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Combien coûte une aide à domicile ?

Combien coûte une aide à domicile ?
Mars 2011
Le Particulier n° 1059, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Le coût d’un emploi à domicile a augmenté au 1er janvier sous l’effet conjugué de la hausse du Smic et de la suppression de l’exonération sur les cotisations sociales accordée aux employeurs qui les paient sur la base du salaire réel.

Calcul pour un couple d’actifs

Plus des deux tiers des particuliers employant une aide à domicile paient les cotisations sociales de leur salarié sur la base de son salaire réel.
Jusqu’au 31 décembre 2010, ils bénéficiaient d’une exonération de 15 points. La suppression de cette exonération va générer un surcoût pour de nombreux particuliers. Il sera toutefois atténué par les effets de l’avantage fiscal et des aides dont ils peuvent bénéficier par ailleurs.

Cotisations sociales

Les cotisations sociales peuvent être calculées sur la base des salaires réellement versés par l’employeur ou sur la base forfaitaire du Smic. Par défaut, le calcul est opéré sur le salaire réel. Lorsque l’employeur opte pour ce mode de calcul, le taux des cotisations patronales, qui s’élève à 40,61 %, était, jusqu’au 31.12.10, allégé de 15 points, ce qui le ramenait à 25,61 %. Cet allégement a été supprimé par la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657). L’option pour la base forfaitaire ne peut être exercée par l’employeur qu’avec l’accord du salarié. L’économie procurée par cette option est d’autant plus élevée que l’écart entre le salaire versé et le Smic est important. Mais le salarié bénéficie d’une protection sociale moins bonne (ses droits à retraite et ses indemnités maladie sont calculés sur le Smic). Pour les employeurs qui ont choisi cette base forfaitaire, les cotisations sociales ont aussi augmenté au 1er janvier (0,08 €/h) du fait du relèvement du Smic horaire brut de 8,86 à 9 €.
À savoir Si, jusqu’à présent, vous avez payé les cotisations sur la base du salaire réel, vous ne pouvez pas opter en 2011 pour la base forfaitaire sans l’accord écrit de votre salarié.

Avantage fiscal

Les employeurs, célibataires ou en couple, et exerçant une activité professionnelle bénéficient d’un crédit d’impôt. En 2012, ils pourront déduire du montant de leur impôt sur le revenu de 2011 50 % des salaires et des cotisations payés en 2011 restant à leur charge (après déduction des aides de la Caisse d’allocations familiales, de l’employeur ou du comité d’entreprise, voir p. 43). Ces sommes sont plafonnées à 12 000 € pour un foyer sans enfants, à 13 500 € avec un enfant, et à 15 000 € s’il y a 2 enfants et plus (soit un avantage fiscal maximal de 6 000 €, 6 750 € ou 7 500 €). L’année où un contribuable emploie pour la première fois un salarié à domicile, ces plafonds sont relevés respectivement à 15 000 €, 16 500 € et 18 000 €. Ces plafonds ne sont atteints que par les employeurs ayant un salarié quasiment à temps plein ou employant plusieurs salariés. Ainsi, le couple de nos hypothèses ci-dessus, en déclarant les salaires au réel, dépasserait à peine son plafond de dépenses de 15 000 € (15 132,48 € sur 12 mois) en ayant recours à la fois à une femme de ménage et une garde d’enfants. Si ce couple déclare 50 000 € de revenus imposables en 2011, il ne paiera pas les 2 983 € d’impôt dont il sera redevable en 2012, et recevra un chèque du Trésor de 4 517 €.
À savoir Lorsqu’un seul des membres du couple travaille, l’avantage fiscal prend la forme d’une réduction d’impôt. La part dépassant le montant de l’impôt sur le revenu n’est pas remboursée et est perdue. L’avantage est alors plafonné au montant de l’impôt. Le surcoût des cotisations en 2011 sera donc plus pénalisant pour ces ménages s’ils sont peu ou pas imposables.

Aides de la CAF

Les parents qui travaillent bénéficient d’une aide de la Caisse d’allocations familiales (CAF), le complément de libre choix du mode de garde, pour financer leurs frais de garde jusqu’aux 6 ans de l’enfant. Son montant varie en fonction des ressources et de l’âge du plus jeune enfant gardé (et non du nombre d’enfants gardés). L’aide peut couvrir jusqu’à 85 % des salaires versés (voir p. 95) et 50 % des cotisations sociales (dans la limite de 419 € pour un enfant de moins de 3 ans, et de 210 € pour un enfant de 3 à 6 ans). Certaines communes (comme Paris) et certains conseils généraux (comme celui du 92) versent des aides complémentaires (de 100 à 400 € par mois). Enfin, les employeurs ou les comités d’entreprise peuvent allouer une contribution, sous forme, par exemple, de chèques emploi-service universels préfinancés.
Contribution qui, le plus souvent, permet de financer une large palette d’emplois et de services à domicile, notamment une femme de ménage.

