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Retraite : des conditions drastiques pour la prise en compte de l'apprentissage

01/03/11 à 17:26 par DELMAS (Stéphanie)

Seules les périodes d'apprentissage proprement dites sont considérées par la CNAV, à l'exclusion des formations en alternance ou scolaire.

Les demandes de régularisation de cotisations arriérées, au titre de l'apprentissage, déposées par ceux qui ont suivi des formations dans des structures ouvertes au sein des entreprises, avant le 1ejuillet 1972, ne sont admises par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) que pour les apprentis titulaires d'un véritable contrat d'apprentissage conclu avec un employeur dans les conditions prévues par le code du travail. La preuve de la réalité et de la durée de l'apprentissage doit être apportée et constitue une condition de recevabilité de la demande. Faute de documents justificatifs, toute demande sera rejetée par la CNAV.

Les appprentis sont des salariés titulaires d'un contrat de travail particulier. Les périodes d'activité en entreprise dans le cadre d'une formation scolaire ou en alternance ne sont pas assimilables à des périodes d'apprentissage.

Attention, les certificats de travail mentionnant que les salariés ont été apprentis, établis de nombreuses années après la fin de la période d'apprentissage, pour la circonstance même d'une demande de régularisation, ne seront pas retenus pour justifier du statut. Seuls les certificats de travail établis à l'issue de la période d'apprentissage seront pris en compte.

Liens externes :
  • Lettre Cnav du 01/03/2011 : Cotisations arriérées - Périodes d'apprentissage antérieures au 1er juillet 1972 - Formations en entreprise Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

APPRENTISSAGE , RETRAITE




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