Comment faire pour mettre en place une garde alternée
Les parents divorcés ou séparés peuvent opter pour la garde en résidence alternée de leurs enfants (loi n°2002-305 du 4.3.02). Lors d’un divorce, sa mise en place est soumise à la décision du juge. S’il s’agit de la rupture d’un pacs ou d’un concubinage, elle peut être définie à l’amiable, mais il est conseillé de saisir le juge pour l’officialiser. Dans tous les cas, il est nécessaire de prévoir en amont toutes les modalités de cette nouvelle organisation.
Les modalités pratiques
La mise en place d’une résidence alternée suppose que les parents ont bien l’autorité parentale (ils peuvent en être privés par décision de justice, par exemple). Toujours prise dans l’intérêt de l’enfant (voir encadré p.75), cette décision est soumise à certaines conditions d’ordre pratique.
Proximité, stabilité et souplesse
La proximité des domiciles, qui permettra à l’enfant de bénéficier d’une certaine stabilité dans sa scolarité et dans sa vie sociale, est un critère majeur. Une enquête publiée par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) en octobre 2008 a ainsi révélé que 54% des parents d’enfants en résidence alternée vivent à moins de 5km l’un de l’autre. Autre facteur de réussite: l’âge de l’enfant. Plus
il est élevé, plus la résidence alternée est envisageable.
Les juges considèrent, à l’inverse, qu’elle n’est pas toujours souhaitable pour un bébé ou un enfant en bas âge, qui a besoin de repères stables (CA de Paris du 17.6.04, n°03/21926). Enfin, ce mode de garde requiert une égale disponibilité des…
