Donner sans être imposé

Un particulier peut donner jusqu'à 159325 euros à chacun de ses enfants, sans payer d'impôt, tous les 6 ans. Cet avantage risque d'être remis en cause par la prochaine réforme de la fiscalité du patrimoine. Pour en profiter dès à présent, il est nécessaire de se poser plusieurs questions :

• Comment faire pour consentir une donation ?
• Faut-il déclarer les dons manuels accordés à un enfant ?
• Quelle est la différence entre un don manuel et un présent d'usage ?
• Qu'est-ce qu'un pacte adjoint à un don manuel ?
• Quels types de clauses peut-on prévoir dans un pacte adjoint ?
• Comment sont calculés les droits de donation ?
• Quand un don est-il exonéré des droits de donation ?
• Comment réduire les droits de donation ?
• Quel est l'intérêt d'une donation-partage aux enfants ?
• Quelle est la particularité d'une donation-partage transgénérationnelle ?
• Est-il possible de donner des biens communs ?
• En quoi consiste une donation avec réserve d'usufruit ?

Encadrés :

• Lexique des termes employés lors des donations
  
• Avantager un enfant... dans la limite de la quotité disponible
  
• Barème légal de l'usufruit

Infographie :
Les avantages d'une donation-partage : simulation d'une donation notariée d'un bien, qui prend de la valeur 5 ans après, à un enfant et d'un don manuel de 100 000 € à l'autre enfant (étude de 2 possibilités : la donation-partage et la donation en laissant les choses en l'état).