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Bouclier fiscal et ISF seront-ils remplacés par l'IRF ?

07/03/11 à 09:26 par DELMAS (Stéphanie)

L'une des voies de la réforme de la fiscalité pourrait passer par une taxation à 19% sur l'enrichissement obtenu en une année civile, en remplacement du bouclier fiscal et de l'ISF.

La réforme de la fiscalité du patrimoine fait beaucoup parler d'elle depuis plusieurs semaines. Toutes les hypothèses ont été imaginées... François Baroin, ministre du Budget vient de mettre un terme aux rumeurs en évoquant deux scénarios, entre lesquels rien n'est encore tranché.

L'un plaide en faveur d'une refonte de l'ISF (L’ISF 2012 met la barre plus haut), l'autre en faveur de la suppression de l'ISF (Impôt sur la fortune) qui serait remplacé par l'IRF, un nouvel impôt assis sur l'enrichissement. Dans les deux cas, le bouclier fiscal passerait à la trappe.

Si le premier scénario était finalement retenu, l'IRF  présenterait l'avantage de taxer "uniquement les flux, plutôt que les stocks". En pratique, seuls les hauts patrimoines aujourd'hui assujettis à l'ISF seraient concernés, c'est-à-dire ceux supérieurs à 1,3 millions d'euros. L'enrichissement obtenu entre le 1e janvier et 31 décembre de l'année d'imposition serait taxé à 19 %. Les valeurs de la résidence principale et des titres de PME non cotées seraient exclus de la taxation, mais par déduction, les plus-values latentes sur les autres biens immobiliers (résidence secondaire, biens locatifs), même détenus par le biais d'une SCI (Société civile immobilière) seraient imposés.  

Autre grande nouvelle : "il n'est pas question, comme aujourd'hui pour l'ISF, de taxer deux fois les mêmes actifs: pendant leur détention et au moment de leur cession", affirme François Baroin. C'est la raison pour laquelle la taxation de 19 % sur l'enrichissement viendrait en déduction de l'impôt dû en cas de cession.

Le sort du bouclier fiscal et de l'ISF sera remis entre les mains des parlementaires cet été.

Stéphanie Delmas


Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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