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Les déclarations préalables de travaux sont simplifiées

Les formulaires de déclaration préalable d'urbanisme ont changé.

Les aménagements et les constructions non soumises à permis de construire, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

De nouvelles moutures des formulaires à présenter à l'administration sont entrées en vigueur. Les formalités s'en trouvent simplifiées.

Un formulaire est consacré aux constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et un autre est spécifique aux lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis.

Ces nouvelles déclarations doivent être accompagnées de pièces justificatives, en fonction du projet et de sa localisation.

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