Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > L'étau se resserre sur le remboursement des frais de transport

L'étau se resserre sur le remboursement des frais de transport

11/03/11 à 11:54 par DELMAS (Stéphanie)

A partir du 1e avril 2011, seuls les patients non-autonomes verront leurs frais de transport liés aux traitements pris en charge.

Les personnes malades reconnues atteintes d'une ALD (Affection longue durée), ne seront plus toutes remboursées de leurs frais de transport, par la sécurité sociale.

À partir du 1e avril 2011, les frais de transport ne seront pris en charge que pour les patients dont l'incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens.

Auparavant, l'existence d'un protocole de soins pour ALD suffisait à motiver l'exonération des frais de transport liés aux traitements ou examens prescrits en rapport avec cette affection, sans que soit considérée l'autonomie du patient.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Décret n° 2011-258 du 10/03/2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD), JO du 11 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , MALADE , TRANSPORT




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier