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Les frais de dépistage de drogue sont payés par l'automobiliste

16/03/11 à 15:01 par DELMAS (Stéphanie)

En plus des sanctions pénales, le conducteur dont le test de dépistage de stupéfiants est positif, doit régler les frais d'analyses.

La Loppsi 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui vient d'être publiée, met à la charge des automobilistes condamnés pour conduite sous l'influence de stupéfiants, les frais de dépistage. Le montant de la somme due, qui sera fixée ultérieurement par décret, devrait avoisiner les 300 €.  

Rappelons que la conduite sous l'emprise d'une drogue est punie de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende. La sanction passe à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende si l'automobiliste dépasse également le taux d'alcoolémie autorisé. En plus du retrait de points, des peines complémentaires sont encourues telles que :

  • la suspension ou l'annulation du permis ;
  • la peine de travail d'intérêt général ;
  • la peine de jours-amende ;
  • l'interdiction de conduire certains véhicules ;
  • l'obligation d'accomplir un stage de sensibilité à la sécurité routière ;
  • l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

Stéphanie Delmas

Pour mémoire : La drogue au volant se détecte avec un test salivaire

Liens externes :
  • LOI n° 2011-267 du 14/03/2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), JO du 15 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INFRACTION ROUTIERE , MEDICAMENT , SECURITE ROUTIERE , TEST DE DIAGNOSTIC




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