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ISF 2011 : trois mois de plus pour justifier des dons

03/03/11 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Les bénéficiaires de la réduction d'ISF pour les dons auront jusqu'au 15 septembre 2011 pour adresser les justificatifs demandés par l'administration fiscale.

Les contribuables qui bénéficient d'une réduction d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) pour des dons effectués à des organismes d'intérêt général doivent joindre à leur déclaration, les pièces justificatives attestant du montant, de la date des versements et de l'identité du destinataire du don.

Pour l'ISF dû au titre de l'année 2011, ceux qui n'auraient pas obtenu, à la date de dépôt de la déclaration d'ISF, le reçu des dons, peuvent l'adresser au fisc dans les trois mois qui suivent la date limite de dépôt de la déclaration. Dans la généralité des cas, la date butoir sera donc le 15 septembre 2011.

Pour mémoire :  Le nouveau barème de l’ISF 2011

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rescrit n° 2011-3 du 01/03/2011 : Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – Réduction d'impôt au titre des dons à certains organismes d'intérêt général – Obligations déclaratives. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DON , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF , REDUCTION D'IMPOT




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