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Aide juridictionnelle: les plafonds de ressources pour 2011

En 2011, l’aide juridictionnelle est versée aux justiciables ayant moins de 1 393€ de revenus mensuels moyens en 2010. Elle couvre 100% des frais de justice (avocats, huissiers, experts) si leurs revenus sont inférieurs à 929€, puis diminue progressivement jusqu’à 15% entre 929€ et 1 393€ de revenus. Ces plafonds sont majorés de 167€ s’il y a une ou deux personnes à charge et de 106€ pour chaque personne à charge supplémentaire.

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