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J’ai perçu une prime du Conseil général du Var pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Puis-je cumuler cette aide avec le crédit d’impôt développement durable ?

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Réponse

Oui mais si le contribuable a perçu des primes ou subventions pour l’achat des équipements, il doit les déduire de la valeur des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt. Le calcul du crédit d’impôt se fait alors sur le coût du matériel, déduction faite de cette prime qui sera calculée au prorata de la facture globale pour connaître la base du crédit d’impôt pour le solaire. Le montant à déduire se calcule à partir de la facture TTC de l’installateur. Pour cela, il faut établir le pourcentage que représente cette subvention entre le coût des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt et la main d'œuvre facturée par l’installateur.

Date de réponse
 

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