être assimilé à un transport lié à une hospitalisation (Cass. soc. 30 novembre 2 ...
Depuis décembre 2000, les médecins sont tenus d'indiquer aux caisses d'assurance maladie les éléments d'ordre médical qui justifient leurs prescriptions d'arrêt de travail. Afin de respecter le secret médical, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a fabriqué des enveloppes afin que le salarié y glisse les 2 volets comportant les informations médicales, destinées au contrôle de la caisse ( ...
Les VRP et employés de maison ne peuvent pas bénéficier de l'allocation de présence parentale partielle (APP) versée en cas de réduction d'activité pour s'occuper d'un enfant gravement malade ou handicapé (circulaire du 8 mars 2001).
Un plan d'action interministériel annoncé le 21 mars 2001 prévoit un dépistage précoce des enfants atteints d'un trouble du langage oral (dysphasie) ou écrit (dyslexie).
Selon une enquête de la Commission européenne, 37 villes européennes de plus de 150 000 habitants (sur 542) rejettent encore toutes leurs eaux usées sans aucun traitement. Elles ne respectent donc pas la directive 91/271 du 21 mai 1991.
De 1995 à 1998, les autorités françaises n'ont pas respecté les règles européennes de contrôle de la qualité des eaux de baignade (directive 76/160 du 8 décembre 1975). En 1999, la France s'est mise en conformité avec la directive : elle a respecté la fréquence des contrôles et mesuré en 2000 les coliformes totaux.
Les conditions dans lesquelles les élèves, mineures ou majeures, de l'enseignement secondaire peuvent recevoir un contraceptif d'urgence (NorLevo) ont été précisées par un décret du 27 mars 2001 (JO du 28).
Cet article fait le point sur l'application de la couverture maladie universelle (CMU) (de base et complémentaire) instaurée par la loi du 27 juillet 1999. La CMU concerne 42 % de jeunes de moins de 20 ans, principalement pour des soins de premier secours.
La Cnil épingle les sites consacrés à la santé [GRATUIT]
Avril 2001
- Le Particulier n° 942
Une meilleure information sur les boues d'épandage [GRATUIT]
Avril 2001
- Le Particulier n° 942
Le remboursement des frais de transport limité [GRATUIT]
Avril 2001
- Le Particulier n° 942
Le motif médical d'un arrêt de travail doit être transmis à la Sécurité sociale [GRATUIT]
Avril 2001
- Le Particulier n° 942
Enfants malades : certains salariés exclus de l'APP [GRATUIT]
Mai 2001
- Le Particulier n° 943
Dysphasie et dyslexie : des troubles dépistés plus tôt [GRATUIT]
Mai 2001
- Le Particulier n° 943
Eaux usées : les villes "lanternes rouges" en Europe [GRATUIT]
Mai 2001
- Le Particulier n° 943
Un contrôle des eaux de baignade en passe d'être plus fréquent et plus rigoureux [GRATUIT]
Mai 2001
- Le Particulier n° 943
La pilule du lendemain en milieu scolaire : précisions [GRATUIT]
Mai 2001
- Le Particulier n° 943
La couverture maladie universelle [GRATUIT]
Mai 2001
- Le Particulier n° 943
Questions des Forums
January 10, 2013 - 0 réponse
A partir de quel montant le prix d'une mutuelle reste équitable. Dans notre cas nous sommes prélevés de 185€ par mois pour mon épouse, un étudiant et moi-même. Hors mon épouse et moi-même sommes couvert à 100% en A.L.D. suite à nos opérations cardiaques!
December 17, 2012 - 0 réponse
mon dossier envoyé à la fiva
et recevable depuis le 18 juin 2012 or il y avait un delai de 6 mois.
à partir du 19 décembre j'ai 2 mois pour saisir la cour d'appel mais en l'absence de conclusion c'est impossible
selon eux ont envoyé mon dossier à l'expertise médicale il ont beaucoup de retard
si je les attends mon delai pour saisir la cours d'appel va être dépassé
je suis coincé est ce que vous auriez des informations à me communiquer sur ce sujet ?
et recevable depuis le 18 juin 2012 or il y avait un delai de 6 mois.
à partir du 19 décembre j'ai 2 mois pour saisir la cour d'appel mais en l'absence de conclusion c'est impossible
selon eux ont envoyé mon dossier à l'expertise médicale il ont beaucoup de retard
si je les attends mon delai pour saisir la cours d'appel va être dépassé
je suis coincé est ce que vous auriez des informations à me communiquer sur ce sujet ?
December 17, 2012 - 1 réponse
J'ai fait faire un devis pour implants dentaires dans une clinique spécialisée.
Le tarif est très intéressant; les soins doivent durer entre greffe osseuse, implants, couronnes minimum 12 mois.
La clinique demande
1/ réalisation de tous les implants en une fois(présentement 5)
2/ Engagement d effectuer la totalité des soins.
3/ Faire trois chèques à la signature du devis qui seront tirés à mesure de l'avancement des soins.
Est ce légal????
Le tarif est très intéressant; les soins doivent durer entre greffe osseuse, implants, couronnes minimum 12 mois.
La clinique demande
1/ réalisation de tous les implants en une fois(présentement 5)
2/ Engagement d effectuer la totalité des soins.
3/ Faire trois chèques à la signature du devis qui seront tirés à mesure de l'avancement des soins.
Est ce légal????
December 10, 2012 - 1 réponse
Bonjour, Après un échange de mail avec la CPAM pour un remboursement qui n'arrivait pas, ils viennent de pratiquer le remboursement d'un montant d'environ 6 € pour une visite d'un spécialiste à 65 €. Comme ce que je leur ai dit ne leur a pas plus, ils ont recherché sur plusieurs années et me demande 13 € sur des prestations qui datent de 2008 et 2009 (1 € visite et 50 cts par médicaments, pour ma fille et moi). En ont-ils le droit, n'y a-t-il pas prescription ?
Merci pour votre réponse.
Coco.
Merci pour votre réponse.
Coco.
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