Toute l'information juridique et pratique pour agir

Accueil > Immobilier > Travaux
Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Articles et dossiers Travaux

518 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Le crédit d'impôt "développement durable" plus exigeant [GRATUIT]

Janvier 2008 - Le Particulier n° 1020
A compter du 1er janvier 2008, les conditions permettant de bénéficier du crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement en faveur des économies d’énergie et du développement durable dans la résidence principale ont été modifiées (arrêté du 13 novembre 2007, JO du 20). Les équipements et matériaux doivent présenter des caractéristiques techniques renforcées et répondre à des critères de performance ...

Les subtilités du crédit d'impôt "développement durable" [GRATUIT]

Septembre 2008 - Le Particulier n° 1028
Les dépenses destinées à favoriser les économies d’énergie et le développement durable (installation d’une pompe à chaleur (PAC), pose de matériaux d’isolation thermique etc.) réalisées dans une résidence principale permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant représenter 50 % du coût de l’équipement (hors main d’oeuvre). Pour ouvrir droit à ce crédit d’impôt, les équipements doivent répon ...

Les travaux concernés par la TVA réduite mieux définis [GRATUIT]

Décembre 2007 - Le Particulier n° 1019
Les nombreuses demandes de particuliers sous forme de rescrits fiscaux, procédure destinée à obtenir l’avis du fisc sur une opération, ont conduit l’administration à préciser quels travaux, dans des logements de plus de 2 ans, peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu de 19,6 %. La loi précise que pour avoir droit à la TVA réduite, il ne faut pas que ces opérations aboutissent à ...

Catastrophes naturelles : aides aux seniors [GRATUIT]

Juillet-août 2001 - Le Particulier n° 945
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) va aider les retraités du régime général victimes de catastrophes naturelles. L'aide, qui pourra se décliner en aide ménagère, en garde à domicile ou en aide à l'amélioration de l'habitat, sera d'un montant maximal de 5500 F pour une personne seule et de 8900 F pour un couple (circulaire CNAV n°2001-32 du 7 mai 2001).

Vers des logements plus accessibles aux handicapés [GRATUIT]

Juillet-Août 2006 - Le Particulier n° 1003
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit une amélioration de l'accessibilité des logements. Le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 et deux arrêtés du même jour fixent de nouvelles normes de construction. Les logements neufs et les logements "existants" (qui nécessitent des travaux importants dont le coût dépasse un certain seuil) seront co ...

Séniors : réviser son habitat pour ses vieux jours

Janvier 2009 - Le Particulier pratique n° 342
Cet article propose un état des lieux des solutions permettant de faire face aux problèmes de dépendance et d'accessibilité des logements : règlementation en vigueur pour les constructions neuves (loi du 11 février 2005 et arrêté du 1er août 2006), attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), consultation d'un ergothérapeute pour l'aménagement de son intérieur (barre d'appui, douch ...

Récupérer l’eau de pluie ouvre droit à un crédit d’impôt [GRATUIT]

Juin 2007 - Le Particulier n° 1014
Le crédit d’impôt « développement durable » a été étendu aux équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Ces équipements doivent répondre aux caractéristiques fixées par l’arrêté du 4 mai 2007 (JO du 5) ; ils doivent notamment être constitués d’un matériau non translucide, comporter un dispositif de filtration, un couvercle solide et sécurisé, un accès permettant le nettoyage ...

Monuments classés : la réglementation dépoussiérée [GRATUIT]

Juin 2007 - Le Particulier n° 1014
Le décret d’application de l’ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés (décret n° 2007-487 du 30 mars 2007) précise la nature des travaux soumis à l’autorisation du préfet de Région : ravalement, travaux sur les parties intérieures classées, installation de constructions temporaires d’une surface supérieure à 20 m², etc.

Paris, une capitale en chantiers

Septembre 2008 - Le Particulier Immobilier n° 245
Cet article expose les projets d'urbanisme de la capitale : repousser les limites de la ville pour accueillir de nouveaux habitants, faire la jonction avec la petite couronne pour créer à l’avenir le «Grand Paris» et mettre en chantier les principales zones d'aménagement concertées (ZAC) (Rive Gauche, Gare de Rungis, Batignolles, Saint-Ouen).

Syndic, ses obligations

01/11/2008 - Le Particulier Immobilier n° 247
Pour tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, la loi du 10 juillet 1965 a prévu un régime dérogatoire d'ordre public permettant au syndic d'engager les travaux de sa propre initiative à condition que l'urgence soit démontrée et les copropriétaires consultés. A l'inverse, si le syndic tarde à agir, il engage sa responsabilité, sauf si le syndicat est à l'origine de sa défaillance. Ce ...

Questions des Forums
May 24, 2013 - 0 réponse
Ma maison a été en location jusqu'au 29 février 2012 date de fin de bail,ma
locataire est partie sans payer les loyers dus jusqu'à cette date, je n'ai donc rien perçu.
Aprés son départ j'ai entrepris de travaux en vue de la relouée,maintenant cette maison est relouée depuis 2 mois, puis-je déduire le montant de ces travaux?
May 15, 2013 - 0 réponse
Je possède un immeuble ancien dans lequel les fusibles d'arrivés EDF sont très anciens et installés sur une plaque en bois.
J'aimerai savoir si cette installation représente un danger d'incendie et si oui pourquoi EDF qui est le propriétaire de l'installation ne la remet pas au norme
May 8, 2013 - 0 réponse
Un coproprietaire peut-il beneficier personnellement d'une subvention sur ses charges concernant le ravalement de l'immeuble ?
May 1, 2013 - 1 réponse
j ai signé un mandat de gestion immobiliére en 2001 et le renouvellement ce fait automatiquement j ai recu mon compte rendu ge gestion pour un studio que je loue des travaux de plomberie ont été effectués pour la somme de 516 euro sans en etre averti par télephone ni aucun devis; a auteur de 160 euro ht l agence mandataire devais me prévenir de suite rien n a été fais quel sont mes recours ,que puis je faire merci pour votre aide
Être rappelé par un professionnel du patrimoine

Les nouveautés de la boutique

Bannière forum

Bannière La Banque postale

Bannière Quittance.com

Etre rappeler par un expert

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur SCPI 300*250

Bannière e-Particulier