Résiliation - sans frais - en conservant son numéro de téléphone
Un changement de prix constitue une modification du contrat qui justifie une résiliation, sans pénalités.
Au moins un mois avant son entrée en vigueur, le fournisseur d'un service de communication électronique doit transmettre à son client, son projet de modification des conditions du contrat (c. conso. art. L. 121-84). Cette information doit mentionner que le consommateur dispose de quatre mois pour résilier son abonnement, sans subir de pénalités d'aucune sorte.
Si les opérateurs Bouygues Telecom (Pas de hausse de TVA pour les téléphones mobiles de Bouygues Telecom), SFR (SFR ne répercute pas la hausse de TVA sur ses clients mobiles) et Orange (Orange renonce à la hausse de TVA sur les factures de mobiles), ont finalement renoncé à répercuter sur leurs clients la hausse de TVA pour leurs offres de téléphonie mobile, les consommateurs qui ont d'ores et déjà envoyé leur demande de résiliation, l'obtiendront sans pénalités, en conservant leur numéro de téléphone mobile, c'est la portabilité du numéro.
Il en est de même pour les offres Triple play (Internet, téléphone fixe et télévision). Les opérateurs ayant décidé de répercuter la hausse de TVA sur les factures, les clients peuvent résilier leur contrat, sans pénalités, tout en bénéficiant de la portabilité du numéro de téléphone fixe.
