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L'adoption simple fait perdre l'autorité parentale sauf si l'adoptant est marié avec le père ou la mère de l'adopté, cas de figure impossible si couple est composé de deux personnes du même sexe.
L'adoption simple fait perdre l'autorité parentale sauf si l'adoptant est marié avec le père ou la mère de l'adopté, cas de figure impossible si couple est composé de deux personnes du même sexe.
L'adoption simple d'un enfant confère à l'adoptant l'autorité parentale. Si la personne qui adopte est mariée au père ou à la mère de l'adopté, l'autorité parentale peut être partagée (c. civil art. 365).
Deux femmes, vivant ensemble depuis plus de dix ans, ont chacune eu un enfant né par insémination artificielle, du même donneur. Elle ont formé une demande d'adoption simple de l'enfant né de leur compagne et parallèlement consenti à l'adoption de leur enfant par l'autre. Leurs requêtes ont successivement été rejetées par le tribunal et la Cour d'appel, avec approbation de la Cour de cassation.
La Cour de cassation a tout d'abord relevé que la mère perdrait l'autorité parentale, en cas d'adoption, alors qu'elle est apte à l'exercer et ne manifeste aucun rejet à l'égard de son enfant, avant de constater que le partage de l'autorité parentale n'est possible qu'en cas d'adoption de l'enfant de son conjoint. Or, à ce jour, la loi française n'admet le mariage qu'entre un homme et une femme...
Pour mémoire : Le gouvernement réfléchit à l’adoption homoparentale
- Cass. civ. n° 10-10.385 du 09/03/2011: adoption, homosexualité
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