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Articles et dossiers Copropriété
577 articles et dossiers
Cet article propose à partir d'un exemple concret, différentes stratégies à suivre pour réduire ses charges de copropriété :
- la réduction des frais de gestion (syndic, gardien et contrats de maintenance et de fourniture) : implication du conseil syndical, mise en ligne sur Internet des données utiles à la gestion de l'immeuble afin de réduire le recours au syndic, mutualisation du personnel, d ...
L’arrêté d’extension de l’avenant à la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeuble (arrêté du 28 mars 2007, JO du 6 avril), modifiant leurs salaires a été publié.
Les bailleurs doivent désormais informer leurs locataires, lors de la signature du contrat de bail ou de son renouvellement, des possibilités de réception de la télévision dans l'immeuble, quel que soit le mode de réception (antenne, câble ou fibre optique) (art. 3-2 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi "télévision du futur" n°2007-309 du 5 mars 2007). En copropriété, le syndic doit éga ...
Cette fiche explique comment est établi le salaire minimal des employés d'immeuble, à qui il s'applique et comment il est revalorisé.
Un exemple permettant de calculer le salaire d'un employé d'immeuble en fonction de son niveau de qualification et du nombre d'heures par semaine pendant lesquelles il travaille, complète cette fiche.
La répartition des charges de copropriété entre copropriétaires est souvent à l'origine de litiges. Cet article fait le point sur les principes de répartition des charges en distinguant :
- les charges générales, relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, qui sont assumées par chaque copropriétaire à hauteur du poids de son lot dans la copropriété (rép ...
Le décret du 17 mars 1967 autorise le syndic à faire réaliser des travaux sans solliciter l'autorisation des copropriétaires, dès lors qu'il y a urgence, notamment en raison des dangers susceptibles d'être occasionnés par la vétusté d'une partie commune ou d'un équipement commun.
Le syndic, ayant fait procéder de sa propre initiative à l'exécution de travaux nécessaires, a cependant l'obligation ...
Combles, cours, paliers, cave... A l'heure où chaque mètre carré compte, les copropriétaires sont souvent tentés d'annexer des bouts de partie commune pour s'agrandir, ou bénéficier d'une terrasse en rez-de-chaussée, par exemple. Tout n'est pourtant pas permis. L'annexion illicite de parties communes peut entraîner diverses sanctions : la restitution du bien, le versement d'indemnités et la répara ...
Véritable nuisance urbaine, le pigeon peut causer des dégâts importants dans les immeubles si on les laisse s'installer.
Cet article fait le point sur les solutions préventives existantes : politique municipale de lutte contre la concentration de pigeons (pigeonniers contraceptifs, capture et euthanasie, stérilisation des oeufs, distribution de pilule anticonceptionnelle, etc.) et protection du ...
Un copropriétaire a séparé son garage de celui des voisins par une clôture, violant le règlement de copropriété. Assigné en justice, il avait obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel d’Orléans au motif que l’article 647 du code civil autorise «tout propriétaire à clore son héritage». Mais la Cour de cassation a cassé cette décision, en précisant que cet article n’était pas d’ordre public (ca ...
L'article 1421 du code civil reconnaît aux époux mariés sous le régime matrimonial légal de la communauté de biens, le pouvoir de gérer les immeubles et les meubles aquis après le mariage. La participation à une assemblée générale de copropriété fait partie des actes d'administration que l'un ou l'autre peut, indifféremment accomplir.
Cependant, la convocation à l'assemblée générale doit être lib ...
Copropriété, comment ils ont réduit leurs charges
Avril 2007
- Le Particulier Immobilier n° 230
Salaire des employés d'immeubles : nouvelle grille [GRATUIT]
Mai 2007
- Le Particulier n° 1013
Informer sur la réception de la télévision est obligatoire [GRATUIT]
Mai 2007
- Le Particulier n° 1013
Un indice à la loupe : le salaire minimal des employés d'immeuble [GRATUIT]
Mai 2007
- Le Particulier n° 1013
Charges, une difficile répartition
Mai 2007
- Le Particulier Immobilier n° 231
Travaux urgents, à régulariser : commentaire de jurisprudence
Mai 2007
- Le Particulier Immobilier n° 231
Copropriété, annexer une partie commune
Juin 2007
- Le Particulier Immobilier n° 232
Comment se débarrasser des pigeons ?
