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Articles et dossiers Investissement locatif

456 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

SCPI : une réforme incomplète [GRATUIT]

Juillet-Août 2002 - Le Particulier n° 956
Le désordre du marché secondaire des parts de SCPI semble terminé. L'arrêté du 26 avril 2002 clarifie la situation. Vendeurs et acheteurs peuvent, plutôt que de traiter directement entre eux de gré à gré, ce qui reste autorisé, inscrire leurs ordres sur un registre tenu par la société de gestion en indiquant respectivement un tarif plafond et un plancher. A intervalles réguliers, la société de ges ...

La COB autorise une offre d'achat sur 12 SCPI [GRATUIT]

Septembre 2002 - Le Particulier n° 957
Les porteurs de parts de 12 sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) concernées par l'Offre générale d'achat (OGA) de Paref vont pouvoir céder leurs parts à cette société foncière à un prix supérieur à celui proposé sur le marché secondaire. En effet, la Commission des opérations de bourse (COB) a explicitement autorisé cette offre le 3 juillet 2002.

Dispositif Besson : location à un proche, gel de l'avantage fiscal [GRATUIT]

Septembre 2002 - Le Particulier n° 957
Les bailleurs bénéficiant du dispositif Besson peuvent suspendre la location durant 9 ans au maximum pour loger un ascendant ou descendant (instruction du 2 mai 2002, BOI 5 D-4-02). Ils peuvent bénéficier de cette suspension temporaire même si l'intéressé est rattaché à leur foyer fiscal ou s'ils lui versent une pension alimentaire, et loger successivement plusieurs enfants ou parents dans le bien ...

Forêts : la bonne santé d'une niche fiscale [GRATUIT]

Octobre 2002 - Le Particulier n° 958
Les détenteurs de massifs forestiers bénéficient, sous certaines conditions, d'un allégement d'impôt sur la fortune, des droits de donation et depuis peu, d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant atteindre 25 % du prix d'acquisition. En conséquence, en 2001, les transactions ont augmenté de 3 % selon la Société forestière de la Caisse des dépôts et la Fédération nationale des sociétés d'aména ...

Développement rural : les résidences de tourisme progressent [GRATUIT]

Décembre 2002 - Le Particulier n° 960
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été instituées en 1996 afin de maintenir ou de développer l'activité dans certaines régions en déclin. En 1998, la loi a instauré une incitation fiscale (réduction d'impôt sur le revenu) à l'investissement dans des résidences de tourisme situées dans les ZRR. Au départ, le succès fut plutôt mitigé, les contribuables intéressés par l'investissement locat ...

Immobilier : plus de souplesse pour les SCPI [GRATUIT]

Mars 2003 - Le Particulier n° 963
Désormais, les gestionnaires de sociétes civiles de placements immobiliers (SCPI) pourront revendre chaque année jusqu'à 15 % du patrimoine de la société, contre 5 % auparavant (décret n°2003-74 du 28 janvier 2003), avec possibilité de cumuler ce plafond sur 3 exercices consécutifs, soit 45 % au total.

Un nouveau statut fiscal pour les sociétés foncières [GRATUIT]

Avril 2003 - Le Particulier n° 964
Les sociétés foncières, dont l'objet est l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la location, devraient opter d'ici au 30 septembre 2003 pour le nouveau régime fiscal, instauré par l'article 11 de la loi de finances pour 2003, des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC). Ce régime comporte deux innovations principales : d'une part, l'impôt sur les plus-values de cession ...

Une très bonne année 2002 pour les SCPI [GRATUIT]

Mai 2003 - Le Particulier n° 965
Les dernières statistiques publiées par l'Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF) confirment le dynamisme des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) de revenus, c'est-à-dire celles qui regroupent les produits investis en bureaux et en boutiques. Ainsi, les revenus distribués en 2002 ont augmenté de 4,4 % par rapport à 2001, ce qui porte à 24 % la progression de la distributio ...

Immobilier locatif : nouveau coup de pouce pour le Besson [GRATUIT]

Mai 2003 - Le Particulier n° 965
Selon un projet de loi en cours d'adoption, les avantages fiscaux accordés aux acheteurs de logements neufs destinés à la location ne seront plus subordonnés au respect des plafonds de ressources du locataire. Par ailleurs, les plafonds de loyer autorisés devraient être revalorisés. Ces mesures devraient s'apppliquer rétroactivement aux logements vendus à compter du 3 avril 2003.

Des avantages fiscaux assouplis pour l'immobilier locatif [GRATUIT]

Juillet-Août 2003 - Le Particulier n° 967
La loi Urbanisme et Habitat concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'un avantage fiscal Besson ou Robien en investissant dans un logement destiné à la location est sur le point d'être publiée. Ces mesures devraient s'appliquer rétraoctivement aux logements achetés à compter du 3 avril 2003. Ce dispositif consiste en un allégement de la fiscalité sur les revenus fonciers : suppression ...

Le dispositif Robien est officiellement applicable [GRATUIT]

Février 2004 - Le Particulier n° 974
Le décret relatif à la réforme des avantages fiscaux pour l'immobilier locatif (loi du 2 juillet 2003) a été publié (n°2003-1219 du 19 décembre 2003) ainsi que l'arrêté d'application (du même jour, JO du 21 décembre). Le dispositif Robien est applicable rétroactivement depuis le 1er janvier ou le 3 avril 2003 selon les cas. Ces textes entérinent les plafonds de loyer annoncés par le ministre pou ...

