Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > Une facturation d'eau anormale ? Saisir le médiateur !

Une facturation d'eau anormale ? Saisir le médiateur !

30/03/11 à 14:15 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 19:11

La saisine du médiateur de l'eau permet de dégager une solution amiable dans un litige avec un service d'eau, souvent lié à problème de facturation.

Il ressort du bilan annuel 2010 du Médiateur de l'eau que 87 % des dossiers étudiés ont trait à une contestation de facture. Surconsommation pour fuite, ou inexpliquée, ou encore contestation de relevé, d'estimation ou de régularisation sont en cause.

Contestation de facture eau

Seule une recherche précise de l'origine de la fuite permet de dégager une solution amiable. La plupart du temps, la stricte application du droit fait que le prix de la consommation est dû. La démarche de médiation entreprise par le Médiateur de l'eau permet, au cas par cas, de rechercher objectivement la part de responsabilité qui incombe au client et au service de l'eau.

À titre illustratif, le propriétaire d'une résidence secondaire dont le poste de comptage ne comportait pas de robinet de fermeture après compteur, avait pris l'habitude de fermer le robinet avant compteur en période hivernale. Il purgeait son installation intérieure en laissant tous les robinets ouverts pour se prémunir contre les conséquences du gel. Il n'était pas habilité à le faire, ce robinet étant sous la responsabilité du service de l'eau. L'été venu, de retour dans sa maison, une surconsommation d'eau était enregistrée par le compteur qui présentait une défaillance alors que son entretien incombait au service d'eau. Une solution amiable a été dégagée par le médiateur de l'eau.

Pour aller plus loin : Comment saisir le Médiateur de l’eau ?

Liens externes :
  • Dossier de presse du 24/03/2011 : Le Médiateur de l’eau présente son premier rapport d’activité Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EAU , FACTURE , LITIGE , MEDIATION




Outils pratiques :


Vous aimerez aussi

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier