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L'ISF 2012 met la barre plus haut

07/03/11 à 09:34 par DELMAS (Stéphanie)

Si l'ISF était finalement maintenu, il ne concernerait que les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d'euros qu'il frapperait aux taux de 0,25 et 0,5%.

300 000 ménages sont rentrés dans l'ISF (Impôt sur la fortune) sous le seul effet de la flambée des prix de l'immobilier ! "Est-on plus riche quand on n'a jamais quitté sa résidence principale mais que le marché s'emballe autour de soi ?", interroge François Baroin. Si la tentation est grande d'exclure la résidence principale de l'assujettissement à l'ISF, le Gouvernement, a priori, ne semble pas aller dans cette voie. Il opterait plutôt pour la suppression de la 1e tranche de l'ISF, ce qui reviendrait à exclure les patrimoines inférieurs à 1 310 000 euros.

Le barème de l'ISF serait également simplifié en tournant autour de deux taux : 0,25 % et 0,5 %, contre six actuellement (Le nouveau barème de l’ISF 2011).

Pour clore, le caractère inquisitorial des déclarations d'ISF, dans lesquelles tout le patrimoine est listé et évalué, serait gommé pour quelque 200 000 ménages. Ceux qui seraient soumis à l'ISF au taux de 0,25 % n'auraient qu'à se contenter de déclarer globalement leur patrimoine sur la déclaration d'impôt sur le revenu.

À ce stade, le Gouvernement n'a pas encore tranché entre la suppression de l'ISF (Bouclier fiscal et ISF seront-ils remplacés par l’IRF ?) ou son maintien selon ces nouveaux termes. Son sort sera scellé par nos parlementaires cet été...

Stéphanie Delmas


Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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