Octobre 2011
- Le Particulier n° 1065
La seconde loi de finances rectificative pour 2011 a prévu une nouvelle hausse des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du capital : leur taux global passe de 12,30 à 13,50 % à compter du 1er octobre 2011, le prélèvement social atteignant désormais 3,40 % (contre 2,20 % jusqu’alors).
Sont concernés les revenus perçus en 2011 pour lesquels les prélèvements sont acquittés en 2012, comm ...