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Ethylotests obligatoires dans les discothèques

16/03/11 à 16:00 par DELMAS (Stéphanie)

Les bars et boîtes de nuit sont tenues de mettre à disposition de leur clientèle des tests d'alcoolémie.

Les discothèques doivent obligatoirement mettre à disposition de leurs clients des éthylotests. C'est la Loppsi 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui impose la présence de tests d'alcoolémie dans tous les débits de boissons dont la fermeture intervient entre deux et sept heures du matin. Un arrêté viendra prochainement déterminer le nombre et les caractéristiques de ces dispositifs de dépistage.

Stéphanie Delmas 

Liens externes :
  • LOI n° 2011-267 du 14/03/2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), JO du 15 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALCOOL , ETHYLOTEST , SECURITE ROUTIERE




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