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Articles et dossiers Travaux
518 articles et dossiers
Le montant maximum des prêts Pass-travaux accordés aux salariés pour financer des travaux dans leur logement est désormais modulé en fonction des ressources du demandeur (avenant à la convention quinquennale du 3 août 1998 relative à la modernisation du 1 % logement).
Depuis le 1er avril 2000, ce prêt peut financer l'intégralité des travaux réalisés, dans la limite de 60 000 F, pour les salariés ...
Certains entrepreneurs ayant facturé des travaux chez des particuliers entre le 15 septembre et le 31 décembre 1999 ont refusé de leur appliquer la TVA au taux réduit de 5,5 %, au motif que l'instruction fiscale était illégale (BOI 3 C-5-99 du 14 septembre 1999). Le Conseil d'Etat a néanmoins validé l'application de cette disposition dès le 15 septembre (CE du 17 novembre 2000). Les consommateurs ...
Cet article indique au copropriétaire la marche à suivre lorsque des travaux sont nécessaires dans la copropriété : contacter le syndic pour qu'il mette la question à l'ordre du jour de l'assemblée générale, participer au conseil syndical, comparer les devis, voter à l'assemblée générale de copropriété, obtenir de verser sa quote-part du coût des travaux d'amélioration en annuités, remettre en cau ...
Une prime de 3000 F est allouée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour le remplacement d'une chaudière individuelle ancienne par une chaudière labellisée basse température. L'aide est doublée en cas de remplacement par une chaudière à condensation à gaz ou utilisant des combustibles liquides.
Une prime de 500 F par fenêtre est prévue en cas de remplacement par une fen ...
L'article 5 de la loi de finances pour 2000 a soumis à un taux de TVA réduit à 5,5 % certains travaux d'aménagement ou de rénovation des logements anciens (loi n°99-1172 du 30 décembre 1999).
Deux ans après l'adoption de cette mesure, cet article fait le bilan de son application : chiffres d'affaires du bâtiment, conséquences sur les prix, hausse de l'emploi dans la construction...
Un décret du 30 mai 2001 (JO du 3 juin) précise le contenu du carnet d'entretien que tout syndic doit établir et tenir à jour depuis le 1er juin 2001.
Issu de la loi SRU du 13 décembre 2000 (JO du 14), il doit permettre le suivi des travaux (ravalement, réfection de la toiture...) et des contrats de l'immeuble (assurance dommages-ouvrage, entretien, maintenance...).
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) va aider les retraités du régime général victimes de catastrophes naturelles. L'aide, qui pourra se décliner en aide ménagère, en garde à domicile ou en aide à l'amélioration de l'habitat, sera d'un montant maximal de 5500 F pour une personne seule et de 8900 F pour un couple (circulaire CNAV n°2001-32 du 7 mai 2001).
1 % logement : prêts pour travaux et aide à la mobilité [GRATUIT]
Avril 2001
- Le Particulier n° 942
TVA à taux réduit : le point de départ est bien le 15 septembre 1999 [GRATUIT]
Avril 2001
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Avril 2001
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Subventions : l'Anah favorise les économies d'énergie [GRATUIT]
Mai 2001
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La TVA à taux réduit [GRATUIT]
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Un carnet de santé des immeubles permet d'améliorer l'information des intéressés [GRATUIT]
Juillet-août 2001
- Le Particulier n° 945
Catastrophes naturelles : aides aux seniors [GRATUIT]
Juillet-août 2001
- Le Particulier n° 945
Questions des Forums
May 15, 2013 - 0 réponse
Je possède un immeuble ancien dans lequel les fusibles d'arrivés EDF sont très anciens et installés sur une plaque en bois.
J'aimerai savoir si cette installation représente un danger d'incendie et si oui pourquoi EDF qui est le propriétaire de l'installation ne la remet pas au norme
J'aimerai savoir si cette installation représente un danger d'incendie et si oui pourquoi EDF qui est le propriétaire de l'installation ne la remet pas au norme
May 8, 2013 - 0 réponse
Un coproprietaire peut-il beneficier personnellement d'une subvention sur ses charges concernant le ravalement de l'immeuble ?
May 1, 2013 - 1 réponse
j ai signé un mandat de gestion immobiliére en 2001 et le renouvellement ce fait automatiquement j ai recu mon compte rendu ge gestion pour un studio que je loue des travaux de plomberie ont été effectués pour la somme de 516 euro sans en etre averti par télephone ni aucun devis; a auteur de 160 euro ht l agence mandataire devais me prévenir de suite rien n a été fais quel sont mes recours ,que puis je faire merci pour votre aide
April 26, 2013 - 0 réponse
Un brise soleil, mis en place il y a 5 ans, s'est décroché, les chevilles étant sorties de leur logement.L'entreprise qui a réalisé la pose a été reprise par une autre qui rejette toute responsabilité le store étant garanti deux ans.
Ce délai s'applique t il à la pose, manifestement mal réalisée? La responsabilité éventuelle de l'entreprise l'oblige t elle à remettre en état le store et à le remettre en place correctement, et à vérifier la fixation des 3 autres posés en même temps.
L'entreprise considère qu'elle n'est pas responsable. Elle considère que la réparation est à mes frais. Comment agir, si on peut considérer qu'elle est responsable, pour l'obliger à remettre le store en état.
Ce délai s'applique t il à la pose, manifestement mal réalisée? La responsabilité éventuelle de l'entreprise l'oblige t elle à remettre en état le store et à le remettre en place correctement, et à vérifier la fixation des 3 autres posés en même temps.
L'entreprise considère qu'elle n'est pas responsable. Elle considère que la réparation est à mes frais. Comment agir, si on peut considérer qu'elle est responsable, pour l'obliger à remettre le store en état.
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