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Les frais professionnels de déplacement outre-mer pour 2011

15/03/11 à 13:52 par DELMAS (Stéphanie)

Les limites d'exonération des grands déplacements outre-mer sont fixées pour les impôts 2011.

Lorsqu'un salarié est en déplacement professionnel outre-mer, des limites d'exonération des indemnités sont fixées.

Pour les revenus perçus en 2010 - impôts 2011 - le montant maximum est de :

  • 90 € pour la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • 120 € pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.

Pour les grands déplacements en France métropolitaine et autres frais professionnels : Barème des frais professionnels en 2011.  

Liens externes :
  • Instruction 5 F-7-11 du 04/03/2011, BOI n° 20 du 11/03/2011 : Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais rééls. Montants applicables pour l'imposition des revenus de 2010 et de 2011. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU , REMUNERATION




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