Juin 2007
- Le Particulier Immobilier n° 232
Copropriétés : leur règlement prime sur le code civil [GRATUIT]
Juillet-Août 2007
- Le Particulier n° 1015
Des conjoints tatillons : commentaire de jurisprudence
Juillet-Août 2007
- Le Particulier Immobilier n° 233
Questions des Forums
May 17, 2013 - 0 réponse
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété, et j'aurais besoin de conseils concernant l'usage du jardin collectif.
En effet, un des copropriétaires a planté dans le jardin collectif 3 arbustes il y a 4 ans maintenant sans accord préalable de la copro.
Cette semaine, un des autres copro a voulu faire l'entretien du jardin collectif (nous assurons l'entretien des parties communes nous-mêmes) et a coupé ces arbustes qui pour la plupart étaient en train de mourir ou empêchaient d'autres plantes de pousser.
Le premier copro a fait un scandale et a demandé réparation, tout du moins l'achat des mêmes arbustes, sachant qu'il n'a pas conservé les factures originelles, mais à simplement fait une recherche sur Internet des prix actuels de ces arbustes.
A votre avis, que dois-je faire ?
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété, et j'aurais besoin de conseils concernant l'usage du jardin collectif.
En effet, un des copropriétaires a planté dans le jardin collectif 3 arbustes il y a 4 ans maintenant sans accord préalable de la copro.
Cette semaine, un des autres copro a voulu faire l'entretien du jardin collectif (nous assurons l'entretien des parties communes nous-mêmes) et a coupé ces arbustes qui pour la plupart étaient en train de mourir ou empêchaient d'autres plantes de pousser.
Le premier copro a fait un scandale et a demandé réparation, tout du moins l'achat des mêmes arbustes, sachant qu'il n'a pas conservé les factures originelles, mais à simplement fait une recherche sur Internet des prix actuels de ces arbustes.
A votre avis, que dois-je faire ?
May 16, 2013 - 1 réponse
Notre lotissement comprend 50 villas et un espace vert commun .Certains copropriétaires souhaitent acquérir une partie de l'espace commun pour agrandir leur parcelle.De quelle majorité doivent -ils disposer lors de l'assemblée générale pour obtenir satisfaction?
May 16, 2013 - 1 réponse
Sur la convocation et l'ordre du jour de la dernière AG, une des résolutions était :
Autorisation donnée au syndic pour agir en justice-Majorité Article 24
L'assemblée autorise le syndic à ester en justice à l'encontre de M. X, locataire,pour les raisons suivantes : Occupation sans droit ni titre de la cour commune et stockage d'encombrants.
Question: cette résolution doit-elle être soumise à la majorité de l'article 24, ou de l'article 25 ?
Sur le PV d'AG, il est inscrit :
autorise le Syndic à ester en justice à l'encontre de M. X, locataire, et M. Y son propriétaire,pour les raisons suivantes etc...
question : Peut-on à cette AG décider la résolution de poursuivre le propriétaire, alors que ce dernier n'était pas mentionné sur la résolution portée à l'ordre du jour ?
Merci de m'éclairer,
Dans l'attente de vous lire.
Autorisation donnée au syndic pour agir en justice-Majorité Article 24
L'assemblée autorise le syndic à ester en justice à l'encontre de M. X, locataire,pour les raisons suivantes : Occupation sans droit ni titre de la cour commune et stockage d'encombrants.
Question: cette résolution doit-elle être soumise à la majorité de l'article 24, ou de l'article 25 ?
Sur le PV d'AG, il est inscrit :
autorise le Syndic à ester en justice à l'encontre de M. X, locataire, et M. Y son propriétaire,pour les raisons suivantes etc...
question : Peut-on à cette AG décider la résolution de poursuivre le propriétaire, alors que ce dernier n'était pas mentionné sur la résolution portée à l'ordre du jour ?
Merci de m'éclairer,
Dans l'attente de vous lire.
May 15, 2013 - 0 réponse
Bonjour. J'habite dans une résidence privée où chaque copropriétaire possède un emplacement de parking extérieur. Certains copropriétaires, n'utilisant plus leurs véhicules pour des raisons diverses, les abandonnent littéralement sur leurs parkings, ces vehicules prenant progressivement l'aspect d'épaves...
La copropriété a-t-elle moyen juridique pour obliger ces copropriétaires à faire enlever leurs véhicules suite la dangerosité qu'ils finissent par représenter (essence et produits polluants stagnants dans leurs véhicules…) Ces véhicules n'ont plus de vignette d'assurance valide: est-ce légal ?
Merci.
Merci.
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