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Comment faire pour bien acheter aux enchères

Comment faire pour bien acheter aux enchères
Avril 2011
Le Particulier n° 1060, article complet.
Auteur : MAZODIER (Caroline)

Difficile pour le néophyte de pousser les portes d’une salle de ventes aux enchères : on s’y frotte à un vocabulaire de spécialistes, des rituels d’initiés et des prix parfois fantasques… Pourtant, la démarche n’est pas si compliquée. Voici les précautions à prendre avant de vous lancer.

Repérez une vente qui vous intéresse

Pour vous renseigner sur les ventes à venir, vous disposez de La Gazette Drouot, un hebdomadaire qui recense les ventes en France et à l’étranger. Pensez également à consulter régulièrement les sites internet des salles des ventes qui, lorsqu’elles mettent leurs catalogues en ligne, permettent de faire un premier repérage sans se déplacer.

Différents types de ventes

Il existe des ventes généralistes et d’autres spécialisées (sur une époque ou sur une catégorie de produits). Les ventes les plus prestigieuses sont « cataloguées » : chaque objet est expertisé, puis décrit minutieusement dans un catalogue (qui est parfois payant, de 5 à 500 €). Les ventes dites « courantes » comprennent toutes sortes d’objets, du plus banal au plus précieux. Elles n’ont pas de catalogue, donc pas de descriptif. Ici, l’expert c’est vous. Vous devrez donc vous rendre sur place. Dans la mesure où ces ventes ne bénéficient d’aucune publicité particulière, on peut y faire de bonnes affaires.

Renseignez-vous sur les objets exposés

Ne perdez jamais de vue qu’il s’agit d’un marché de l’occasion, et que vous pourrez difficilement vous plaindre, après la vente, d’un défaut de l’objet (voir p. 45). Rendez-vous sur place pendant l’exposition (renseignez-vous auprès de chaque maison de vente pour savoir quand elle a lieu) et examinez minutieusement l’objet. Trois critères doivent vous guider : sa rareté, sa qualité esthétique et sa provenance. Sauf dans les cas de vente d’une collection renommée, où le nom du vendeur est l’assurance d’une montée des enchères, le vendeur reste toujours anonyme. Comme l’acheteur d’ailleurs. Si vous avez un doute, une question, n’hésitez surtout pas à la poser, pendant l’exposition, au commissaire-priseur ou à son clerc.
À l’heure actuelle, les ventes aux enchères sont réservées aux biens d’occasion et aux biens neufs issus directement d’un vendeur qui n’est ni commerçant ni artisan. Mais une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 25 janvier 2011, prévoit d’ouvrir le marché aux vendeurs professionnels. Dans ce cas, il est prévu qu’il en soit fait mention dans les documents et publicités annonçant la vente (article 3 de la proposition).

Suivez les cotes du marché

Pour vous faire une idée du cours des différents marchés, il est conseillé de suivre les résultats de ventes des études de commissaire-priseur, qui sont, pour la plupart, publiés librement (par exemple, sur auction.fr, drouot.com) ainsi que les marchés annexes des antiquaires et brocanteurs. Des sites comme artprice.com (payant) vous permettent de connaître la cote des artistes.

À savoir : il ne faut pas confondre les ventes aux enchères publiques et les ventes au plus offrant, que l’on peut trouver sur des sites internet comme eBay, qui ne sont, en réalité, que des opérations de courtage, sans adjudication. Celles-ci ne sont pas soumises à la réglementation des enchères publiques (voir encadré page ci-contre), et ne proposent pas les mêmes garanties.

Portez votre enchère

Pour pouvoir enchérir, il suffit d’être majeur.
Et d’être solvable : fixez-vous un budget à ne pas dépasser. Sachez qu’en plus du prix annoncé par le commissaire-priseur, l’acheteur doit s’acquitter de frais exprimés en pourcentage (de l’achat) et affichés sur le lieu de vente. Dans le cadre d’une vente judiciaire, ces frais sont fixés à 14,352 %.
Dans le cadre d’une vente volontaire, ils varient, en général, de 9 à 20 % de l’adjudication. De plus, la TVA à 19,6 % (sauf l’achat de livres, taxé à 5,5 %) s’applique sur ces frais.

