Les frais de dépistage de drogue sont payés par l'automobiliste
En plus des sanctions pénales, le conducteur dont le test de dépistage de stupéfiants est positif, doit régler les frais d'analyses.
La Loppsi 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui vient d'être publiée, met à la charge des automobilistes condamnés pour conduite sous l'influence de stupéfiants, les frais de dépistage. Le montant de la somme due, qui sera fixée ultérieurement par décret, devrait avoisiner les 300 €.
Rappelons que la conduite sous l'emprise d'une drogue est punie de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende. La sanction passe à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende si l'automobiliste dépasse également le taux d'alcoolémie autorisé. En plus du retrait de points, des peines complémentaires sont encourues telles que:
- la suspension ou l'annulation du permis ;
- la peine de travail d'intérêt général ;
- la peine de jours-amende ;
- l'interdiction de conduire certains véhicules ;
- l'obligation d'accomplir un stage de sensibilité à la sécurité routière ;
- l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
Stéphanie Delmas
Pour mémoire: La drogue au volant se détecte avec un test salivaire
