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Articles et dossiers Travaux
518 articles et dossiers
Le taux réduit de TVA à 5,5 % dont bénéficient de nombreux travaux portant sur un logement achevé depuis plus de 2 ans devrait être reconduit jusqu'au 31 décembre 2003 (projet de loi de finances pour 2003). Le crédit d'impôt pour dépenses de gros équipements et d'isolation devrait lui être reconduit pour 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2005.
Le crédit d'impôt pour gros travaux a été refondu par la loi de finances pour 2005. Il concerne les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 dans tout logement constituant la résidence principale du contribuable, locataire ou propriétaire, achevé depuis plus de 2 ans. Le crédit d'impôt concerne les dépenses faites en vue de réaliser des économies d'énergie (chaudières à bas ...
L'administration fiscale précise, dans une instruction datée du 18 février 2005 (BOI 5 B-10-05), les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour frais d'équipement en chaudières à condensation, pour dépenses en installations conçues pour les personnes âgées ou handicapées ainsi qu'en travaux de protection contre les risques technologiques. Ainsi, les frais d'installation ne sont pas pris en ...
Depuis le 15 septembre 1999 (et jusqu'au 31 décembre 2010), le gouvernement a réduit de 20,6 % à 5,5 % le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux travaux de rénovation réalisés par des professionnels dans l'habitat existant.
Cet article donne des conseils pour pouvoir bénéficier de taux réduit de TVA : types de travaux concernés (travaux d'entretien, de transformation, d'amé ...
À la suite d’un rapport du Parlement sur l’impact économique et social des dispositifs défiscalisants (consultable sur www.minefe.gouv.fr), le gouvernement réfléchit à une réforme des investissements outre-mer, des opérations immobilières dites Malraux ou monuments historiques, et du statut de loueur en meublé professionnel (LMP). Ces trois niches fiscales seraient ainsi en sursis.
Face à la crise financière et économique, le gouvernement place la relance du bâtiment en tête des priorités des lois de finances (loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative pour 2008).
Cet article analyse les principales dispositions de ces lois pour aider le particulier à investir au moindre coût fiscal :
- aides fiscales pour financer des travaux d'économie d'énergie : éco-p ...
Cet article récapitule les principales mesures du projet de loi de finances 2009 (PLF 2009) relatives à l'immobilier, sous réserve du débat parlementaire : contraintes renforcées pour l'investissement locatif en secteur sauvegardé (loi Malraux), plafonnement de la réduction fiscale pour l'investissement locatif dans les DOM-TOM (loi Girardin), statut du loueur en meublé professionnel (LMP) réservé ...
Les intérêts d’emprunt contracté pour la construction ou l’agrandissement d’une résidence principale donnent droit à un crédit d’impôt sur le revenu (art. 200 quater decies du code général des impôts, issu de la loi Tepa). Le montant du crédit d’impôt, de 40 % la 1re année et de 20 % les 4 suivantes, est plafonné selon la composition de la famille. Une réponse ministérielle rappelle que les intérê ...
Suite aux redressements injustifiés dont avaient fait l’objet de nombreux contribuables ayant installé une pompe à chaleur (PAC) air-air avant le 11 juillet 2007 ou ayant présenté deux factures pour la mise en place d’une PAC géothermique, une note confidentielle de Bercy invite les centres des impôts à la clémence.
Les propriétaires installant une cuisine équipée dans un logement destiné à la location peuvent déduire de leurs revenus fonciers la totalité de cette dépense, mobilier et équipement électroménager (rescrit fiscal n° 2008/14 du 17 juin 2008). Le coût du remplacement ultérieur d’un des appareils qui, légalement, incombe au bailleur et non au locataire, ne sera pas déductible.
Mesures fiscales : TVA à 5,5 % et crédit d'impôt prolongés ? [GRATUIT]
Novembre 2002
- Le Particulier n° 959
Le nouveau crédit d'impôt pour gros travaux [GRATUIT]
Janvier 2005
- Le Particulier n° 984
Déclaration 2004 : le crédit d'impôt pour frais d'équipement [GRATUIT]
Avril 2005
- Le Particulier n° 988
TVA à 5,5%, pouvez-vous en bénéficier ?
Février 2007
- Le Particulier Immobilier n° 228
Défiscalisation : trois niches fiscales en sursis [GRATUIT]
Juin 2008
- Le Particulier n° 1026
Focus sur les lois de finances : les nouveautés fiscales que vous réserve 2009
Février 2009
- Le Particulier n° 1034
Le point sur le projet de loi de finances 2009 : sous le signe de l'austérité
Novembre 2008
- Le Particulier Immobilier n° 247
Crédit d'impôt Tepa pour agrandir sa résidence principale [GRATUIT]
Janvier 2009
- Le Particulier n° 1032
Pompes à chaleur : Bercy appelle à la clémence [GRATUIT]
Décembre 2008
- Le Particulier n° 1031
Revenus fonciers : la cuisine équipée devient déductible [GRATUIT]
Septembre 2008
- Le Particulier n° 1028
Questions des Forums
May 15, 2013 - 0 réponse
Je possède un immeuble ancien dans lequel les fusibles d'arrivés EDF sont très anciens et installés sur une plaque en bois.
J'aimerai savoir si cette installation représente un danger d'incendie et si oui pourquoi EDF qui est le propriétaire de l'installation ne la remet pas au norme
J'aimerai savoir si cette installation représente un danger d'incendie et si oui pourquoi EDF qui est le propriétaire de l'installation ne la remet pas au norme
May 8, 2013 - 0 réponse
Un coproprietaire peut-il beneficier personnellement d'une subvention sur ses charges concernant le ravalement de l'immeuble ?
May 1, 2013 - 1 réponse
j ai signé un mandat de gestion immobiliére en 2001 et le renouvellement ce fait automatiquement j ai recu mon compte rendu ge gestion pour un studio que je loue des travaux de plomberie ont été effectués pour la somme de 516 euro sans en etre averti par télephone ni aucun devis; a auteur de 160 euro ht l agence mandataire devais me prévenir de suite rien n a été fais quel sont mes recours ,que puis je faire merci pour votre aide
April 26, 2013 - 0 réponse
Un brise soleil, mis en place il y a 5 ans, s'est décroché, les chevilles étant sorties de leur logement.L'entreprise qui a réalisé la pose a été reprise par une autre qui rejette toute responsabilité le store étant garanti deux ans.
Ce délai s'applique t il à la pose, manifestement mal réalisée? La responsabilité éventuelle de l'entreprise l'oblige t elle à remettre en état le store et à le remettre en place correctement, et à vérifier la fixation des 3 autres posés en même temps.
L'entreprise considère qu'elle n'est pas responsable. Elle considère que la réparation est à mes frais. Comment agir, si on peut considérer qu'elle est responsable, pour l'obliger à remettre le store en état.
Ce délai s'applique t il à la pose, manifestement mal réalisée? La responsabilité éventuelle de l'entreprise l'oblige t elle à remettre en état le store et à le remettre en place correctement, et à vérifier la fixation des 3 autres posés en même temps.
L'entreprise considère qu'elle n'est pas responsable. Elle considère que la réparation est à mes frais. Comment agir, si on peut considérer qu'elle est responsable, pour l'obliger à remettre le store en état.
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