Le suivi de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires prend forme
Chargés du suivi de l'application de loi, les membres de la Commission consultative sont sur le point d'être désignés.
"La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires devrait être mise en place dans le courant du premier semestre 2011", assure le ministre de la Défense. Prévue par la loi sur l'indemnisation des victimes, cette commission doit être réunie deux fois par an par le ministre, afin d'analyser les suivis de l'application de la loi et de la liste des maladies radio-induites potentiellement appelée à évoluer (Victimes d’essais nucléaires: la liste des maladies reconnues).
Rappelons que la loi accorde une indemnisation aux victimes des essais nucléaires français lorsqu'elles ont contracté une maladie radio-induite. Les personnes concernées peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation à l'aide:
- du formulaire pour la victimesi la demande est faite directement ;
- du formulaire pour l'ayant-droit si c'est lui qui effectue la démarche.
C'est le Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires (SCIVEN) qui examine les dossiers et émet un avis dans les six mois qui suivent le dépôt de la demande d'indemnisation.
Ces dossiers doivent être adressées au:
SCIVEN
16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or
94114 Arcueil Cedex
Tél.: 0810 007 025(0,04 €/min.)