Calcul  pour un couple de retraités de plus de 70 ans

Les employeurs âgés de plus de 70 ans et ceux de plus de 60 ans bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) profitent d’une exonération de cotisations qui n’a pas été modifiée au 1er janvier dernier. Ils ne sont donc concernés que par la hausse du Smic brut de 8,86 €/h à 9 €/h et par celle des cotisations qui en découle s’ils optent pour le forfait.

Cotisations sociales

Les employeurs de plus de 70 ans bénéficient d’une exonération des cotisations patronales, maladie, vieillesse, allocations familiales. Le taux des cotisations patronales passe de 40,61 % à 12,51 % (soit 2,78 € de moins pour un Smic horaire brut incluant les congés payés de 9,90 €). Cette exonération est plafonnée à 65 heures déclarées par mois pour les employeurs qui ont choisi la cotisation au forfait, et à 585 € brut par mois (65 Smic horaires) pour ceux qui cotisent sur la base du salaire réel. Les employeurs percevant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) bénéficient des mêmes exonérations mais sans plafond. Pour les couples, il suffit qu’un seul des deux employeurs ait plus de 70 ans ou perçoive l’APA pour obtenir ces exonérations.

Avantage fiscal

Les couples retraités n’ont pas droit à un crédit d’impôt mais à une réduction d’impôt. Ils ne profitent pleinement de l’avantage fiscal correspondant à leurs dépenses que s’il ne dépasse pas le montant de leur impôt sur le revenu. La réduction d’impôt est donc, de fait, plafonnée au montant de leur impôt. En principe, les couples retraités peuvent déduire 50 % des salaires et cotisations à leur charge (après déduction des aides), ces sommes étant plafonnées à 12 000 € s’ils sont tous deux âgés de moins de 65 ans, à 13 500 € si l’un des deux a plus de 65 ans, et à 15 000 € si les deux ont plus de 65 ans (soit un avantage fiscal maximal de 6 000 €, 6 750 € ou 7 500 €). L’année où le couple emploie pour la première fois un salarié, ces plafonds sont relevés respectivement à 15 000 €, 16 500 € et 18 000 €.

Aides de la CAF

Les employeurs âgés de plus de 60 ans dont l’autonomie est fortement réduite peuvent obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour financer le recours à une assistante à domicile (pour aider à la toilette, faire des courses, le ménage, préparer le repas…). Seules les personnes classées dans la grille d’évaluation de la dépendance en GIR 1 à 4 (groupe iso-ressources) peuvent y prétendre. Le montant de l’APA correspond à un volume d’heures alloué par le conseil général en fonction du degré de dépendance (ce volume reste souvent inférieur au besoin réel). En juin 2010, le montant moyen versé par le conseil général était de 831 € en GIR 1, 634 € en GIR 2, 477 € en GIR 3 et 290 € en GIR 4.
Les personnes de plus de 60 ans, trop autonomes pour pouvoir prétendre à l’APA (GIR 5 ou 6) mais ayant besoin d’une aide à domicile, peuvent, si elles ont de faibles revenus, bénéficier de l’allocation d’aide ménagère versée par leur département (les ressources mensuelles doivent être inférieures à 708,95 € pour une personne seule et à 1 157,46 € pour un couple, voir le n° 1058 du Particulier, p. 70). Les personnes disposant de revenus plus importants peuvent obtenir l’allocation d’aide ménagère auprès de leur caisse de retraite : Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), régime social des indépendants (RSI)… L’aide varie en fonction de la caisse et du niveau de revenus. La Cnav couvre jusqu’à 90 % du coût horaire de l’intervention. Pour les ménages les plus aisés (ressources mensuelles supérieures à 1 497 € pour une personne seule et à 2 246 € pour un couple), la Cnav couvre 27 % seulement de ce coût, 73 % restant à votre charge. Le tarif maximal retenu par la Cnav pour fixer sa participation est de 18,80 €/h à compter du 1.1.11 (21,50 € les dimanches et jours fériés).
À savoir Les bénéficiaires de l’APA ou de l’aide ménagère ont souvent recours à un intervenant adressé par le Centre d’action sociale de leur commune (CCAS), ou employé par une association ou une entreprise de services à la personne. Leurs tarifs dépendent, en général, des barèmes fixés par les conseils généraux ou les caisses de retraite. Comptez de 18 à 22 €/h (avant les aides) pour une intervention en prestation de service (vous n’êtes pas employeur), et de 13 à 15 €/h pour une intervention en mandataire (la société se charge des formalités administratives mais vous êtes juridiquement l’employeur).


Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , CREDIT D'IMPOT , EMPLOYE DE MAISON , EMPLOYEUR , GARDE D'ENFANT , REDUCTION D'IMPOT , REMUNERATION




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