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Dernier jour pour payer la taxe sur les bureaux

28/02/11 à 11:11 par DELMAS (Stéphanie)

La déclaration et le paiement de la taxe sur les bureaux doivent être effectués au plus tard le 1e mars 2011.

Applicable à la région d'Ile-de-France, la taxe sur les bureaux qui frappe les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage, doit être réglée par les propriétaires le 1e mars 2011. Attention, aucun avis n'est envoyé par le Fisc. Les redevables doivent déposer la déclaration accompagnée du paiement avant la date butoir.

Les départements concernés sont :

  • l'Essone (91) ;
  • les Hauts-de-Seine (92) ;
  • Paris (75) ;
  • la Seine-et-Marne (77) ;
  • la Seine-Saint-Denis (93) ;
  • le Val-de-Marne (94) ;
  • le Val-d'Oise (95) ;
  • les Yvelines (78).

Une exonération frappe certains locaux :

  • les bureaux et locaux professionnels de moins de 100 m2 ;
  • les locaux commerciaux de moins de 2 500 m2 ;
  • les locaux de stockage, les parcs d'exposition et les salles de congrès de moins de 5 000 m2 ;
  • les aires de stationnement de moins de 500 m2 ;
  • les locaux situés dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou une zone franche urbaine (ZFU) ;
  • les locaux appartenant aux fondations et associations reconnues d'utilité publique, utilisés pour leur activité ;
  • les locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif et pour l'exercice d'activité de recherche ou à caractère sanitaire, social éducatif ou culturel ;
  • les locaux administratifs des établissement publics d'enseignement du 1e et du 2nd degré  et des établissements privés sous contrat avec l'État.

Stéphanie Delmas

Attention,

la déclaration et le paiement de la taxe sur les bureaux ont été exceptionnellement reportés au 2 mai 2011 :

Deux mois de gagnés sur le paiement de la taxe sur les bureaux

Liens externes :
  • Formulaire Cerfa n° 11213*13 : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage (28/02/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BUREAU , ILE-DE-FRANCE , TAXE




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