+ 0,50 € pour une consultation sans carte vitale
L'assurance maladie signale que les médecins ne sont pas habilités à facturer de supplément lorsque les patients ne présentent pas leur carte vitale.
Certains médecins auraient fait part de leur intention de facturer un supplément de 0,50 € aux patients qui ne leur présenteraient pas leur carte vitale.
La facturation d'un tel supplément lors d'une consultation n'étant pas conforme aux règles, la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie) recommande aux patients de refuser tout dépassement de tarif qui ne serait pas justifié par des exigences particulières de leur part.
Ce supplément de 0,50 € tient au fait que depuis le 1e janvier 2011, pour chaque feuille de soins délivrée à un patient, les médecins sont tenus de verser 0,50 € à la Caisse primaire d'assurance maladie. Cette mesure vise à inciter les praticiens à recourir à la télétransmission d'une feuille de soins électronique dont le coût, pour la Sécurité sociale est bien moindre (Les médecins paieront 0,50 € par feuille de soins).
