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Les cadeaux aux salariés sont exonérés jusqu'à 147 € en 2011

18/02/11 à 11:11 par DELMAS (Stéphanie)

Le plafond des cadeaux attribués en 2011 est fixé à 147 €, par évènement, en franchise d'impôt sur le revenu.

 

Les cadeaux en nature, en chèques cadeaux ou bons d'achat d'une valeur modique offerts aux salariés par leur employeur ou par le comité d'entreprise, et remis à l'occasion d'évènements particuliers (mariage, naissance, anniversaire, fêtes de fin d'année...) sont exclus du revenu imposable s'ils ne dépassent par 147 €, par évènement.

Rappelons que les cadeaux en question sont remis sans lien direct avec l'activité professionnelle.

Stéphanie Delmas

 

Liens externes :
  • Instruction 5 F-4-11 du 08/02/2011, BOI n° 13 du 17/02/2011 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés - Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2011. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EMPLOYEUR , ENTREPRISE , EXONERATION FISCALE , PRESENT D'USAGE , SALARIE




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