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Le point sur la réduction d'impôt Scellier en 2011

11/02/11 à 14:45 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 18:46

Les taux de réduction du dispositif Scellier se sont amoindris. Focus sur le pourcentage applicable, selon le logement et la date de signature.

En 2011, l'investissement locatif Scellier a vu son taux de réduction d'impôt chuter à 22 % pour un logement BBC (Bâtiment basse consommation) et à 13 % pour les autres.

Pour les contrats préliminaires enregistrés chez un notaire ou au service des impôts et signés avant le 31 décembre 2010 pour une signature de l'acte authentique courant 2011 les taux des réductions applicables sont :

taux Scellier

Livre scellier

Liens externes :
  • Loi n° 2010-1657 du 29/12/2010 de finances pour 2011 (1) (LF 2011), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER




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