Prix des forêts : une hausse moyenne de 2,9 % en 2003 [GRATUIT]

Juillet-Août 2004 - Le Particulier n° 979
D'après le bilan 2003 du marché des forêts de la Société forestière de la Caisse des dépôts, le prix moyen de l'hectare de forêt s'est établit à 3 740 euros, soit une hausse de 2,9 % sur un an. Le prix des petites parcelles (moins de 10 ha) connaît une baisse de 5 % en 2003, alors que le marché des massifs de plus de 50 ha a progressé de 11 % en nombre de transactions et de 25 % en valeur.

Bailleurs : le fisc ne peut revenir sur ses engagements [GRATUIT]

Octobre 2004 - Le Particulier n° 981
Le fisc ne peut pas remettre en cause l'avantage fiscal accordé à un bailleur, qui s'est engagé à louer un logement comme habitation principale, si le locataire, de son propre chef, en fait un autre usage (CAA de Nancy, 11 mars 2004, n°81-873).

SCPI Robien : un succès croissant auprès des investisseurs [GRATUIT]

Mars 2005 - Le Particulier n° 987
La création de trois nouvelles SCPI Robien témoigne du succès rencontré par ce type de placement. L'investissement dans une SCPI Robien offre, en effet, une fiscalité attractive. Après déduction des charges et frais de gestion, les SCPI devraient pouvoir servir, pour l'année 2004, à leurs associés un rendement net fiscal oscillant entre 3,5 % et 4 %. Un résultat supérieur d'environ un demi-point à ...

Un indice à la loupe : plafonds de loyers du dispositif Robien [GRATUIT]

Mars 2005 - Le Particulier n° 987
Cette fiche présente les plafonds de loyers du dispositif Robien (périodicité de leur revalorisation, signification). Elle donne un exemple d'utilisation de ces plafonds pour la fixation du niveau de loyer Robien en zone A.

Les bonnes performances des SCPI [GRATUIT]

Avril 2005 - Le Particulier n° 988
D'après le bilan des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) réalisé par l'Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF), la pierre papier semble en excellente santé. La collecte d'épargne a poursuivi sa progression, passant de 824 millions d'euros en 2003 à 915 millions en 2004 (+ 11 %). Les rendements annuels procurés par les SCPI sont élevés et les transactions sur le marché seco ...

Investissement : l'instruction fiscale Robien enfin publiée [GRATUIT]

Avril 2005 - Le Particulier n° 988
Alors que l'avantage fiscal pour l'investissement locatif Robien a été institué en 2003, l'instruction fiscale vient d'être publiée (BOI 5 D-3-05 du 21 février 2005).

Immobilier de loisirs : une réduction d'impôt pour les propriétaires [GRATUIT]

Avril 2005 - Le Particulier n° 988
Les propriétaires de logements de plus de 15 ans situés dans un village de tourisme et dans lequel une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisirs (Oril) aura été engagée pourront bénéficier d'une réduction d'impôt, au titre de travaux de rénovation (loi n°2005-157 du 23 février 2005). Elle sera de 40 % des dépenses, plafonnées à 50 000 euros pour un célibataire, 100 000 euros pour un c ...

Immobilier de bureaux : un placement rentable [GRATUIT]

Juin 2005 - Le Particulier n° 990
Le marché de l'immobilier de bureaux semble avoir le vent en poupe. En 2004, la demande des utilisateurs pour des surfaces à louer ou à acheter en région parisienne a atteint 1,9 millions de m². Les rendements sont attractifs : de 6 à 9 % par an. Les particuliers peuvent accéder à ce marché en investissant en parts de SCPI spécialisées en surfaces de bureaux ou lors de ventes à la découpe de burea ...

FCPI : de piètres performances malgré leur avantage fiscal [GRATUIT]

Décembre 2005 - Le Particulier n° 995
Une étude réalisée par Ernst & Young sur 143 fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) montre que leurs avantages fiscaux ne parviennent pas à compenser la baisse de valeur des fonds ouverts avant 2001. Pour les fonds constitués après 2001, ils ne dégagent de résultats positifs que grâce à l'avantage fiscal qui leur est accordé et qui est reconduit jusqu'au 31 décembre 2010. Avec le plaf ...

Questions des Forums
May 27, 2011
Je dispose d'un garage indépendant d'une habitation pour lequel, j'ai un permis de construire pour un appartement.Pour effectuer cette construction je conserve les murs du garage.puis-je béneficier de le loi scellier. Merci de votre réponse.
May 25, 2011
Bonjour,
Dans le cadre d'une Scellier, j'ai acheté un terrain, fait construire une maison BBC.
J'ai effectué une partie des travaux. Puis je déduire les matériaux ?
Les travaux concernent le grillage et la peinture.
Bien cordialement
May 25, 2011
J'ai acheté en VEFA un app. (acte d'achat notarié daté du dernier trim 2010)pour le louer en Scellier intermédiaire. Il doit être livré fin 2011. J'ai déjà des frais (asur. intérêts intermédiaires pour 2010) Dois-je le déclarer dès à présent ou attendre sa livraison ? Dans le 1er cas dois-je mentionner auprès des impôts mon intention de le mettre en Scellier intermédiaire, dans le 2ème cas pourrais-je réintégrer en 2011 les frais de 2010 et si oui comment ?
May 25, 2011
Mariés sous le régime de la séparation de biens, un couple fait en commun un investissement immobilier locatif dans le cadre de la loi Scellier.L'achèvement de ce bien est prévu fin novembre 2011 et le premier locataire installé en Juillet 2011. En cours de séparation , ( séparation de biens et corps ou divorce)quel va être le devenir de cet investissement et le bien peut il être vendu ?
Merci pour votre réponse.

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