Soyez réactif

Quand la vente commence, soyez attentif car tout va très vite. La mise à prix de l’objet constitue le point de départ des enchères. Elle se situe généralement un peu au-dessous de l’estimation. Il n’y a pas une seule manière d’enchérir : certains font un signe de tête, d’autres lèvent la main, d’autres encore s’expriment à haute voix… mais quel que soit le geste, il doit être clair.

Vous pouvez enchérir à distance

Si vous n’avez pas la possibilité de vous rendre à la vente, vous pouvez soit mandater un courtier pour enchérir à votre place, soit laisser à la salle des ventes un « ordre d’achat », sur lequel vous préciserez le montant plafond de votre enchère, votre identité et vos coordonnées. Vous pouvez également parfois laisser cet ordre sur le site internet de la maison de vente. Si, au cours de la vente, le bien vous est adjugé, vous serez contacté par le responsable de la vente. Vous pouvez également suivre la vente par téléphone.
Enfin, certaines maisons de ventes aux enchères pro-posent également d’enchérir en direct par internet pendant la vente. D’autres, enfin, comme idealwine.com (spécialisé dans les grands vins) organisent des enchères en ligne. La salle des ventes est virtuelle, mais elle est bien soumise à la réglementation des ventes aux enchères.

« Adjugé ! »

Une fois que le marteau est tombé et que le commissaire-priseur a prononcé ce mot, l’objet est adjugé. Si vous êtes le dernier enchérisseur, vous devenez l’adjudicataire : la propriété de l’objet vous est automatiquement transmise. Le « crieur », qui circule dans la salle pendant la vente, vous remet un bordereau. Si vous avez enchéri par erreur, le mieux est de le signaler immédiatement au commissaire-priseur, qui pourra, dans des cas exceptionnels, reprendre la vente. En principe, l’objet vous est adjugé et il faudra le payer. Si l’objet n’a pas trouvé de preneur au prix de réserve (prix minimal réclamé par le vendeur), le commissaire-priseur assène un coup de marteau sans dire « adjugé » et déclare le bien « ravalé », il ne s’est donc pas vendu.

Acheter après la vente

Si vous avez laissé passer une vente, et qu’un bien vous intéressait, sachez que, si ce bien n’a pas été adjugé, tout n’est peut-être pas perdu. Les biens non adjugés à l’issue des enchères peuvent, en effet, faire l’objet, si le vendeur le souhaite, d’une « vente après la vente » (communément appelée « after sale »). Renseignez-vous auprès du commissaire-priseur qui s’est chargé de la vente, car cette vente-là ne peut faire l’objet ni d’exposition ni de publicité.

Payez l’objet qui vous a été adjugé

Les modalités de paiement peuvent varier d’une salle des ventes à l’autre. Il se fait généralement au comptant, par chèque ou carte bleue. Il peut se faire aussi en espèces, dans la limite de 3 000 € si ous êtes domicilié fiscalement en France, ou de 15 000 € si vous êtes domicilié à l’étranger (art. D. 112-3 du code monétaire et financier).
Une fois que l’acheteur a payé le prix (ou donné des garanties de paiement suffisantes), le bien adjugé peut lui être délivré, c’est-à-dire remis en mains propres. Sachez que les sociétés de ventes sont responsables de la délivrance des biens dont elles ont effectué la vente (art. L. 321-14 du code de commerce). La livraison est un service supplémentaire, généralement payant.

