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L'accès aux soins de kinésithérapie en pleine mutation

L'accès aux soins de kinésithérapie en pleine mutation
Février 2011
Le Particulier Pratique n° 365, article complet.
Auteur : RISTE (Christine)

Une population en hausse et vieillissante est censée avoir des besoins accrus en kinésithérapie… Pourtant, depuis 2008, les dépenses de soins en masso-kinésithérapie augmentent moins que celles de l’ensemble des soins délivrés en ville.

Moins de rééducation grâce aux progrès de la chirurgie

Si les Français consomment moins de kinésithérapie, c’est avant tout en raison d’une plus grande efficience de la médecine. “Les techniques chirurgicales se sont largement améliorées et sont moins invasives qu’auparavant, explique Jacques Vaillant, vice-président du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK). Par exemple, dans le cas d’une rupture de la coiffe des rotateurs (muscles de l’épaule qui coiffent l’humérus, ndlr), il y a quelques années, un chirurgien aurait ouvert l’épaule et dû traverser plusieurs muscles pour suturer le tendon. Maintenant, il le fait par arthroscopie ; il n’y a même plus de cicatrice. Le temps d’hospitalisation, et donc d’immobilisation du patient, est fortement réduit. Il est logique que la rééducation soit moins importante, ce qui se traduit par la prescription de moins de séances de kinésithérapie.” Autre exemple parlant, la méniscectomie. Il y a 30 ans, cette opération nécessitait 2 semaines d’hospitalisation suivies de 4 semaines de rééducation, car le chirurgien ouvrait le genou. Aujourd’hui, c’est une chirurgie ambulatoire.

Des prescriptions observées à la loupe par l’Assurance maladie

Bien que ce ne soit pas obligatoire, le médecin indique, en général, le nombre de séances de kinésithérapie sur l’ordonnance. Quand il ne le précise pas, c’est au kinésithérapeute d’en décider. “Je détermine le nombre de séances et j’oriente également le kinésithérapeute, explique Didier Denhez, médecin-généraliste à Vincennes. En fonction de l’âge du patient, de ses antécédents, d’éventuelles pathologies associées, je précise au kiné la manière dont il doit rééduquer le patient”. Si les kinés sont plus ou moins “bridés” par les médecins, ils le sont aussi par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Depuis le 28 mai 2010, cette dernière a fixé un nombre de séances au-delà duquel un accord préalable est nécessaire pour poursuivre la prise en charge dans cinq “situations de rééducation” (listées dans le tableau p. 61). Pour cela, elle s’est appuyée sur des référentiels élaborés par la Haute Autorité de santé. Si le médecin conserve la liberté de prescrire d’avantage de séances, pour que le patient en soit remboursé, le masseur-kinésithérapeute devra fournir un argumentaire médical au médecin-conseil de la Sécurité sociale, qui statuera sur la prolongation du traitement. On ne peut pas vraiment savoir quelle sera la politique de la Cnam en la matière. Sachez que, en cas de refus du médecin-conseil, le médecin traitant peut contester cette décision et demander une contre-expertise médicale.

Une mesure qui inquiète les professionnels

Certains kinésithérapeutes estiment que cette réforme n’est pas pertinente et redoutent que les demandes d’accord préalable soient systématiquement refusées. “Chaque patient a des besoins de rééducation différents, qui tiennent compte de multiples facteurs : son âge, son poids, sa sédentarité, ses pathologies associées, etc.”, insiste un praticien. Autre inconvénient de cette réforme, elle entraîne une rupture dans la continuité des soins. Tant qu’il n’a pas obtenu de réponse – dans les 15 jours ; au-delà de ce délai, le silence de la Cnam vaut acceptation –, le patient n’est pas soigné, ce qui peut nuire à sa rééducation.
Malgré ces critiques, la Cnam ne devrait pas s’en tenir à ces cinq situations de rééducation. Trois nouveaux référentiels sont, selon nos confrères du magazine professionnel Kiné actualité, en cours d’élaboration. Un premier concernerait les “lombalgies communes en période aiguë” et imposerait un accord préalable dès la première séance de rééducation ; concrètement, pas de séance sans un argumentaire spécifique. Un deuxième viserait la rupture de la coiffe des rotateurs, pour laquelle une cinquantaine de séances pourraient être prescrites avant que le kinésithérapeute ait à demander un accord préalable. Le troisième porterait sur la méniscectomie par arthroscopie, pour laquelle une prescription de 15 séances serait possible sans avoir à solliciter l’accord de la Sécurité sociale.

Au-delà de 30 séances, un accord préalable est obligatoire

Depuis le 8 mars 2008, pour toutes les pathologies autres que les cinq situations listées dans le tableau p. 61, la règle de l’accord préalable s’applique au-delà de 30 séances. Il en est de même lorsque la prescription dépasse 30 séances ou qu’elle porte le nombre total des séances réalisées au cours des 12 derniers mois au-delà de 30, quels que soient le motif médical et la nature des actes. Notez que les actes effectués dans les deux dispositifs ne se cumulent pas. Ainsi, les séances de rééducation soumises à un seuil, c’est-à-dire encadrées par un référentiel, ne sont pas comptées dans les 30 séances.

Christine Riste

* L’étude publiée récemment, qui mettait en doute l’efficience de la kiné dans le traitement de la bronchiolite à l’hôpital, ne change pas la donne pour les patients soignés en ville.
** En dehors des affections de longue durée.


Mots-clés :

KINESITHERAPIE




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