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Ceintures obligatoires dans les autocars dès 2015

10/02/11 à 14:22 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 11/05/15 à 15:34

Tous les autocars devront être munis de ceintures de sécurité pour les passager, d'ici 2015.

Au 1e septembre 2015, tous les autocars, sans exception, devront être équipés de ceintures de sécurité pour les passagers. À ce jour, seuls les autocars mis en circulation depuis 1999 pour les plus de 3,5 tonnes et depuis 2001 pour les moins de 3,5 tonnes étaient soumis à cette obligation.

L'échéance ultime fixée à 2015 prend en compte l'impossibilité technique d'installer des ceintures sur les véhicules qui n'en sont pas munis dès l'origine et les besoins d'investissement que suppose le remplacement des autocars anciens.

Liens externes :
  • Rép. min. n° 93101, JOAN Q du 08/02/2011 : ceinture de sécurité - autocars Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOCAR , CEINTURE DE SECURITE , SECURITE ROUTIERE




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