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N'oubliez aucune charge déductible : famille

Avril 2011
Le Particulier n° 1060, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Parent isolé

Si vous viviez seul au 1er janvier 2010, avec un ou plusieurs enfants à charge, vous bénéficiez d’une part supplémentaire pour un enfant et d’une demi-part pour les suivants. Vous pouvez également en bénéficier pour la déclaration souscrite, en votre nom personnel, au titre de la période postérieure à votre divorce, à votre rupture de pacs ou à votre séparation (ou en cas d’abandon du domicile conjugal par votre conjoint ou partenaire si vous avez tous les deux des sources de revenus distinctes).

Comment déclarer ?

Même si vous viviez déjà seul l’année dernière, vous devez à nouveau l’indiquer cette année en cochant la case T (parent isolé) sur la 2e page de votre déclaration.

Personnes seules sans personne à charge  

Si vous viviez seul au 1er janvier 2010, sans enfants à charge, vous pouvez bénéficier d’une demi-part supplémentaire si vous avez au moins un enfant imposé distinctement dont vous avez supporté la charge pendant au moins 5 ans en tant que « parent isolé ». Si vous ne remplissez pas cette dernière condition, vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de cette demi-part, à condition de vivre toujours seul, si vous en bénéficiez déjà pour l’imposition de vos revenus de 2008. Seule différence : le plafond de l’avantage en impôt apporté par cette demi-part est moins élevé que dans le premier cas (680 €, contre 897 €).

Comment déclarer ?

Si vous viviez seul et si vous avez élevé au moins un enfant, pendant au moins 5 ans, en tant que parent isolé, cochez la case L. Sinon, vous n’avez aucune démarche à faire : si vous bénéficiiez déjà de cette demi-part pour l’imposition de vos revenus de 2008, et que votre situation n’a pas changé, assurez-vous juste que la case L est déjà préremplie sur votre déclaration.

Frais de garde des enfants en bas âge  

Si vous avez fait garder un enfant de moins de 6 ans au 1er janvier 2010, c’est-à-dire né après le 1er janvier 2004, à l’extérieur de chez vous (assistante maternelle, crèche, garderie, centre de loisirs…), vous avez le droit à un crédit d’impôt. Il est égal à la moitié de vos frais de garde, retenus dans la limite de 2 300 € par an et par enfant, y compris si vous n’avez fait garder votre enfant qu’une partie de l’année. Mais vous devez déduire de ce montant les aides que vous avez reçues de votre employeur ou du comité d’entreprise, sous forme de Cesu préfinancés notamment, ainsi que la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Lorsque les enfants résident en alternance au domicile de leurs deux parents, chacun d’eux peut bénéficier du crédit d’impôt, à hauteur des dépenses supportées par chacun et dans la limite de 1 150 €. Attention, le crédit d’impôt ne concerne que les frais de garde proprement dits. Vous ne devez donc pas retenir les frais de nourriture.

Comment déclarer ?

Reportez le montant de vos frais de garde, sur la dernière page de votre déclaration, cases 7GA à 7GC ou sur la ligne en dessous, cases 7GE à 7GG, si vos enfants sont en résidence alternée.

Frais de scolarité des enfants à charge

Une réduction d’impôt forfaitaire est accordée aux parents dont les enfants, y compris les enfants majeurs rattachés à leur foyer fiscal, étaient toujours scolarisés au 31 décembre 2010 : elle est de 61 € pour un enfant au collège, de 153 € pour un enfant au lycée et de 183 € pour un enfant poursuivant des études supérieures (la moitié de ces montants, en cas de résidence alternée).

Comment déclarer ?

Vous devez indiquer le nombre d’enfants scolarisés dans chaque type d’établissement page 4 de votre déclaration, cases 7EA à 7EF (7EB à 7EG pour les enfants en résidence alternée).

Rattachement d’un enfant majeur

En principe, dès l’année suivant celle de ses 18 ans, votre enfant doit déposer une déclaration distincte de la vôtre. Mais vous pouvez continuer à le rattacher à votre foyer fiscal jusqu’à ses 21 ou 25 ans s’il est apprenti ou étudiant. Peu importe qu’il vive sous votre toit ou non. Ce rattachement vous permet de continuer à bénéficier d’une demi-part ou d’une part supplémentaire, selon votre situation familiale, s’il s’agit d’un enfant célibataire. S’il est marié, pacsé ou a des enfants à charge, le rattachement vous ouvre droit à un abattement ; son montant est fixé à 5 698 € par personne rattachée, soit un abattement minimal de 11 396 € en cas de rattachement d’un jeune couple ou d’un enfant chargé de famille. Mais en contrepartie, vous devrez déclarer les revenus imposables de votre enfant (ou du jeune couple) avec les vôtres et vous ne pouvez pas déduire de votre revenu imposable la pension alimentaire éventuellement versée à votre enfant.

Comment déclarer ?

Même si vous aviez déjà rattaché votre enfant à votre foyer fiscal en  2009, vous devez, à nouveau, le mentionner sur votre déclaration si vous souhaitez le rattacher cette année en indiquant, p. 2, le nombre d’enfants majeurs rattachés à votre foyer fiscal ainsi que leur nom et date de naissance.

Déduction de la pension alimentaire

versée à un enfant majeur   Si vous ne comptez pas votre enfant majeur à votre charge, vous pouvez déduire l’aide que vous lui apportez s’il n’a pas de revenus ou de ressources suffisantes pour subvenir seul à ses besoins : enfant étudiant, à la recherche d’un premier emploi… Cette aide est déductible à hauteur de 5 698 € pour un enfant célibataire et de 11 396 € s’il a un ou plusieurs enfants à charge ou s’il est marié ou pacsé, avec ou sans enfants. Si les parents du conjoint de votre enfant aident également le couple, vous ne pouvez déduire que 5 698 €. Vous n’avez aucun justificatif à joindre à votre déclaration mais vous devez être en mesure de prouver, en cas de demande du fisc, la réalité de vos versements et l’état de besoin de votre enfant. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver la réalité de l’aide, vous pouvez déduire forfaitairement 3 359 € pour couvrir vos frais de logement et de nourriture si votre enfant a vécu toute l’année chez vous (le double si vous avez hébergé un enfant marié ou pacsé ou un enfant chargé de famille, quel que soit le nombre d’enfants).

Comment déclarer ?

Indiquez le montant de la pension versée p. 4 de votre déclaration, case 6EM pour le premier enfant et case 6EL pour le second ; si vous avez versé une pension à un jeune couple ou à un enfant chargé de famille, indiquez les sommes versées pour moitié case 6EM et pour moitié case 6EL.


Mots-clés :

DEDUCTION FISCALE , DEVELOPPEMENT DURABLE , DON , EMPLOYE DE MAISON , EQUIPEMENT DOMESTIQUE , GARDE D'ENFANT , HANDICAPE




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