Conservez le bordereau d’achat

Dans toute vente aux enchères, l’acquéreur doit recevoir un bordereau d’achat (extrait du procès-verbal de la vente), qui doit comporter un certain nombre d’informations : le nom de l’adjudicataire, une description du bien, le numéro du lot en cas de vente cataloguée, et le prix total payé. Ce document vaut certificat d’authenticité et titre de propriété, il faut donc le conserver. La manière dont la société de vente doit décrire l’objet, sa nature, sa composition, son origine et son ancienneté est réglementée (décret n° 81-255 du 3.3.81). S’il s’agit d’un objet d’art, d’antiquité ou de collection, pensez à l’assurer en souscrivant une police spécifique.

La folle enchère

Lorsque l’acheteur a enchéri de manière imprudente et s’avère, malgré une mise en demeure de la société de vente, incapable de payer, le bien peut être remis en vente. Mais cette « folle enchère » ne peut avoir lieu que si le vendeur en fait la demande dans le délai d’un mois. Si le bien trouve preneur à un prix inférieur à celui de la première vente, l’acheteur défaillant est tenu de payer la différence. Si le vendeur ne réclame pas de folle enchère, la vente est annulée. Mais dans tous les cas, l’adjudicataire défaillant est susceptible de se voir réclamer des dommages et intérêts de la part du vendeur ou de la société de vente (art. L. 321-14 du code de commerce).

Les recours en cas de litige

>Vous avez acheté un tableau présenté comme authentique et vous découvrez que son origine est, en réalité, douteuse ? Avant de vous lancer dans une procédure contentieuse, vous pouvez saisir le Conseil des ventes volontaires. Cette autorité de régulation a la possibilité, après enquête, d’organiser une médiation. Elle a aussi des pouvoirs disciplinaires.
Si vous souhaitez tout de même saisir le juge, sachez que les demandes d’annulation de la vente fondée sur l’erreur sur la valeur sont rarement admises. Par définition, l’aléa qui affecte le prix de l’adjudication est inhérent à la vente aux enchères publiques (CA de Paris du 20.9.05, n° 04/13857). Vous aurez aussi du mal à agir en annulation pour défaut de conformité ou sur le fondement des vices cachés car il s’agit de biens d’occasion que vous devez avoir examinés au cours de l’exposition et achetés en connaissance de cause. Mais d’autres recours peuvent aboutir.

L’annulation pour erreur sur la substance

Il y a « erreur sur les qualités substantielles » lorsque l’acheteur a commis une erreur portant sur un élément essentiel du contrat : par exemple, l’authenticité de l’œuvre, son époque ou son ancienneté
(CA de Paris du 21.9.10, n° 08/21208). Attention : c’est à l’acheteur de prouver ce caractère essentiel. Par ailleurs, l’erreur doit être « excusable » : elle ne doit pas être due au manque de diligence ni à la trop grande naïveté de l’acheteur (il ne s’est pas rendu sur place pour examiner l’objet, ne s’est pas méfié d’un prix manifestement dérisoire, etc.). Lorsque l’erreur a été provoquée par des manœuvres de l’expert ou du responsable de la vente (mensonges, rétention d’information…), on parle de « dol ». Ces actions sont possibles dans les 5 ans de la découverte de l’erreur ou du
dol (art. 1304 du code civil).

L’action en responsabilité

Les sociétés de ventes et les experts qui procèdent à l’estimation des biens engagent leur responsabilité solidaire à l’occasion des ventes de meubles aux enchères publiques. Pour mettre en cause leur responsabilité, il faudra prouver leur faute ou leur négligence dans l’exercice de leur mandat ou de leur mission (par exemple, l’erreur d’estimation pour un expert : cass civ. 2e du 17.12.09, n° 08-21394). Ces actions doivent être exercées dans les 5 ans à compter de la vente (art. L. 321-17 du code de commerce). Elles sont donc plus rares que les actions en annulation, car le dommage est souvent découvert longtemps après la vente, à l’occasion d’un changement de mains par exemple (succession, revente…).

Réalisées par Caroline Mazodier avec l’aide de Me Rodolphe Tessier, commissaire-priseur habilité à Paris


Mots-clés :

COMMISSAIRE-PRISEUR , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF , VENTE AUX ENCHERES




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