Toute l'information juridique et pratique pour agir

Accueil > Immobilier > Economies d'énergie
Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Articles et dossiers Economies d'énergie

359 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Zones protégées : l’autorisation de travaux est allégée [GRATUIT]

Octobre 2009 - Le Particulier n° 1041
Dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), la loi n° 2009-967 (du 3.8.09) précise qu’il n’est plus nécessaire d’obtenir l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) pour des travaux changeant l’aspect extérieur d’un bâtiment. Un avis simple de l’ABF est désormais suffisant.

Les accidents dus à une installation électrique défectueuse sont fréquents. Dès lors que celle-ci est un peu ancienne, il est prudent de la faire vérifier. En général, des travaux peu onéreux suffisent à la sécuriser. Un diagnostiqueur certifié ou Promotelec peuvent venir vérifier l’installation électrique d’un particulier. Pour être considérée comme sécurisée, une installation électrique doit r ...

Volet roulant solaire [GRATUIT]

Avril 2012 - Le Particulier Pratique n° 378
Bubendorff propose un volet roulant solaire, ID2 Autonome, alimenté entièrementpar capteurs solaires, sans rattachement à un système électrique, et donc très simple à installer.

Vers une fiscalité moins avantageuse et plus verte dans l’immobilier [GRATUIT]

Novembre 2009 - Le Particulier n° 1042
Si les mesures inscrites dans le volet immobilier du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 deviennent définitives, les avantages auxquels les contribuables peuvent prétendre aujourd’hui seront plus limités. Depuis le 6 mai 2007, tout particulier qui acquiert sa résidence principale à l’aide d’un prêt immobilier bénéficie d’un crédit d’impôt sur les intérêts payés lors des 5 premières annuités ...

Ventes/locations : la consommation d'énergie s'affiche [GRATUIT]

Juillet-Août 2008 - Le Particulier n° 1027
Toute vente ou location d’un logement nécessite la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) classant le bien de A à G selon sa consommation d’énergie. Dans une convention signée avec le ministère de l’Écologie, plusieurs organisations professionnelles s’engagent à faire figurer cette information dès la parution de la petite annonce. Cet engagement devrait être effectif dans 10 ...

Vente : qui paie les diagnostics techniques ?

Mars 2013 - Le Particulier Immobilier n°295
Dans un but de protection de l’acquéreur, le vendeur d’un appartement ou d’une maison doit lui fournir une série de diagnostics techniques.

Validité des diagnostics en cas de vente ou de location [GRATUIT]

Février 2007 - Le Particulier n° 1010
Un décret du 21 décembre 2006 a précisé les durées de validité des diagnostics immobiliers tels que le diagnostic termites, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou encore le diagnostic gaz et électricité, fournis lors de la vente ou la location d'un logement. Le choix du diagnostiqueur est très important puisque la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répress ...

Urbanisme : empiétement pour cause d’isolation par l’extérieur [GRATUIT]

Juin 2013 - Le Particulier Immobilier n° 298
Non seulement l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) doit s’accommoder aux contraintes structurelles et architecturales, mais elle nécessite en outre un empiétement sur le domaine public ou privé, source de problèmes juridiques.

Une nouvelle hausse de 5,5 % du gaz naturel [GRATUIT]

Mai 2008 - Le Particulier n° 1025
Le prix réglementé du gaz domestique pour les particuliers pourrait augmenter de 5,5 % en moyenne fin avril 2008. La mesure sera rendue effective par arrêté publié au Journal officiel, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ayant rendu un avis favorable à cette hausse. Cette hausse s’appliquera également aux chaufferies des copropriétés (tarifs B2I et B2S). Selon le ministère des Finances, ...

Une installation photovoltaïque sur trois non conforme [GRATUIT]

Mai 2010 - Le Particulier n° 1049
Selon le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel), en France, un équipement photovoltaïque sur trois souffre d’un défaut de conformité avec les normes de sécurité et crée un risque d’incendie voire d’électrocution. Dans la majorité des cas, il s’agit des panneaux de faible puissance posés sur les toits des particuliers, et de leurs équipements associés : boîtiers de ...

Questions des Forums
May 18, 2013 - 0 réponse
Il me semble avoir lu qu'une VMC double flux doit faire l'objet d'un entretien régulier.Sur quel num. du Particulier? Peut-on m'indiquer où trouver l'info? Merci
May 13, 2013 - 0 réponse
gdf suez mon fournisseur actuel de gaz me propose un contrat de blocage du tarif sur 2 ans reconductible tacitement avant le 31 mai 2013. comment faire le choix ?
April 27, 2013 - 0 réponse
Bonjour
Nous souhaitons remplacer des fenetres et volets roulants dans notre appartement en copropriété et financer ces travaux par un ecopret taux zero. Cela ne fait donc pas partie d'un bouquet. Les artisans qui nous proposent des devis signalent que en copropriété, il n'y a pas besoin d'un bouquet de travaux pour obtenir cet eco prêt. Pouvez-vous clarifier ce point?
Merci
April 11, 2013 - 0 réponse
Le particulier d'Avril page 81 précise que les bailleurs peuvent bénéficier du crédit d'impôt durable depuis 2009. Je suis imposé au régime foncier réel et je vais déduire des loyers perçus la facture de travaux en charge. Puis je malgré tout bénéficier du crédit d'impôt durable ?

Bannière forum

Bannière La Banque postale

Bannière Quittance.com

Etre rappeler par un expert

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur SCPI 300*250

Bannière e-Particulier