May 15, 2013 - 0 réponse
Nous rencontrons un problème avec notre assureur habitation suite à un sinistre. Nous sommes assurés pour les biens extérieurs fixes, c'est à dire mur de soutènement, mur de clôture, portillons, portails...
Il y a un an notre mur en pisé mitoyen avec notre voisin s'est écroulé en partie durant la nuit. Cet écroulement génère un accès prohibé à notre jardin puisqu'il menace de s'effondrer de nouveau, des fissures apparaissent tous les jours.
Notre assureur nous a stipulé ne pas pouvoir procéder à une indemnisation au titre que le mur en question ne nous appartient pas et que notre voisin n'est pas assuré pour ce genre de sinistre. En revanche, si le mur nous avait appartenu il n'y aurait pas de problème.
Notre problème est le suivant: si nous sommes assurés pour ce genre de sinistre et que ce dernier entre bien dans les conditions de prise en charge de notre contrat, que nous l'avons déclaré en temps et en heure à notre assureur... Notre assureur n'a pas d'autre choix que de nous indemniser peut importe à qui appartient le mur.. j'aimerai une confirmation de ce point par un texte de loi ou avis de juriste!!
De plus; le fait que le mur ne nous appartienne pas, la mairie ne peut pas établir de pièce justificative de sa propriété, la maison et les murs étant très anciens (années 1800).
L'assureur nous demande de lui apporter la preuve que le mur ne nous appartient pas, or la mairie ne peut le faire, on n'a aucun moyen de savoir. Comment pouvons nous justifier cela et surtout cela justifie t il le refus d'indemnisation pour ce simple fait?
Je vous remercie de vos réponses; c'est épuisant de se battre contre eux et nous avons besoin d'élément solide pour les faire prendre en charge ce sinistre qui s'élève à plus de 30 000€ selon l'expert que nous avons fait venir.
Cordialement
April 25, 2013 - 0 réponse
Notre assureur nous indique par téléphone uniquement et pas par écrit que notre alarme est un bien immobilier et non pas mobilier. Pouvez vous me le confirmer.
Merci par avance. Mme Nicolas
michel-simone.nicolas@orange.fr
April 9, 2013 - 1 réponse
Un voisin intervient régulièrement, bénévolement, pour tondre ma pelouse avec sa tondeuse et entretenir le jardin en mon absence. S'il lui arrive un accident durant ces opérations peut il se retourner contre moi et suis-je couvert par la responsabilité civile de mon assurance habitation
April 1, 2013 - 0 réponse
J'ai reçu en novembre 2011 le montant de ma cotisation mutuelle santé pour 2012 (1096€). En mars 2013 ma mutuelle m'indique que ce montant est en fait de 1416€, soit plus de 17 mois plus tard.Mes trois premiers prélèvements de 2013 sont imputés sur le contrat 2012, et on me demande de payer celui de 2013 sur les 9 mois restant.
Suis-je obligée de payer ce surplus, alors que j'aurai pu changer de contrat (un moins cher)si j'avais eu connaissance des 1416€ dès fin 2011?
Je veux rester affiliée à cette mutuelle, car je viens de changer de contrat au 01/01/2013. J'ai déjà eu plusieurs échanges de courriels pour des explications, je n'en obtiens aucune. La mutuelle oublie sciemment la proposition de cotisation envoyée fin 2011, pour ne prendre en compte que son courrier de mars 2013 m'indiquant que je dois bien 1416€ pour 2012...
Merci pour votre aide.