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Absentéisme scolaire : la suspension des allocations précisée

Mars 2011
Le Particulier n° 1059, article complet.

Les modalités de suspension du versement des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire viennent d’être précisées par décret (n° 2011-89 du 21.1.11, JO du 23). Une partie seulement des allocations sera suspendue, elle sera proportionnelle au nombre d’enfants non assidus par rapport au nombre d’enfants à charge de la famille.


Mots-clés :

ALLOCATIONS FAMILIALES , SANCTION , SCOLARITE




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