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La médaille du travail exonère d'impôt

16/02/11 à 12:56 par DELMAS (Stéphanie)

La gratification reçue de l'employeur lors de la délivrance de la médaille du travail est exonérée d'impôt sur le revenu, dans une certaine limite.

Ceux qui perçoivent, lors de la remise de la médaille d'honneur du travail, une gratification de la part de leur employeur sont exonérés d'impôt sur le revenu si la somme reçue n'excède pas le montant de leur salaire mensuel.

Quant à la valeur de la médaille elle-même, lorsqu'elle est frappée aux frais de l'employeur, en or ou en argent, elle est aussi exonérée d'impôt sur le revenu.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 11216, JO Sénat du 10/02/2011 : médaille du travail - exonération fiscale - impôt sur le revenu Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EMPLOYEUR , EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , MEDAILLE DU TRAVAIL , REMUNERATION




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