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L’assurance maladie prévoit de nouveaux déremboursements

L’assurance maladie prévoit de nouveaux déremboursements
Mars 2011
Le Particulier n° 1059, article complet.

De nouvelles mesures devraient prochainement entrer en vigueur pour atténuer le déficit de l’assurance maladie (23 milliards d’euros en 2010).

Baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue

Annoncé l’automne dernier, le décret n° 2011-56 du 14.1.11 officialise la baisse du remboursement des médicaments homéopathiques et de ceux munis de la vignette bleue, dont le service médical est considéré comme modéré (Smecta, Spasfon…). L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) doit, d’ici au 15 mars, fixer le nouveau taux de remboursement dans une fourchette comprise entre 25 et 30 % (contre 35 % jusqu’à présent). De même, à l’exception des prothèses ou des fauteuils roulants pour handicapés physiques, la plupart des dispositifs médicaux (pansements, compresses, attelles, lunettes, aides auditives…) actuellement remboursés à hauteur de 65 % de leur tarif de convention, verront la part prise en charge par la Sécurité sociale fixée entre 50 et 60 %. Cette décision pourrait entraîner une hausse des prix des complémentaires santé, dont les contrats garantissent la différence. Par ailleurs, et pour limiter le nombre de radiographies non appropriées, la Sécurité sociale ne couvre plus, depuis le 25.1.11, les radios du thorax dans le cas d’une bronchite aiguë, ou celles de l’abdomen pour des douleurs abdominales (décision de l’Uncam du 16.11.10, JO du 26.12).

La prise en charge à 100 % de l’hypertension remise en cause

Plusieurs projets sont également soumis aux avis consultatifs de différentes instances de l’assurance maladie. Un projet de décret vise ainsi à exclure l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections de longue durée (ALD), donnant droit à une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale des soins et traitements nécessaires (cancer, maladies génétiques, diabète de type 1 et 2, sclérose en plaques…). Toutefois, les patients admis au titre de leur hypertension avant la parution du décret ne seraient pas concernés. De plus, un autre projet vise à restreindre les remboursements actuellement à 100 % des frais de transport (ambulance, taxi…) accordés aux patients atteints d’une ALD ne pouvant se déplacer seul.


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , HOMEOPATHIE , MALADIE , MEDICAMENT , RADIOLOGIE , SECURITE SOCIALE , TRANSPORT




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